Enquête de l'autorité de la concurrence sur la normalisation
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Jan 21, 2014

Communiqué 21 janvier 2014 de l'autorité de la concurrence sur la normalisation

"Les processus de normalisation et de certification sont-ils pro-concurrentiels?

Les processus de normalisation et de certification des produits et des services étant en pleine expansion depuis quelques années, l'Autorité de la concurrence a décidé de se saisir de sa propre initiative pour analyser leur fonctionnement ainsi que leur impact concurrentiel.
(...)

La norme, une référence pour tout secteur économique

La normalisation consiste à élaborer des documents de référence de manière consensuelle avec tous les acteurs d'un secteur. Ces documents portent sur des règles, des caractéristiques techniques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques encadrant la fabrication de produits, la prestation de services, l'élaboration de méthodes ou le fonctionnement d'organisations.
Les normes de type NF, CE ou ISO sont parmi celles les plus connues du grand public. Ces normes visent à garantir des produits et services sûrs, fiables et de bonne qualité.
(...)

La certification, un gage de qualité pour les clients et usagers

Les organismes certificateurs, après avoir évalué qu'une organisation, un processus, un service ou un produit est conforme aux exigences d'une norme, délivre une attestation qui permet à l'entreprise d'utiliser cette norme.
(...)

La normalisation et la certification peuvent-elle restreindre la concurrence ?

De prime abord, la normalisation peut avoir des effets bénéfiques sur la concurrence en facilitant pour les clients des entreprises ou les consommateurs la comparaison et le choix entre les produits ou services proposés sur un marché, ainsi que garantir des niveaux de qualité. Plusieurs questions se posent néanmoins : dans quelle mesure une norme pourrait-elle constituer une barrière à l'entrée pour de nouveaux concurrents ? Le processus d'élaboration pourrait-il favoriser des ententes entre concurrents ?

Aussi, l'Autorité examinera le circuit d'élaboration d'une norme : comment l'AFNOR et les bureaux de normalisation élaborent une norme ? Quel degré de transparence est nécessaire ? Le processus de normalisation ou de certification pourrait-il être utilisé à des fins anticoncurrentielles ? L'accès à la norme se fait elle dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires ?
L'avis étudiera aussi l'activité de certification ouvert à la concurrence depuis 2009.
Au terme de son analyse, l'Autorité rendra un avis accompagné d'éventuelles recommandations."

On sait que la traduction s'est essayée à diverses reprises à élaborer des normes pour son domaine.
On verra peut-être si l'avis de l'autorité de la concurrence s'appliquera aux normes en usage dans la profession.

Paul Valet

[Modifié le 2014-01-21 19:34 GMT]


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