TVA hors EU: déclaration? Numéro?
Thread poster: 7207950892

7207950892
France
Local time: 23:44
English to French
Aug 12, 2014

Bonjour,

je sais que le traducteur auto-entrepeneur ne déclare pas sa TVA, mais il doit néanmoins avoir un numéro de TVA intracommunautaire et faire une DES pour ses prestations de services dans la zone UE.
Ma question porte sur les échanges hors zone UE. Je sais qu'ils ne sont pas soumis à la TVA. Cependant, faut-il déclarer ces échanges quelque part? (semblablement aux échanges intra-zone UE)
Ce site parle d'une demande d'immatriculation EORI, et de remplir un DAU. Est-ce que ça s'applique également à l'auto-entreprneur et aux services?

http://www.myae.fr/faq/auto-entrepreneur-import-export-entreprise-importation-exportation.php

Tout ça n'est pas très clair et ca n'arrête pas de changer! Je voudrais juste ne pas avoir de problèmes pas la suite car j'ai mal fait les démarches! Merci par avance pour votre aide.

Morgane.


 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 22:44
Member (2007)
English
+ ...
Le lien est pour marchandises Aug 12, 2014

Je ne suis plus en France, donc plus en AE, mais je suis sûre qu'il n'y a rien à déclarer (sauf le revenu). Nos exports ne sont pas de marchandises.

 

Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 23:44
French to English
Non, ça ne s'applique pas aux traducteurs Aug 12, 2014

Au niveau de la TVA et Douanes et cie, il n'y aucune obligation déclarative en ce qui concerne les "prestations" de traduction facturées hors-EU. Sheila a bien raison, il faut faire la distinction entre prestations et marchandises physiques.

Par contre, il y a bien des mentions obligatoires à porter sur vos factures dans ce cas, cette information a déjà été postée dans ces forums il me semble, je n'ai pas le temps d'aller chercher, pardon.


 

7207950892
France
Local time: 23:44
English to French
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Merci! Aug 12, 2014

Merci à toutes les deux, je voulais juste avoir confirmation de la part de quelqu'un qui est déjà dans le métier, donc merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Bonne continuation,

Morgane.


 


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