Documentation pour appel d'offres
Thread poster: Elena Simonelli

Elena Simonelli  Identity Verified
Spain
Local time: 19:57
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Feb 27, 2014

Bonjour.

Je suis en train d'aider un client que va participer à un appel d'offres au Maroc.

Le texte de l'appel dit que les certifications que ne son pas originales doivent être accompagnées d'une déclaration sur l'honneur.
"...Soit (i) la copie de l’attestation signée par le maître d’ouvrage public ou privé ou par les
hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées,
accompagnée (ii) d’une déclaration sur l’honneur du concurrent précisant que les copies
d’attestations fournies sont bien conformes aux originaux".
Il a imaginé que la même chose s'applique au traductions.

Je voudrais vous demander si la déclaration sul l'honneur est quelque chose que l'entreprise même peut écrire et signer ou il faut se rendre à la Maire ou Tribunal.

Je me demande la même chose à propos des traductions: si je peut signer une déclaration signé par moi-même ou s'il faut les assermenter au tribunal...

Merci a tous ceux qui pourront m'aider


 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 19:57
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vérifer le code des marchés au Maroc / réglement de la consultation Feb 27, 2014

Sur les points précis il faut consulter le code marocain des marchés publics (ou un document équivalent) ainsi que le règlement propre à cette consultation, applicables à ce marché.

Le terme "attestation sur l'honneur" signifie que c'est la personne qui déclare elle-même. Il n'y a rien à faire signer à la mairie ou ailleurs, en France du moins, d'ailleurs il n'y a plus de service de certification de copie conforme.

De quelles traductions s'agit-il ?
Si c'est l'appel d'offre lui-même, il est obligatoirement remis dans la langue du pays ou une autre langue précisée dans le marché. Peu importe que le client ait d'abord écrit son dossier en chinois ou en grec, celui qui étudie le dossier ne reçoit que le dossier dans la langue de la consultation.

S'il s'agit de traduire des documents officielles demandés dans l'appel d'offre (pièces d'identité, documents fiscaux de l'entreprise, diplômes etc.) c'est différent. La personne qui étudie la réponse doit pouvoir s'assurer que les certificats et documents présentés sont authentiques, et là peut-être qu'une traduction certifiée par un traducteur assermenté est nécessaire. Il faut demander à l'organisateur du marché. Peut-être qu'il suffit que le traducteur écrive une simple attestation sur l'honneur "je sous-signé x traducteur établi à xxx certifie que cette traduction a été effectuée selon les règles de l'art bla bla bla ... "

Dans tous les cas ce genre de question peut normalement être posée à l'organisateur de l'appel d'offre (après avoir vérifié que la réponse ne figure pas dans les règlements et textes réglementaires).


 

Elena Simonelli  Identity Verified
Spain
Local time: 19:57
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TOPIC STARTER
Je suis d'accord Feb 28, 2014

Bonjour Nordiste,
merci pour votre réponse.
Je suis d'accord avec vous...
Il s'agit des certifications rattachées à l'offre.
L'offre a été rédigé en francais et je pense qu'il ne doivent pas l'assever.
Les certifications des clients précédents et les bilans de la société sont en italien; il faudra donc les traduire et puis les assever.
Bonne journée.
Elena


 

Jean-Marie Le Ray  Identity Verified
Italy
Local time: 19:57
Member
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+ ...
Assermentation + Légalisation Feb 28, 2014

Elena,

En général, pour les marchés, il arrive souvent qu'il faille assermenter la traduction (giuramento) puis la légaliser en fonction du pays (c'est l'apostille appliquée par la Procura della Repubblica, selon le pays de destination).
Il faut voir en fonction de votre zone et de votre Tribunal.

Jean-Marie


 

Christophe Delaunay  Identity Verified
Italy
Local time: 19:57
Member (2011)
Spanish to French
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Question Feb 28, 2014

Elena Simonelli wrote:


L'offre a été rédigé en francais et je pense qu'il ne doivent pas l'assever.
Les certifications des clients précédents et les bilans de la société sont en italien; il faudra donc les traduire et puis les assever.

Elena


C'est quoi "assever"?


 

Jean-Marie Le Ray  Identity Verified
Italy
Local time: 19:57
Member
Italian to French
+ ...
Assever Feb 28, 2014

C'est une "francisation" du verbe italien "asseverare" qui signifie "attester" et qu'on utilise parfois en italien comme équivalent de légaliser, justement quand on parle d'un document assermenté.
Le verbe français n'existe pas, c'est clair, mais moi aussi ça m'arrivait d' "italianiser" mon français avec des résultats souvent comiques...
Et j'imagine que ça nous arrive à tous de faire ce genre d'erreurs quand on jongle avec les languesicon_smile.gif

Jean-Marie

[Modifié le 2014-02-28 19:02 GMT]


 

Elena Simonelli  Identity Verified
Spain
Local time: 19:57
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TOPIC STARTER
assermenter Feb 28, 2014

Oui, c'est cela que je voulais dire... J'étais un peu fatiguée ce matinicon_smile.gif
Merci à tous!


 


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