sous-traitance et TVA
Thread poster: Richard 778
Richard 778
France
Dec 29, 2014

Bonjour,

Je suis étudiant en traduction et dans le cadre d'un exercice je me pose la question suivante :

Je suis une agence de traduction basée en France qui fournit des services de traduction à une entreprise canadienne. Je fais sous-traiter une partie des services que je fournis à cette entreprise par une entreprise française.

Ma question est : dans mon devis, est-ce que je dois inclure le prix de la TVA pour la partie sous-traitée (même en n'indiquant pas qu'il s'agit du prix de la TVA puisque je facture à l'étranger) ou est-ce que je n'inclus pas le prix de la TVA du tout et c'est le sous-traitant qui la paye ?

Merci à ceux qui pourront m'aider


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Schtroumpf
Local time: 14:25
German to French
+ ...
Vrai-faux problème Dec 29, 2014

Bonjour Richard,

Je suppose que pour les exercices il ne faut pas tricher trop publiquement en demandant conseil ici...?


Pas de souci, je blague.

En fait, la TVA n'est pas appliquée à une opération particulière et ensuite à une autre mais c'est une taxe à laquelle est assujettie (si tel est le cas) toute l'activité d'une personne ou entité juridique.

Ensuite certaines opérations, bien que nécessairement déclarées, ne sont pas facturées TTC, par ex. une vente de prestation dans un pays UE. On peut très bien acheter TTC et vendre HT. En fin de période, on fait le calcul et parfois, si on a réellement déboursé plus de TVA qu'on en a encaissé, l'excédent est remboursé par les Impôts.

Donc toute TVA que je peux déduire n'a pas lieu de figurer dans mon calcul commercial.


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 13:25
Member (2007)
English
+ ...
Aucun lien entre votre fournisseur et votre client Dec 29, 2014

Une agence aura deux accords, totalement indépendant l'un de l'autre.

L'accord avec un traducteur indépendant est un accord de prestation de service plutôt qu'une sous-traitance, je crois, mais si c'est avec une deuxième agence c'est peut-être la sous-traitance. Le traducteur (ou agence) vous facturera selon son tarif, en ajoutant la TVA si nécessaire. Même si la TVA est ajoutée, vous ne la paierez pas au long terme car ce montant vous sera remboursé en quelques mois.

Vous facturerez votre client différemment, indépendamment. Vous voudrez facturer une somme qui permet des bénéfices, bien sûr, mais il n'y a pas de lien direct entre les deux factures. Vous ajouterez la TVA uniquement aux factures de clients qui sont susceptibles à payer la TVA (c à d les clients européen).

J'espère que cela est clair. La mention "TVA" donne toujours une hésitation, quelques soucis.


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Richard 778
France
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Merci Dec 29, 2014

C'est plus clair maintenant. Merci beaucoup

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