Régularisations URSSAF?
Thread poster: Olivia Guillaume
Olivia Guillaume  Identity Verified
France
Local time: 10:05
English to French
+ ...
Feb 13, 2015

Bonjour,

J'aimerais savoir si d'autres traducteurs se retrouvent dans le même cas que moi.

Je m'explique: j'ai toujours payé mes cotisations trimestrielles à l'URSSAF en temps et en heure et voilà qu'aujourd'hui cet organisme me réclame 4.000 € de "régularisations 2014"! Je suis allée les voir hier, mais le conseiller à qui j'ai eu affaire n'a pas su m'expliquer pourquoi je devais une telle somme (pour un chiffre d'affaires 2013 situé entre 30.000 et 35.000 €). A quoi ces régularisations correspondent-elles? Sachant qu'entre temps, j'ai déjà reçu l'appel à cotisations 2015. Pourquoi me demander des régularisations 2014, d'autant plus que mon CA 2014 n'est pas encore connu?

Merci d'avance!
Olivia


Direct link Reply with quote
 

Thomas T. Frost  Identity Verified
Member (2014)
French to Danish
+ ...
Peut-être basé temporairement sur 2013 Feb 13, 2015

Je croyais qu'on avait arrêté de régulariser en deux fois, d'abord sur N-1, puis définitivement sur N. Mais est-ce possible que maintenant qu'ils connaissent les chiffres de 2013, ils ont ajusté les cotisations prévisionnelles au titre de 2014 sur les chiffres de 2013 ?

Le RSI et l'URSSAF sont malheureusement deux très bonnes raisons de cesser une activité en France. Il y a des pays où on ne paie pas de cotisations sociales et d'autres où les cotisations sont très simples à gérer et plus modestes qu'en France où le système est ingérable.


Direct link Reply with quote
 
Olivia Guillaume  Identity Verified
France
Local time: 10:05
English to French
+ ...
TOPIC STARTER
coup de massue Feb 13, 2015

Merci Thomas.

C'est vraiment le coup de massue, d'autant plus que je m'attends à ce que le RSI me fasse le même coup...

Pour commencer, ces deux organismes n'avaient jamais reçu ma déclaration sociale des indépendants (envoyée via la poste par mes soins bien avant la date limite => cette année, soit je la télédéclare, soit je l'envoie en recommandé, car ce qui se passe dans ce cas c'est qu'on est automatiquement taxé d'office à l'échelon le plus élevé). Bref, depuis octobre je jongle entre coups de fil, courriers et déplacements.

Je vais essayer de voir ça avec ma comptable.

Thomas, vous pensez que s'il s'agit d'un ajustement temporaire, il est possible qu'après ils me remboursent? Car j'avais eu un cas similaire fin 2010: l'URSSAF m'avait réclamé 6.000€, pour ensuite se rendre compte qu'ils s'étaient trompés, et j'avais été exonérée de cotisations pendant deux ans (ah, c'était le bon temps!


Direct link Reply with quote
 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 10:05
Member (2007)
German to French
+ ...
Olivia, Feb 13, 2015

D'une manière générale, oui, il y a une régularisation tous les ans (à la hausse ou à la baisse). Que tu aies toujours payé tes cotisations n'y change rien : les versements qu'on fait sont estimatifs et régularisés en fin d'année. Donc, sur le principe, tout à fait normal d'avoir une régularisation.

Cependant, la régul se fait normalement au mois d'octobre-novembre, ou vers le mois de mai si on a fait une demande de régularisation anticipée. Mais là, février, c'est un peu bizarre ! Donc, ça peut être un rappel suite à un oubli, ou une erreur...

Après, pour le détail, je ne vois pas comment on pourrait te répondre sur un forum en sachant rien de la situation précise. A toi de prendre tous tes appels et régularisations et de voir à quoi cela correspond. Et effectivement de clarifier ça avec l'URSSAF. Étrange que l'employé au guichet ne puisse rien expliquer, ça sent en effet l'erreur...


Direct link Reply with quote
 

Thomas T. Frost  Identity Verified
Member (2014)
French to Danish
+ ...
URSSAF Feb 13, 2015

Olivia, la gestion des cotisations sociales en France est le pire scénario Kafkaïen que je n'ai jamais vu dans ma vie. C'est l'une des raisons que je me suis barré en Allemagne. Ce système me rendait physiquement malade en France. On vous traite comme un criminel en France si on est freelance.

