Clause de non-concurrence
Thread poster: Arnaud HERVE

Arnaud HERVE  Identity Verified
France
Local time: 15:42
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May 19, 2014

Bonjour,

J'ai un NDA (non divulgation des documents) à signer pour un client, et par acquis de conscience avant de l'envoyer j'ai quand-même lu l'ensemble du texte.

Il y a un article qui ne concerne pas la divulgation des documents, et qui m'obligerait, si j'ai bien compris, à ne pas travailler pour l'un des clients de l'agence pendant une période de 5 ans.

Mais comment puis-je prévoir ce que je ferai dans 4 ans ? Et si je réponds à un appel d'offre sans savoir que le mandant se trouve par ailleurs être client de l'agence ?

Je conçois bien que je dois être loyal et ne pas chercher à court-circuiter cette agence pendant qu'elle m'emploie, mais je ne suis même pas sûr de travailler pour elle après septembre 2014. Je resterais donc lié par cette loyauté jusqu'en 2019, même si je n'ai pas travaillé avec elle depuis 4 ans ?

Qu'en pensez-vous ?


 

Lorraine Dubuc  Identity Verified
Canada
Local time: 09:42
Member (2013)
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+ ...
Loyauté May 19, 2014

Bonjour,

Personne ne peut 'légalement' vous empêcher de travailler. Les agences mettent cette clause pour se protéger. Ils veulent faire en sorte que leurs pigistes ne sollicitent pas directement leurs clients. Ça se comprend, ils veulent conserver le privilège d'être rémunérés pour 'votre' travail'.

À moins qu'ils ne vous fournissent une liste complète de tous leurs clients et qu'ils fassent la mise à jour de ladite liste pour être certains de vous barrer partout, je ne vois pas comment il serait possible que vous et eux connaissiez l'avenir. Alors prenez cela comme une formalité pour se protéger, sans plus. C'est très courant dans les contrats.

Une chose à retenir cependant, un contrat est une entente alors si un chapitre, un mot, une phrase ne fait pas votre affaire, vous avez tout le loisir de suggérer une tournure différente. Je le fais fréquemment, surtout quand je lis que tout ce que j'écris à partir de là devient 'leur propriété intellectuelle'... Je ne suis pas d'accord avec tout ce que je lis dans les contrats et j'apporte les correctifs qui me font me sentir à l'aise. Prenez votre place et rectifiez ce qui vous dérange pour être à l'aise avec votre contrat.

Bonne chance!


 

Victoria Britten  Identity Verified
France
Local time: 15:42
Member (2012)
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A négocier ! May 19, 2014

Telle quelle, cette clause n'est pas acceptable, à moins que l'agence ne te garantisse du travail - à temps complet ! - jusqu'en 2019...

Ce qui me semblerait raisonnable, ce serait déjà de limiter cette disposition aux seuls clients pour qui l'agence t'aura fait travailler. Ensuite, tu pourrais t'y engager pendant X mois/ans - à négocier* - après le dernier travail que tu auras fait pour chaque client.

*Peut-être 18-24 mois, puisque certains clients ne font appel à une agence qu'une fois par an, pour un document du type rapport annuel, plutôt conséquent.


 

Paul VALET (X)  Identity Verified
France
Local time: 15:42
C'est abusif et modifiable May 19, 2014

Arnaud HERVE wrote:

(...)
Il y a un article qui ne concerne pas la divulgation des documents, et qui m'obligerait, si j'ai bien compris, à ne pas travailler pour l'un des clients de l'agence pendant une période de 5 ans.

Mais comment puis-je prévoir ce que je ferai dans 4 ans ? Et si je réponds à un appel d'offre sans savoir que le mandant se trouve par ailleurs être client de l'agence ?

(...)


Je pense que c'est excessif. Et c'est même non gérable si l'agence ne vous dévoile pas tout son fichier clientèle. D'ailleurs, parmi ses clients il y en a peut-être qui sont déjà les vôtres, elle ne peut pas vous empêcher de continuer à travailleur pour eux.

C'est négociable. Je vous suggère de lui présenter vos remarques et de lui dire que vous souhaitez soit rayer la clause, soit la modifier comme vous l'estimez utile.


 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 14:42
Member (2007)
English
+ ...
Mais comment saurais-tu ? May 19, 2014

Victoria Britten wrote:
Ce qui me semblerait raisonnable, ce serait déjà de limiter cette disposition aux seuls clients pour qui l'agence t'aura fait travailler. Ensuite, tu pourrais t'y engager pendant X mois/ans - à négocier* - après le dernier travail que tu auras fait pour chaque client.


Nous ne savons pas toujours le nom du client de l'agence. Et si vous travaillez avec une autre agence, et vous ne savez pas l'origine des textes...? Je suis sûre qu'il y a pas mal de grandes entreprises qui font traduire leurs textes par plusieurs agences différentes. Donc il faut ajouter "à ma connaissance" ou "délibérément" ou autre tournure plus contractuel.


