Question TVA/TVA-intracommunautaire auto entrepreneur
Thread poster: Emilie Diaz

Emilie Diaz  Identity Verified
France
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Jul 17, 2014

Bonjour à tous,

Je viens de changer de statut et je me suis inscrite comme auto-entrepreneur en France depuis ce mois-ci.
J'ai déjà mon numéro de SIRET donc je peux exercer et émettre des factures.

J'ai cependant une question concernant la TVA. Pour ce statut elle est non assujettie, pour les clients français et les clients appartenant à l'Union européenne (qui représente la majorité de mes clients). Mais j'ai quand même un petit doute concernant mes factures aux clients européens, hors France, ai-je besoin de posséder un nº de TVA intra-communautaire pour ce statut ? J'avoue que ce n'est pas bien clair. Je reviens du service des impôts des entreprises pour l'obtenir mais apparemment la personne m'a dit que je devais le demander à chaque prestation de service... c'est étrange... Faut-il demander ce numéro tous les mois pour émettre les factures ? Bizarre...
On m'a également dit qu'en tant qu'auto-entrepreneur je n'avais pas besoin d'avoir ce numéro puisque je ne suis pas assujettie à la TVA.

Par avance merci pour vos conseils et d'éclaircir cette zone d'ombre.
Bonne journée.


 

Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 01:52
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Pas assu Jul 17, 2014

Bonjour,
J'ai été dans ce cas. Pas assujettie, mais chaque autoentrepreuneur dispose d'un numéro TVA intracommunautaire quand même. Il faut demander ce numéro auprès de ton CDI. TU peux le faire par mail sur le site URSSAF/Autoentrepreneurs. En gros, on va simplement rajouter FRXX (pour deux chiffres) devant ton numéro SIRET.

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23570.xhtml

"Un assujetti non redevable (auto-entrepreneur par exemple) a l'obligation de demander l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire au SIE dont il dépend, s'il fournit ou achète des prestations de services à des professionnels établis dans l'UE, sans condition de montant (il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA)."

[Edited at 2014-07-17 09:48 GMT]


 

Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 01:52
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Voir aussi Jul 17, 2014

Sur le portail officiel, tu vas trouver ton numéro TVA intracommunautaire.

http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/

Sinon, tu pourras poser la question par mail et ils te répondront sous 48h.

Une bizarrerie bien française, car ce serait tellement plus simple de fournir ce fameux numéro + phrase explicative au début plutôt que d'avoir à le réclamer, non? Ah, l'administration, quand tu nous tiens...


[Edited at 2014-07-17 09:47 GMT]

[Edited at 2014-07-17 09:49 GMT]


 

Nicolas Guguen (X)
France
Local time: 01:52
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numéro TVA obligatoire Jul 17, 2014

Bonjour

J'ai été dans le même cas. Le centre des impôts n'est pas toujours au courant... Dans mon cas, l'employé, après m'avoir dit non, m'a rappelé pour finalement me dire que j'avais raison de demander un numéro de TVA intra-communautaire car il est maintenant obligatoire et doit figurer quand vous facturez dans l'UE. Le lien ci-dessous m'a bien aidé :

http://www.proz.com/forum/french/157210-auto_entrepreneur_et_collaboration_avec_dautres_pays.html

A la fin du mois, il vous faut remplir une DES (voir le site prodouane pour plus d'info).

En France, le numéro siret est suffisant et en dehors de l'UE on peut vous demander un numéro de TVA pour vérifier si vous êtes bien enregistré légalement.

Dans tous les cas, précisez que la TVA ne s'applique pas dans votre cas et n'oubliez pas la mention obligatoire.

Au début, c'est franchement pas évident de s'y retrouver mais avec de la pratique on y arrive.

Bonne continuation.
Nicolas


 

Emilie Diaz  Identity Verified
France
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Attribution en ligne ? Jul 17, 2014

Merci pour votre aide à tous les deux. Il semblerait donc que je sois tombée sur quelqu'un qui ne comprenait rien car je suis repartie bredouille et sans Nº... La personne m'a dit que je n'en avait pas besoin !

