Numéro de TVA intracommunautaire
Thread poster: Louise FRECHARD

Louise FRECHARD
France
Local time: 13:14
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+ ...
Aug 28, 2014

Bonjour,

Ces trois derniers mois j'ai effectué un stage dans une agence de traduction en Allemagne et j'ai dès à présent la possibilité de continuer à travailler pour eux à distance - donc en France.
Afin d'être rémunérée je dois apparemment disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire. Est-ce que parmi vous quelqu'un sait de quoi il s'agit exactement et comment l'obtenir ?

Merci pour les réponses

Louise


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Elvina Tran  Identity Verified
Germany
Local time: 13:14
German to French
+ ...
Réponse Aug 28, 2014

Il me semble que tu trouveras la réponse à ta question sur cet ancien fil : http://www.proz.com/forum/french/272116-question_tva_tva_intracommunautaire_auto_entrepreneur.html

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Nelia Fahloun  Identity Verified
France
Local time: 13:14
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+ ...
S'inscrire en tant que traducteur Aug 28, 2014

Bonjour,

Avant d'obtenir le fameux numéro, il faut en premier lieu s'inscrire en tant que traducteur indépendant en France.
Le plus simple pour commencer est sans doute le statut d'auto-entrepreneur. Toutes les infos sont sur www.lautoentrepreneur.fr

Quant au numéro de TVA, il y a plusieurs fils sur ce forum qui en parlent, dont celui mentionné par Elvina.

Bon courage.
Cordialement,

Nelia


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Louise FRECHARD
France
Local time: 13:14
German to French
+ ...
TOPIC STARTER
numéro de TVA intracommunautaire Aug 28, 2014

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je ne l'ai pas précisé mais je vais uniquement effectuer des travaux de relectures et de corrections pour cette agence. Le statut de traducteur indépendant n'est donc pas approprié.
Comment puis-je me déclarer?
J'ai besoin de ce numéro uniquement pour faire mes factures.


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Elvina Tran  Identity Verified
Germany
Local time: 13:14
German to French
+ ...
Pas 36 solutions Aug 28, 2014

Louise FRECHARD wrote:

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je ne l'ai pas précisé mais je vais uniquement effectuer des travaux de relectures et de corrections pour cette agence. Le statut de traducteur indépendant n'est donc pas approprié.
Comment puis-je me déclarer?
J'ai besoin de ce numéro uniquement pour faire mes factures.


Je croyais que tu t'étais déjà déclarée. Je ne vois que deux solutions : te déclarer (même si avec un seul client, c'est pas idéal) à ton compte, en auto-entrepreneur comme le suggère Nélia, soit l'agence te fait un contrat de travail.


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Louise FRECHARD
France
Local time: 13:14
German to French
+ ...
TOPIC STARTER
Numéro de TVA intracommunautaire Aug 28, 2014

Si je me déclare en tant qu'auto-entrepreneur ne vais-je pas payer des cotisations à droite à gauche ?
Le job que je vais faire est juste en complément de mes études, donc pas à plein temps... cela vaut-il le coup de se déclarer avec ce statut ? Un contrat de travail ne serait-il pas mieux ?


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Elvina Tran  Identity Verified
Germany
Local time: 13:14
German to French
+ ...
Contrat Aug 28, 2014

Pour les cotisations, je laisse les autres te répondre.

Un contrat de travail ne serait-il pas mieux ?

Je pense aussi. En as-tu discuté avec l'agence en question ?


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Chéli Rioboo
France
Local time: 13:14
Member (2007)
Spanish to French
+ ...
1 seul client... Aug 28, 2014

D'autant qu'avec 1 seul client, vous n'avez théoriquement pas le droit de passer en auto-entrepreneur, car cela risque d'être considéré comme du travail employé déguisé, sauf si vous envisagez d'élargir votre clientèle par la suite, bien sûr.
Cela dit, le statut d'AE ne se limite pas aux traducteurs, de ce côté-là, cela ne pose pas de problème. Mais est-il compatible avec le statut d'étudiant ? Je n'ai pas la réponse, qui doit exister sur d'autres fils.
Le bon côté du statut, c'est justement que toutes les cotisations sont regroupées auprès du même organisme (l'URSSAF) et qu'il n'y a pas de "paperasse" à faire. Il convient bien pour démarrer, lorsque le chiffre d'affaires est faible (il y a une limite à ne pas dépasser).
Cependant, comme le souligne Elvina, il n'y a pas 36 solutions.
Un contrat de travail serait bien mieux, surtout pour démarrer, mais l'agence est-elle disposée à vous le faire ?


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Nelia Fahloun  Identity Verified
France
Local time: 13:14
English to French
+ ...
Statut idéal pour une activité complémentaire Aug 29, 2014

Bonjour,

Le statut d'auto-entrepreneur a justement été créé pour les activités complémentaires (étudiant, retraité, personne à temps partiel, etc.).
Si vous n'êtes pas déclaré comme « indépendant », que ce soit en auto-entrepreneur (AE), en entreprise individuelle classique ou autre, ou que vous ne bénéficiez pas d'un contrat de travail, ça s'appelle du travail au noir, tout simplement.
En France, il faut obligatoirement être déclaré pour pouvoir émettre une facture.

Les cotisations que l'on paie quand on est indépendant servent à financer la sécurité sociale, les allocations familiales, la retraite (entre autres). Le dispositif AE permet notamment de payer ses cotisations uniquement si on réalise un chiffre d'affaires. 0 € chiffre d'affaires ) 0 € de cotisations.
Si vous étiez étudiante en traduction, je m'étonne un peu qu'on ne vous en aie pas du tout parlé...


Cordialement,

Nelia


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Claire Dodé  Identity Verified
France
Local time: 13:14
German to French
Attention... Aug 29, 2014

A mon avis, être principalement étudiant apporte plusieurs avantages, notamment au niveau de la sécurité sociale, par exemple.

Etre en autoentreprise, c'est être en entreprise individuelle, avec un statut particulièrement simplifié. Mais c'est quand même être en entreprise.

Je suppose que c'est compatible, puisque c'est compatible avec le statut de retraité, mais vérifier sur le site www.lautoentrepreneur.fr.

Par contre, il faut faire attention à faire les papiers comme il faut pour ne pas changer de caisse de sécurité sociale et tout cela, juste pour quelques heures de job étudiant.

L'avantage du statut d'autoentrepreneur est qu'on ne paye qu'au prorata de son chiffre d'affaires. Donc pas les xxxx euros minimum par an de cotisation sociales. L'inconvénient est qu'il y a quand même pas mal de paperasse à faire, surtout au début ; qu'on a droit à trois ans maxi de cotisations réduites, et c'est peut-être dommage d'utiliser ces trois ans pour quelques heures de job étudiant.

Il y a aussi le portage salarial. On touche moins, mais on ne s'occupe pas de la paperasse, et on est salarié.

Ensuite :
le statut (autoentreprise, ...) n'a pas grand chose à voir avec le contenu du travail. C'est le numéro insee qui a à voir avec cela. Vous aurez un numéro insee de traducteur ou un numéro insee d'autre chose, en fonction des prestations prévues. Il y a une petite marge de manœuvre, variable selon les statuts. Relecteur bilingue est dans le même numéro insee que traducteur et interprète (j'en suis quasiment sûre).


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