 

Arnaud HERVE  Identity Verified
France
Local time: 15:42
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+ ...
TOPIC STARTER
Clause May 20, 2014

- 5 ans même si je ne travaille plus avec l'agence depuis plusieurs années

- Tous les clients de l'agence même si je n'en connais pas la liste

Non ce n'est vraiment pas raisonnable...


 

Claire Dodé  Identity Verified
France
Local time: 15:42
German to French
dans le même genre May 26, 2014

- 5 ans, c'est trop.
- clause ok si nom des clients connus, mais certainement pas pour tous les clients
- se mettre à la place de l'agence pour voir si c'est correct ou pas : si on sous-traite une traduction et que le collègue essaye de se mettre en contact direct avec notre client, on dit quoi ? Ça dépend si c'est un bon client et qu'on a sous-traité qu'une fois. Ça dépend si on a peiné pour l'avoir et à un tarif honnête. Etc.

Et dans le même genre :

Je suis allée sur un salon pro du bâtiment pour distribuer mes cartes de visite et papoter avec les supposés futurs clients ou réseau.

Je suis tombée sur deux entreprises pour lesquelles j'avais traduit des textes par l'intermédiaire d'une agence (donc concrètement, les dépliants ou descriptifs produit sur leur stand, c'est moi qui les ai traduit, preuve que j'étais sur le bon salon pour trouver des clients, tant mieux ! (même si ça n'a pas rapporté un seul contrat pour l'instant)).

Je ne leur ai évidemment pas dit, mais j'ai quand même discuté avec eux et échangé les cartes de visite.

Je ne les ai pas relancés pour l'instant, en laissant ce problème potentiel de côté.

Des avis/conseils/expériences similaires ?

Je fais un nouveau fil de discussion pour cette question ? Ou alors elle est assez proche de la première.

Claire


 

nrichy (X)
France
Local time: 15:42
French to Dutch
+ ...
On est libre May 27, 2014

Claire Dodé wrote:

Je suis tombée sur deux entreprises pour lesquelles j'avais traduit des textes par l'intermédiaire d'une agence (donc concrètement, les dépliants ou descriptifs produit sur leur stand, c'est moi qui les ai traduit, preuve que j'étais sur le bon salon pour trouver des clients, tant mieux ! (même si ça n'a pas rapporté un seul contrat pour l'instant)).


On est libre de prospecter. Aucun client ne peut nous empêcher cela. Si une de nos agences travaille pour Renault ou Mercedes, cela ne veut pas dire que pendant des années nous n'aurions pas le droit d'approcher Renault ou Mercedes. Mais dans le cadre d'une prospection générale pendant laquelle nous prospectons aussi d'autres sociétés dans le même secteur. Evidemment on ne va pas dire "je suis moins chère que cette agence" ni "c'est moi qui ai travaillé pour cette agence", et de toute façon nous ne connaissons pas le contact de cette agence dans cette société. L'agence se gardera bien de nous le dire. Si ensuite une de ces sociétés veut s'adresser à nous, tant mieux.

De la même façon nos clients ne sont pas connus par les agences. Je suis de ceux qui ne donnent pas leurs références car j'ai travaillé dans une agence et j'ai vu comment cela se passait (les questionnaires traducteurs sont remplis d'informations commerciales extrêmement intéressantes, pour ceux qui ça intéresse !), et en indépendant j'ai hélas eu de mauvaises surprises de piochage. (A une exception près, quand une agence amie est venue avec un contrat de confidentialité qui concernait un client qui était déjà un client direct à moi, là j'ai tout mis sur la table, j'ai gardé les deux et tout s'est passé dans la transparence). Il est préférable de garder tout cela bien compartimenté. Et c'est ainsi qu'on peut avoir la surprise de devoir relire ses propres textesicon_smile.gif

A noter qu'une clause de non concurrence était à l'origine destinée à des salariés, et il fallait que ce soit raisonnable (1 an ou 2 ans) car sinon c'était trop handicapant pour construire une carrière.

[Edited at 2014-05-27 09:58 GMT]


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 15:42
Member (2007)
German to French
+ ...
Clause salariés May 27, 2014

nrichy wrote:

A noter qu'une clause de non concurrence était à l'origine destinée à des salariés, et il fallait que ce soit raisonnable (1 an ou 2 ans) car sinon c'était trop handicapant pour construire une carrière.
Pour un salarié, il faut non seulement qu'elle soit bien délimitée, mais aussi qu'elle fasse l'objet d'une contrepartie financière, raison pour laquelle ce genre de clause est souvent nulle.

Par contre, dans une relation commerciale et non salariée, chacun est libre de contracter ce qu'il veut, donc c'est là qu'il convient d'être vigilant.