Oui, comme vous dites c'est bien compliqué je trouve ! Je viens d'envoyer un mail à mon SIE et sinon j'y retournerai...

Par contre Nikki, tu me dis qu'on peut demander ce numéro par e-mail mais j'ai beau chercher je ne trouve rien... trop d'info, tue l'infoicon_wink.gif


 

nrichy (X)
France
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C'est courant Jul 17, 2014

Emilie Diaz wrote:

Merci pour votre aide à tous les deux. Il semblerait donc que je sois tombée sur quelqu'un qui ne comprenait rien car je suis repartie bredouille et sans Nº... La personne m'a dit que je n'en avait pas besoin !


Tu n'en as pas besoin si tu n'as que des clients français. Les impôts n'ont pas l'habitude des autoentrepreneurs qui exportent dès le début de leur activité.


 

Victoria Britten  Identity Verified
France
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Email Jul 17, 2014

Je suivais ce fil et je suis allée sur net-entreprises car je ne connais pas mon numéro ; en effet, moi non plus je n'ai pas trouvé non plus un lien spécifique pour demander ce fameux numéro, mais dans la rubrique "Echanges avec l'URSSAF" on trouve des liens pour poser des questions par email - j'ai donc envoyé un message par ce biais. J'attends de voir...

 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
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Impôts Jul 18, 2014

L'URSSAF ne pourra rien pour vous, c'est votre centre des impôts qui vous délivrera votre numéro de TVA.

 

SylvieLH  Identity Verified
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un vrai casse-tête ! Jul 22, 2014

Bonjour à tous,

Je suis aussi dans cette situation. J'ai questionné l'URSSAF qui m'a renvoyée vers le service des Impôts des entreprises. J'y suis donc allée hier. J'ai du remplir un formulaire de demande de N° de TVA intracommunautaire. Ce numéro devrait m'être adressé en fin de semaine.

Deux personnes m'ont accueillie. Même si la démarche d'obtention de ce N° de TVA intracommunautaire a été relativement simple, le reste des informations que j'ai recueillies est très confus. Au final, comme les deux personnes se contredisaient, je ne comprenais plus rien. L'une disait que la dispense de TVA était toujours valable, l'autre disait que je devrai désormais facturer la TVA, faire une déclaration à la douane.... , voire complètement changer de statut. Pour ce qui est de travailler avec des agences US, canadiennes ou autres, c'est encore pire car il est impossible d'obtenir la moindre info qui tienne la route.

Elles m'ont avoué qu'elles n'étaient pas certaines des infos qu'elles me donnaient, qu'il y avait beaucoup de changements récemment et que d'autres allaient venir prochainement.
Pour terminer, elles m'ont dit que le mieux serait de consulter un comptable.


Voilà l'Administration dans tout sa splendeur ! Je vais consulter les liens donnés par certains d'entre vous, essayer de voir avec un comptable. Car il n'est pas impossible qu'un changement de statut soit fiscalement plus intéressant.

Je vous communique également et à toutes fins utiles le n° de téléphone d'Impôts Services / Direction Générale des Impôts : 0810 467 687 (0,12 Eur / min)
"des spécialistes répondent à vos questions sur les impôts, du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00 et le samedi de 9h00 à 19h00.

Bon courage à vous tous


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
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Pour info Jul 22, 2014

Il n'y a à ma connaissance eu aucun changement récent sur les règles de TVA, cette obligation fait aux autoentrepreneurs (comme aux autres) date de plusieurs années. Le sujet a été discuté en long en large et en travers sur le forum, textes de loi et procédures à l'appui, une petite recherche suffit.

 

Emilie Diaz  Identity Verified
France
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Je l'ai Jul 24, 2014

Après être retournée au SIE, je suis tombée sur une personne plus compétente et qui m'a fait remplir une feuille pour la demande de TVA Intra. Ce numéro est ensuite envoyé par e-mail. Je l'ai reçu en 48 h. C'est donc réglé.

Merci à tous pour votre participation et vos conseils...icon_smile.gif


 


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