Si ces organismes n'avaient pas reçu (ou, je crois plutôt, avaient perdu) votre déclaration des revenus au titre de 2013, c'est peut-être leur pénalisation définitive au titre de 2013 et non pas prévisionnelle au titre de 2014. Maintenant je me souviens, effectivement, qu'année après année, même si j'avais envoyé la déclaration commune dans le délai, URSSAF m'écrivait quelques mois après pour dire qu'ils n'avaient pas reçu la déclaration commune, me donnant deux jours pour la leur envoyer, car le système de transmission de données ne fonctionnait pas.

Une autre freelance à Nice m'a raconté il y a quelques ans qu'elle a vu, lors d'une visite à l'URSSAF, un bureau rempli de courriers qui n'avaient pas été ouverts. Envoyer des déclarations sur papiers est donc risqué, sauf si on le fait sous pli recommandé avec accusé de réception. Mais c'est plus simple de le déclarer en ligne sur net-entreprises. Comme ça, on aussi la preuve de la déclaration.

Je crois effectivement que dans cette situation, laisser un comptable résoudre le problème est une bonne idée.

Enfin, si la situation se bloque, il y a aussi le Défenseur des Droits qui connait très bien les problèmes à répétition avec le RSI et l'URSSAF.


Direct link Reply with quote
 
Olivia Guillaume  Identity Verified
France
Local time: 10:05
English to French
+ ...
TOPIC STARTER
Merci pour vos réponses Feb 13, 2015

Je vais en effet demander à ma comptable de tirer tout cela au clair et je vous tiendrai informés.

Je garde aussi sous le coude l'idée du Défenseur des Droits, que je ne connaissais pas. C'est comme un médiateur?


Direct link Reply with quote
 

Thomas T. Frost  Identity Verified
Member (2014)
French to Danish
+ ...
Défenseur des Droits Feb 13, 2015

Le Défenseur des Droits a été créé en fusionnant le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la HALDE et la CNDS.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Défenseur_des_droits

En anglais, le terme est ombudsman.

Le Médiateur de la République/Défenseur des Droits s'est beaucoup impliqué dans le chaos qui règne au RSI.


Direct link Reply with quote
 

Izabela Jorrot
France
Polish to French
+ ...
déclaration URSSAF sur net entreprises - mon grain de sel sur cette institiution Feb 14, 2015

Une mésaventure récente: En demandant l'attestation de paiement de mes cotisations, L'URSSAF m'informe (un mois après) que je lui dois un complément au titre d'insuffisance de paiement au 1er trimestre 2014. J'ai toujours déclaré sur "net-entreprises" et payé ce qui m'était demandé. Mais au début du 2014 le taux de cotisations pour les auto entrepreneurs a augmenté et au moment de la déclaration (avril 2014) le site n'était pas encore à jour! Attention, cette année le taux a baissé.

Direct link Reply with quote
 

Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 10:05
French to English
Dans le collimateur aussi ! Pardon pour le long récit... besoin de râler ! Feb 16, 2015

Je suis moi aussi dans une situation difficile vis à vis de l'Urssaf. On m'a réclamé 7000€ juste avant Noël, quel beau cadeau ! D'abord ils m'ont contacté par téléphone, je suis tombée des nues, je n'avais reçu aucun courrier ni préavis, rien !!

Je me suis rendue sur place le 30/12 pour tirer ça au clair... en gros voilà ce qui s'est passé:

Il y a eu un "bug" dans mon dossier qui est resté "bloqué" quelque part. En 2013 (première année d'exercice au réel après 4 ans en AE), tout s'est bien passé, j'étais en prélèvement automatique mensuel. J'ai bien envoyé ma DSI en temps et en heure.

J'ai reçu un appel de cotisations prévisionnel au titre de 2014, toujours en prélèvement automatique. J'ai regardé, puis rangé ce courrier.... sans plus y penser. Ensuite, plus aucun courrier de l'Urssaf jusqu'en décembre 2014.

En même temps, la RSI m'avait régularisé mes cotisations, et du coup pendant une bonne partie de l'année 2014, j'avais 2 prélèvements mensuels de la RSI, une pour 2014 prévisionnel, et une pour régul 2013. Les montants de ce deuxième prélèvement étaient presque identiques aux montants annoncés par l'Urssaf.

Malgré l'avis de l'urssaf début 2014 (et oui mes coordonnées bancaires étaient corrects !) ils n'ont jamais procédé aux prélèvements automatiques en 2014, c'est leur erreur, ils me l'ont dit. Moi je n'ai rien vu... j'ai du mélanger les différents prélèvements RSI en pensant qu'il s'agissait de l'Urssaf, j'aurais du faire plus attention, je m'en mords les doigts maintenant ! Je n'avais pas mis assez d'argent à côté bien sûr, pensant avoir tout payé. C'est ma faute de ne pas avoir regardé de plus près, de ne pas avoir mis assez de côté pour faire face aux imprévus...

