signature numérique
Thread poster: sarahl (X)

sarahl (X)
Local time: 20:44
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Nov 24, 2004

Salut la compagnie !

Est-ce que certains d'entre vous se servent d'une signature numérique ? Plusieurs clients commencent à me dire que je peux apposer ma signature numérique sur le PO au lieu de le faxer, mais je ne sais pas comment ça marche, cette bête-là...
Je suis bien allée voir sur le site ouèbe d'un des leaders sur le marché, mais j'ai rien compris. Alors si des âmes charitables -et un peu plus douées que moi en informatiqueicon_biggrin.gif - voulaient bien éclairer ma lanterne...

Merci !

Sarah


 

Alan Boydell  Identity Verified
France
Local time: 05:44
French to English
+ ...
Digital ID Nov 24, 2004

Salut Sarah,

Je n’y connais pas grand-chose non plus, je dois bien le reconnaître.

Ce qu'il me semble avoir compris sur la chose lorsque je me suis penché sur la question, c’est que tout le monde peut plus ou moins - moyennant matière grise et Office 2003 – signer électroniquement un email ou fichier word. La question qui se pose pour que cette signature soit valable juridiquement (pour pouvoir émettre une facture dématérialisée par exemple) concerne ton certificat de ‘digital ID’ et l’autorité qui te l’a délivré et c'est pour cela, je crois, qu'il faut payer.

Donc, VeriSchmilblick ou une autre instance reconnue te délivre, après vérification de ton identité, et pour - j’imagine – le prix d’une licence annuelle (quoique n’en sachant rien), un certificat d’identité électronique (un petit fichier), avec lequel tu signes tes fichiers et emails. En voyant que ces fichiers sont signés par toi, et qu'une instance reconnue confirme que toi tu es bien toi, ton client ou le fisc va accepter ce document plus ou moins comme s'il avait été signé de ta main.

Voilà mes deux deniers...

J'espère que quelqu'un d'autre pourra t'en dire davantage.

Alan

[Edited at 2004-11-24 20:26]


 

Alan Boydell  Identity Verified
France
Local time: 05:44
French to English
+ ...
La facture dématérialisée Nov 24, 2004

La transmission des factures par voie électronique a été rendue possible en France par le décret n° 2003-659 du 18 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l'annexe III au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales.

Cela dit, il impose deux principales contraintes, si je me souviens bien:

1. L'accord des deux parties

2. Une signature électronique avec certificat d'ID délivré par un organisme reconnu (encore une fois: c'est ce que j'ai compris)


 


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