Numéro de TVA intraco sur factures français ??
Thread poster: Nicola Monchy

Nicola Monchy
Local time: 07:20
French to English
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Jun 4, 2014

Bonjour,
Je viens vers vous parce qu'un de mes clients en France me demande désormais de mettre mon numéro de TVA intracommunautaire sur tous mes factures. Je précise, j'habite en France, l'agence en question et en France, et je suis auto entrepreneur. De ce fait j'ai cru comprendre qu'il ne fallait surtout pas mettre ce numéro sur mes factures français, parce que je bénéficié du régime de franchise en base de la TVA. L'agence insiste qu'il faut mettre mon numéro quand même, me disant qu'on est censé mettre désormais sa réf intraco pour la TVA sur tous les factures.
Qui a raison ??
Merci,
Nicola


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Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 07:20
Member (2008)
English to French
Facturation et numéro de TVA Jun 4, 2014

Bonjour Nicola,

jusqu'à l'année dernière, j'étais en micro-entreprise, donc en franchise en base de TVA, comme vous.
Et je suis d'accord avec vous : je ne mettais pas mon numéro de TVA sur les factures que j'émettais en France (étant donné que je ne la facturais pas). Je l'indiquais uniquement sur les factures que j'émettais pour mes clients européens.

Bon courage,
Audrey


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 06:20
Member (2007)
English
+ ...
Demandez-lui la preuve Jun 4, 2014

Si ce client peut vous montrer le texte où c'est décrit, d'accord. Sinon, si rien n'a changé récemment c'est vous qui avez raison.

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Nicola Monchy
Local time: 07:20
French to English
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Merci pour vos réponses ! Jun 4, 2014

A priori pas de changement (au moins je ne trouve rien) ... je vais donc demander la preuve au client !

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Numéro de TVA intraco sur factures français ??

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