facture impayée (pays asiatique)
Thread poster: Gleyse

Gleyse  Identity Verified
France
Local time: 16:04
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Aug 14, 2014

Bonjour,

Une agence indienne refuse de me payer. Pourriez-vous m'aider et me citer quelques démarches à suivre pour obliger le Client à payer (mis à part une entrée dans le Blueboard) ? Quels sont les formulaires spécifiques à remplir ?

Merci

[Modifié le 2014-08-14 08:56 GMT]


 

Andriy Bublikov  Identity Verified
Ukraine
Local time: 17:04
Member (2009)
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Moderator of this forum
Bluebord FAC Aug 14, 2014

Bonjour Gleyse,

Je vous invite à consulter les liens ci-dessous :

http://www.proz.com/faq/

http://www.proz.com/faq/blue_board_outsourcer_database_/blue_board:_general.html#glossary_of_blue_board_terms_

http://www.proz.com/faq/blue_board_outsourcer_database_.html#for_service_providers
Cordialement,
Andriy


 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 15:04
Member (2007)
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Je ne crois pas que les FAQ/QFP soient utiles Aug 14, 2014

Est-ce que vous avez cherché une réponse existante dans le forum "Money Matters" ? Je me souviens de quelqu'un récemment qui a eu des problèmes pareils.

Pour ce qui est la loi indienne, je suis nul. Mais peut-être vous trouverez une solution avant d'aller aussi loin.

Vous avez tout fait pour les contacter ? Pas uniquement le mail donné mais pas le biais de leur profil ici, le téléphone, autres adresses mail,... ? N'oubliez pas qu'une adresse mail peut être bloquée pour des raisons techniques.

Si vous croyez qu'ils ne vous ont pas tout simplement oublié, est-ce que le client est toujours actif ? Si le client a de graves problèmes, rien ne vaut dépenser plus. Vous devez faire enregistrer votre créance chez le notaire indien qui gère leurs affaires, et c'est tout. Mais j'ignore comment trouver si c'est le cas. Il faut l'équivalent de l'Infogreffe en France, Companies House en Angleterre.

S'ils ont de problèmes moins graves, peut-être ils répondront à un appel pour payer en versements échelonnés. C'est risqué, mais en ce moment tout est à risque.

S'ils veulent tout simplement éviter à payericon_mad.gif, il y a quelques choses à faire :
1) Leur envoyer une mise en demeure, dans un langage soutenu (à trouver sur le web), sur papier à leur siège social (qui devrait figurer sur votre facture), par recommandé avec avis de réception. L'avis prendra son temps pour arriver chez vous, mais c'est pièce justificatif de non-paiement (en loi française mais utile partout dans le monde).
2) En plus ou en place, faire envoyer une lettre de la part d'un avocat spécialisé dans le monde de commerce international. Cela n'a pas plus de pouvoir légale, mais recevoir une lettre avec en-tête officiel, en sachant que vous avez payé pour essayer de recouvrir votre paiement, cela montre que vous êtes vraiment du sérieux.

Si votre lettre reste sans réponse (et si l'entreprise n'est pas en faillite) vous avez le choix entre un appel aux tribunaux indiens ou aux services d'une entreprise de recouvrement avec personnel en Inde. Là je perds pied.

Bonne chance !


 

Gleyse  Identity Verified
France
Local time: 16:04
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le Client a répondu aux méls Aug 14, 2014

Merci de votre réponse Sheila. Cela m'aide beaucoup.

Après avoir fait plusieurs relances, le Client m'a répondu et voulait payer 50% du montant exact. Il en est bien sûr hors de question. (Il est en très bonne santé et n'est pas en faillite). Je lui ai donné trois jours pour payer la totalité de la facture, j'ai bien sûr aucun signe de vie depuis. Il ignore tout simplement ma facture.

Je vais donc creuser de votre côté.



[Modifié le 2014-08-14 15:17 GMT]


 


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