Claire, même si je n'ai pas d'expérience de la chose, je vois deux points :
- si tu as signé une clause de non-concurrence avec l'agence, il faut à mon avis la respecter, à moins que tu sois 100% en mesure de prouver qu'elle était abusive et donc de la faire sauter (peu probable)
- dans le cas contraire, ça n'empêche pas d'avoir de la déontologie, donc à mon sens, non, on ne va pas "piquer" délibérément et de façon ciblée un client final à une agence cliente, mais après tout dépend de plein de facteurs : comment s'est établi le contact, comme le dit Nicolette, quelle est ta relation avec l'agence (occasionnelle, durable, révolue, présente...), comment tu as travaillé sur ce compte (juste 200 mots il y a 5 ans ou c'est un compte qui t'es quasi-exclusivement confié tous les mois avec des volumes importants), etc. En gros, du bon sens !


 

nrichy (X)
France
Local time: 15:42
French to Dutch
+ ...
Il me semblait aussi May 27, 2014

Sophie Dzhygir wrote:
Pour un salarié, il faut non seulement qu'elle soit bien délimitée, mais aussi qu'elle fasse l'objet d'une contrepartie financière, raison pour laquelle ce genre de clause est souvent nulle.


mais je n'en étais pas sûre. Et elle était également limitée géographiquement.
En tout cas, le but était que le salarié ne passe pas directement chez le concurrent, avec ses connaissances et son carnet d'adresses.


 

Claire Dodé  Identity Verified
France
Local time: 15:42
German to French
plus d'un an May 27, 2014

Sophie Dzhygir wrote:
- dans le cas contraire, ça n'empêche pas d'avoir de la déontologie, donc à mon sens, non, on ne va pas "piquer" délibérément et de façon ciblée un client final à une agence cliente, mais après tout dépend de plein de facteurs : comment s'est établi le contact, comme le dit Nicolette, quelle est ta relation avec l'agence (occasionnelle, durable, révolue, présente...), comment tu as travaillé sur ce compte (juste 200 mots il y a 5 ans ou c'est un compte qui t'es quasi-exclusivement confié tous les mois avec des volumes importants), etc. En gros, du bon sens !


Un seul groupe de texte, avril 2013, 1200€, payé avec 15 jours de retard si mes souvenirs sont bons.

Disons.... encore six mois, je n'ai plus de cas de conscience (et en plus, c'était sans signature de clause de confidentialité, mais bon, comme tu dis, ça n'empêche pas d'avoir de la déontologie, l'agence aussi a bossé pour avoir ce client).


 

Łukasz Gos-Furmankiewicz  Identity Verified
Poland
Local time: 15:42
English to Polish
+ ...
... May 27, 2014

Il suffit de promettre de ne pas travailler directement pour leurs clients (mais seuls les clients clairement identifiés à vous, et seulement ceux pour lesquels vous avez fait quelques emplois, pas simplement les personnes et les entreprises qui sont des clients de l'agence), mais cela seul est assez sévère.

«NDA»... LOL.


 

Arnaud HERVE  Identity Verified
France
Local time: 15:42
English to French
+ ...
TOPIC STARTER
3 mois Jun 8, 2014

J'ai demandé à ce qu'on rajoute à "5 ans" la mention "ou après trois mois sans commande de l'agence".

Je suis très reconnaissant à cette agence car elle m'a procuré des travaux que j'aime bien. Je n'ai donc aucune intention de la trahir. Mais elle ne me promet du travail que jusqu'en septembre, et ma loyauté ne va pas jusqu'à m'abstenir de contacter qui que ce soit jusqu'en 2019, si je cesse de travailler avec eux en 2014.

De plus, même si l'esprit du contrat vise le gros client actuel, selon la formulation il faudrait qu'elle me communique en permanence la liste de la totalité de ses clients. C'est irréalisable je pense.

Et ce n'est pas parce qu'il travailleront une fois pour l'université de Glasgow en 2015 que je vais m'abstenir de contacter la totalité des chercheurs de l'université de Glasgow en 2016.


 

Andrea Halbritter  Identity Verified
France
Local time: 15:42
Member (2014)
French to German
+ ...
Clause abusive Jun 9, 2014

J'ai déjà vu toutes sortes de clauses et refuse de signer toutes celles

- qui m'empêcheraient de répondre à des appels d'offre du client
- dont la conséquence seraient que je devrais cesser de travailler avec des clients que j'ai peut-être déjà
- qui feraient que je devrais renoncer à des clients qui me contactent moi par le biais de ma page web, d'un réseau social

etc.

D'ailleurs j'ai remarqué que les clauses de non-concurrence varient énormément selon les agences, beaucoup interdisent seulement le fait de rentrer par soi-même en contact direct avec un client qu'on n'avait pas encore, mais autorisent qu'on travaille pour le client si l'on est contacté par celui-ci.

Les clauses autres sont abusifs à mon avis.

Il ne s'agit pas de "piquer" les clients à qui que ce soit, mais il faut aussi savoir se protéger.


 


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