W-8BEN : formulaire à remplir ?!
Thread poster: Nicolas Guguen
Nicolas Guguen
France
Local time: 14:29
English to French
Oct 7, 2014

Bonjour,

Une agence américaine me demande de remplir le formulaire W-8BEN.
En tant que traducteur indépendant sous le régime fiscal de la micro entreprise (en franchise de base), que dois-je savoir pour remplir correctement ce formulaire ?

Avez-vous eu à remplir ce papier auparavant ?

Merci d'avance.


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 13:29
Member (2007)
English
+ ...
Ce qu'on m'a dit à faire Oct 7, 2014

J'ai travaillé avec une des plus grandes entreprises mondiale de la traduction. On m'a donné ces instructions :
Part1
cases1 à 4 et 8 à remplir comme toujours (attention à la séquence dans la date)
5 à 7 sont facultatif (N° SIRET en 6 pour la France)

Part II
rien à remplir

Part III
Signature, date et nom

C'est tout. Si c'est identique pour vous, je n'ai aucune idée.


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John Fossey  Identity Verified
Canada
Local time: 08:29
Member (2008)
French to English
Un simple formulaire Oct 7, 2014

Sheila Wilson wrote:

C'est tout. Si c'est identique pour vous, je n'ai aucune idée.


Oui, c'est identique pour toutes les personnes non-américaines en dehors des États-Unis.


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Geneviève Tardif  Identity Verified
Canada
Local time: 08:29
English to French
+ ...
Numéro ITIN Jan 26, 2015

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet. Est-ce à dire qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un numéro ITIN (Partie 1, ligne 5)? J'ai lu le contraire ailleurs et je nage en pleine confusion. Je suis travailleuse autonome au Canada.

Merci de votre aide!


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 13:29
Member (2007)
English
+ ...
C'est exacte Jan 26, 2015

Geneviève Tardif wrote:
Est-ce à dire qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un numéro ITIN (Partie 1, ligne 5)?

J'ignore la signification de ces lettres. Le seul numéro d'identification que j'ai mis était mon numéro de travailleur en France ou en Espagne. Je n'ai pas d'autre numéro.


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John Fossey  Identity Verified
Canada
Local time: 08:29
Member (2008)
French to English
ITIN: Pour contribuables américains seulement Jan 26, 2015

Geneviève Tardif wrote:

Est-ce à dire qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un numéro ITIN (Partie 1, ligne 5)?


Non, le numéro ITIN est pour les contribuables américains seulement. ITIN = Individual Taxpayer Identification Number.


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Geneviève Tardif  Identity Verified
Canada
Local time: 08:29
English to French
+ ...
Merci Jan 26, 2015

Merci à vous deux! J'ai lu le contraire dans le Guide du travailleur autonome de Jean-Benoît Nadeau : https://books.google.ca/books?id=0OUNAwAAQBAJ&pg=PT346&lpg=PT346&dq=Jean-benoit%20Nadeau%20travailleurs%20ITIN&source=bl&ots=pEckil2mUw&sig=22YKVT2fgg7hf7Re7aya49sUS-k&hl=fr&sa=X&ei=PrjGVM37J8a4ggSjxYPoCQ&ved=0CCsQ6AEwAg#v=onepage&q&f=false

J'espère que c'est faux, mais je ne sais pas où vérifier. Si vous n'avez jamais eu de problème avec l'IRS, je pense faire comme vous l'indiquez. C'est beaucoup plus simple.


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