Forme juridique d'activité - SELARL / SEL ?
Thread poster: Natalia Eklund

Natalia Eklund  Identity Verified
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Jan 27, 2015

Bonjour !

Est-ce que vous connaissez des confrères ou des consœurs qui s'exercent sous la forme juridique de SELARL ou SEL en France ?

C'est en effet le statut souvent utilisé par des professions indépendantes règlementées (médecins, avocats, ...) qui souhaitent travailler en cabinet.

Étant donné que c'est une forme de société qui est aussi ouverte aux professions non-règlementées, je cherche à connaitre les avantages ou inconvénients de cette forme.

Pour information, je cherche à m'associer à un autre traducteur avec lequel je travaille déjà. A premier vu, le SELARL permet chaque associé de garder leur statut d'indépendant, tandis qu'avec un SARL, s'il y a deux associés un devient forcément salarié ou salarié-non assimilé (ce qui devient complexe et couteux concernant les contributions sociales).

Bref, nous cherchons une solution simple qui nous permet de nous associer sans tout chambouler. Le SELARL semble idéal, mais compte tenu que je vois pas beaucoup d'exemples des traducteurs travaillant ainsi, je me demande s'il y a un inconvénient auquel je n'ai pas pensé.

Merci d'avance pour la moindre témoignage !

N.M. Eklund


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Lori Cirefice  Identity Verified
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Vraiment ouvert aux professions non-reglementées ? Jan 27, 2015

Où avez-vous eu cette information ?

J'ai lu le contraire ici

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23458.xhtml

et ici

http://www.apce.com/pid598/profession-liberale.html?espace=1&tp=1#l-exercice-d-une-profession-liberale-en-societe

Je ne connais pas de traducteurs ayant le statut de SEL ou SELARL, habituellement on y voit des avocats, médecins, huissiers...


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Carola BAYLE  Identity Verified
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Quel est le but recherché Jan 27, 2015

Je ne comprends pas trop quel est le but que vous recherchez. Pourquoi vous associer si vous voulez rester indépendants ?

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Lori Cirefice  Identity Verified
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Co-gérance Jan 28, 2015

Sarl + co-gérance ?

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Sophie Thereau
France
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Plutôt une SCM Jan 28, 2015

Bonjour Natacha,

Dans votre cas, d'après ce que j'ai pu comprendre et lire, ce serait plutôt une société civile de moyens (SCM) qui serait adaptée.

Le principe : mise en commun des moyens (locaux, personnel, etc) sans perte du statut d'indépendante. Ce serait une société de fait, les SEL et autres formes semblent réservées aux professions réglementées.

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32042.xhtml

Bien entendu, je vous invite à consulter une personne spécialiste du domaine, n'étant moi-même que "simple" traductrice ...

Bonne journée

Sophie


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Sophie Thereau
France
Local time: 03:58
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Plein de raisons Jan 28, 2015

Carola BAYLE wrote:

Je ne comprends pas trop quel est le but que vous recherchez. Pourquoi vous associer si vous voulez rester indépendants ?


Bonjour Carola,

Plein de raisons à cela : complémentarité des compétences/paires de langues/moyens matériels, clients communs (du moins en partie), émulation mutuelle donc meilleure productivité ...

Notre métier souffre d'individualite aiguë et c'est entre autres pour cela qu'elle est si mal défendue (il n'y a qu'à lire les différents fils sur les tarifs scandaleux, la concurrence déloyale des pays à bas prix, etc. pour s'en rendre compte), la démarche de Natacha est un pas dans la bonne direction.

Organisons-nous, créons nos réseaux au lieu de nous plaindre.

Sophie


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Natalia Eklund  Identity Verified
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Motivation pour association Jan 28, 2015

Merci, Lori et Carola pour vos réponses. Je m'efforce à donner plus de détails.

D'abord, en réponse à Lori :
Où avez-vous eu cette information ?

J'ai lu le contraire ici

En effet, j'ai lu les mêmes informations, mais j'ai aussi trouvé des SELARLs excerçant des activités non-réglementés, ce qui démontre que c'est une solution envisageable... Des exceptions à la règle ?

J'ai même trouvé un exemple de SELARL pour la traduction à Lyon.
(http://www.lyon-entreprises.com/Annuaire/societe-forme-juridique/SELARL-Societe-d-Excercice-Liberal-A-Responsabilite-Limitee,20/)

Ma deuxième démarche sera de rentrer en contact avec le gérant pour avoir des informations. Mais, d'abord je préférais poser la question à vous sur Proz.
Sarl + co-gérance ?