Résultat - je versé 0 € en 2014 à l'Urssaf. Les 7000€ réclamés étaient basé sur n'importe quoi, puisqu'ils n'avaient bien sûr pas de N-2 pour comparer, alors j'ai fait une déclaration estimative de mes revenus 2014, ce qui a permis de baisser de façon significative le montant à régler au titre de 2014. En même temps, je leur ai signalé qu'ils avaient omis de faire ma régularisation 2013... ce qu'ils ont fait lors de ma visite.

Je suis donc partie avec un papier avec montant défini à payer, j'ai versé un tiers de la somme due le jour de ma visite, pour montrer ma bonne volonté, et j'ai demandé à étaler le reste sur 10 mois, parce qu'entretemps, j'ai aussi les cotisations prévisionnels qui seront prélevés chaque mois en 2015, et tout ça additionné fait de grosses sommes tous les mois !

Quelques jours après, j'ai reçu un courrier de confirmation à propos des calculs de la somme due, mais aucune mention de l'accord de l'étalement des versements. Je ne me suis pas inquiétée, le monsieur vu sur place m'avait dit que ça prendrait un peu de temps, vous savez les fêtes, etc.

Et puis encore quelques jours après, une mise en demeure recommandé, avec des montants totalement différents de ceux annoncés et confirmés après ma visite. Sans proposition d'étalement. Et cette mise en demeure vient de l'urssaf toulon, et non plus de mon urssaf dans le 04.

Je rappelle, on me confirme que les montants réclamés sont corrects, pourtant ça me parait impossible, vu que j'avais tout passé en revue sur place et que les montants ont été vérifiés et revérifiés, et puis pourquoi je n'ai pas eu de nouveau courrier pour me dire que les montants avaient finalement changé ? Argggghhhhhhhh !!!!!!

J'ai appris aussi que ma demande d'étalement (fait sur place!!) n'a jamais été enregistrée. Du coup j'ai fait un courrier LRAR pour redemander ça, et j'ai encore effectué un versement au titre de janvier/février... je viens de recevoir l'acceptation de l'étalement des versements, mais toujours aucune explication sur le détail des sommes dues - d'où ont-ils sorti ces sommes ? Impossible de le savoir, je ne vais pas perdre mon temps à y retourner pour voir quelqu'un en personne, ras le bol!!

Et ça continue... je reçois semaine dernière un email m'invitant à retirer des attestations sur mon espace client sur le net... je m'étais déjà connecté à plusieurs reprises en 2014 sans aucun souci. Et là ça fait bizarre... impossible d'accéder aux déclarations, les menus ont changés en bizarre, je clique il ne se passe rien, au contraire j'ai un message "radié depuis le 31/12/2012". LOL... c'est reparti, appel au service technique, une première personne me donne un nouveau mot de passe, je me reconnecte pendant que je l'ai en ligne, toujours le même problème... et lui m'affirme que de son côté, il voit tout, tout y est comme il faut, il me raccroche au nez!!

Je rappelle, je tombe sur une autre personne qui semble saisir le sens de mon problème et après 15 min de musique, revient pour me dire qu'il y a effectivement un bug, qu'ils vont corriger ça... j'aurai un email de confirmation quand tout sera rentré en l'ordre. En tout cas je n'ai pas été radiée, ouf!!

Une heure plus tard, je reçois l'email me disant que le problème technique a été résolu, et que je peux maintenant récupérer mes attestations. Que nenni, le problème est toujours là. Je baisse les bras, vraiment, qui a le temps de gérer des soucis pareils!! Je suis arrivée à la conclusion que cette administration est totalement incompétente.


Direct link Reply with quote
 


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

Régularisations URSSAF?

Advanced search






PerfectIt consistency checker
Faster Checking, Greater Accuracy

PerfectIt helps deliver error-free documents. It improves consistency, ensures quality and helps to enforce style guides. It’s a powerful tool for pro users, and comes with the assurance of a 30-day money back guarantee.

More info »
SDL Trados Studio 2017 Freelance
The leading translation software used by over 250,000 translators.

SDL Trados Studio 2017 helps translators increase translation productivity whilst ensuring quality. Combining translation memory, terminology management and machine translation in one simple and easy-to-use environment.

More info »



Forums
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search