Questions sur la TVA suite à un changement de statut
Thread poster: Aurélie Charvet

Aurélie Charvet  Identity Verified
France
Local time: 17:58
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Jan 19, 2015

Chers collègues proziens,

Je rencontre un léger problème comptable et, avant de me tourner vers le service des impôts, j'aurais besoin de vos lumières.

Je viens de sortir du statut autoentrepreneur, dans le cadre duquel je ne facturais pas la TVA. Je suis désormais en entreprise individuelle assujettie à la TVA, mais je me trouve confrontée au problème suivant :

les mois précédant mon changement de statut, j'ai émis des factures sans TVA, qui me sont réglées à partir de janvier, alors que je suis désormais assujettie à la TVA. Je pensais que l'existence de ces deux régimes, et le passage naturel de l'un à l'autre, tiendrait compte de cette difficulté mais malgré mes recherches je n'ai rien trouvé à ce sujet !

Mon comptable me conseille de déclarer toutes mes recettes sans TVA pour le mois de décembre, même si je ne les ai pas encore encaissées. Je n'aime pas trop cette solution car, en dehors du fait que cela crée un déséquilibre dans mon budget et mon CA, si jamais une facture n'est pas réglée, j'aurai avancé le paiement des charges pour rien !

Quelqu'un d'entre vous a-t-il été confronté à ce problème ou y a-t-il un pro de la TVA dans la salle ?

Merci d'avance,

Aurélie


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Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 17:58
Member (2008)
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Idem ici l'année dernière Jan 19, 2015

Bonjour Aurélie,

j'ai été confrontée à la même situation l'année dernière : changement de statut entre 2013 et 2014.
Comme vous, j'avais des factures émises pour la France où HT = TTC (puisque je ne facturais pas la TVA en 2013) qui ont été payées en 2014. Mon comptable m'a alors conseillé de considérer que le TTC était égale au HT + 20% de TVA. Autrement dit, j'ai perdu 20% sur le montant de ces factures. Heureusement, il ne s'agissait que de 2 factures et le montant total n'était pas trop élevé... J'avais anticipé beaucoup de choses sur le changement de statut et le fait d'être redevable de la TVA, mais pas cela !

Je ne sais pas s'il existe une manière plus avantageuse de faire les choses...

Bon courage !
Audrey


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 17:58
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Moi aussi Jan 19, 2015

Loin d'être une experte...

Quand je suis passée de AE au réel en janvier 2013, j'avais deux petites factures datant de fin 2012 qui ont été réglées en janvier et février 2013. Je ne sais pas comment mon comptable a traité ces deux factures honnêtement, je suis sous le régime de TVA simplifié au trimestre. Je suppose que le comptable a passé ces deux écritures sous le rubrique "autres opérations non-imposables". Cela peut tout à fait se justifier en cas de contrôle il me semble.

D'une part, ce ne serait pas normale de déclarer ces montants comme encaissés le mois précédent.

D'autre part, les factures étant émises avant le passage au réel et obligation de facturer la TVA, on ne peut pas déclarer la TVA.


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Aurélie Charvet  Identity Verified
France
Local time: 17:58
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Merci Jan 19, 2015

Merci à toutes les deux pour votre retour...

J'avoue que je ne trouve pas tout cela très encourageant. Sur toutes les personnes à qui j'ai posé la question (c'est-à-dire des personnes qui sont passées d'auto-entrepreneur à entreprise individuelle), toutes m'ont donné une réponse différente...

Je trouve absurde qu'il n'y ait pas une façon légale et officielle de procéder !

N'hésitez pas si vous avez d'autres retours !


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 17:58
Member (2007)
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Joies de la compta Jan 19, 2015

Aurélie Charvet wrote:

Je trouve absurde qu'il n'y ait pas une façon légale et officielle de procéder !

En fait, la compta n'est pas une science tout à fait exacte : il y a souvent plusieurs moyens de passer une écriture.

Dans le cas présent, il me semble que la réponse de Lori est tout à fait sensée !


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