Je suis déjà en SARL (EURL) et en effet nous avons pensé à un co-gérance. Le problème avec cette solution est la nécessité pour le deuxième gérant de changer de statut pour devenir salarié-assimilé et de cotiser à la caisse des salariés.
Le résultat : plus de charges pour lui (en passant d'environ 47% à 54% en cotisations), et plus de charges pour moi (frais de gestion, fiche de paie, ...).
Nous cherchons à faire au plus simple sans créer un lien de subordination, et le SELARL semble remplir ces besoins.

En réponse à Carola :

Pourquoi s'associer ?
En ce qui concerne mon futur associé, il est américain, il a plus de 40 ans, et il est dans sa 3eme année d'exercice en tant qu’indépendant.
Sa première motivation : Ces contributions à CIPAV ne lui donneront aucune vrai retraite. Il a besoin d'optimiser afin de mettre davantage à coté (retraite par capitalisation, investissements). En s'associant, il peut se permettre à percevoir une rémunération constante mais plus bas pour couvrir ses besoins, et garder le reste dans le compte de la société pour les investissements. Les contributions sont réduits car calculées sur les rémunérations perçues.
Sa deuxième motivation : Partager des ressources, tel que la comptabilité, les investissements logiciels et matériels...

En ce qui me concerne, je travaille en SARL unipersonnel (EURL) depuis 2009 parce que ce structure me permets de créer un patrimoine professionnel et de payer moins d’impôts et de contributions sociales sur la base de ma rémunération et non pas de mes chiffres d'affaires.
MAIS, cette solution n'est valable que si vos chiffres d'affaires dépassent un certain seuil. Si jamais on a une période creuse, l'entreprise peut devenir un fardeau.
En s'associant, je suis assurée que l’agrégation de nos chiffres d'affaires nous gardera à l'abri de ce problème. Et en période creuse, ce sera un souci de moins.

Pourquoi rester indépendant ?
Voir ma réponse à Lori. Changer de statut est beaucoup plus couteux et complexe.


Vous ne pensez pas que travailler en cabinet (tel les avocats...) pourrait être intéressants ? A mon avis, créer un pôle de compétences qui ne soit pas un agence de sous-traitement sera avantageux pour toutes les parties... les traducteurs et les clients.

[Edited at 2015-01-28 10:01 GMT]


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Lori Cirefice  Identity Verified
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Réponse partielle Jan 28, 2015

"J'ai même trouvé un exemple de SELARL pour la traduction à Lyon. "

Ah non, je viens de vérifier societe.com et infogreffe, la personne à Lyon n'a pas du tout un statut SELARL même si effectivement c'est indiqué sur l'annuaire, c'est probablement une erreur d'inscription...


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
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Avec du retard... Feb 16, 2015

N.M. Eklund wrote:


Je suis déjà en SARL (EURL) et en effet nous avons pensé à un co-gérance. Le problème avec cette solution est la nécessité pour le deuxième gérant de changer de statut pour devenir salarié-assimilé et de cotiser à la caisse des salariés.
Le résultat : plus de charges pour lui (en passant d'environ 47% à 54% en cotisations), et plus de charges pour moi (frais de gestion, fiche de paie, ...).



Ne pourrait il pas être co-gérant non salarié, et tirer uniquement des dividendes, ou alors un petit salaire + dividendes ? Cotiser à la caisse des salariés n'est pas forcément une mauvaise idée.


Pourquoi s'associer ?
En ce qui concerne mon futur associé, il est américain, il a plus de 40 ans, et il est dans sa 3eme année d'exercice en tant qu’indépendant.
Sa première motivation : Ces contributions à CIPAV ne lui donneront aucune vrai retraite. Il a besoin d'optimiser afin de mettre davantage à coté (retraite par capitalisation, investissements).


Un expert comptable m'a dit une fois qu'il valait mieux être salarié cadre pour avoir plus de droits à la retraite dans ce genre de cas.


En s'associant, je suis assurée que l’agrégation de nos chiffres d'affaires nous gardera à l'abri de ce problème. Et en période creuse, ce sera un souci de moins. (snip)
Vous ne pensez pas que travailler en cabinet (tel les avocats...) pourrait être intéressants ? A mon avis, créer un pôle de compétences qui ne soit pas un agence de sous-traitement sera avantageux pour toutes les parties... les traducteurs et les clients.


Bien sûr je suis d'accord, mais dans la pratique, je crois que le SEL / SELARL n'est pas possible pour une activité non-reglementée, c'est dommage.


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Anne-Laure Martin  Identity Verified
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Coop Feb 16, 2015

Bonjour,

Sujet intéressant. J'avais entendu une traductrice dans une réunion expliquer qu'elle allait former une entreprise coopérative, mais je ne sais rien à ce sujet, c'est uniquement une suggestion, à voir les détails. (http://www.entreprises.coop/decouvrir-les-cooperatives/pourquoi-une-coop.html)

Je pense comme Sophie qu'on gagne à se regrouper!

Bonne soirée,
Anne Laure


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