Attestation URSSAF demandée par une agence
Thread poster: Paul VALET (X)

Paul VALET (X)  Identity Verified
France
Local time: 01:12
Mar 9, 2015

Bonjour,

Je suis étonné de demandes successives de la part d'une agence.
J'ai travaillé une fois pour elle il y a 2 ans et elle avait eu mon Siret par ma facture à cette occasion.

Elle rapplique il y a 15 jours pour me demander mon Siret et mon numéro URSSAF. Je lui fais remarquer qu'elle a forcément reçu mon Siret depuis 2 ans et je lui indique mon numéro URSSAF, sans comprendre pourquoi elle le demande d'ailleurs.

Je finis par savoir que c'est parce qu'elle a prochainement un contrôle de l'URSSAF.

Samedi dernier, elle revient à la charge en demandant de plus une attestation de l'URSSAF. Là, je trouve que c'est trop et qu'en tant que traducteur indépendant j'ai bien d'autres choses à faire; elle exagère.

Mais elle me dit qu'elle ne donnera plus de travail à qui ne lui envoie pas cette attestation!

Or, aucun client ne m'a jamais demandé une telle attestation (sauf en cas d'appel d'offres public). Vous l'a-t-on demandée?

Cordialement,

Paul Valet

[Modifié le 2015-03-09 17:26 GMT]


 

Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
France
Local time: 01:12
Member (2007)
French to German
+ ...
Procédure habituelle Mar 9, 2015

Les rares agences françaises avec lesquelles je travaille me demandent tous les ans une "attestation de vigilance" (téléchargeable sur le site de l'URSSAF après y avoir créé un compte).

Quelques explications ici :
http://www.urssaf.fr/employeurs/actualites/a_la_une/obligation_de_vigilance_du_donneur_dordre_01.html

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31422.xhtml

C'est vrai qu'il y est question de sous-traitants (nous sommes plutôt des fournisseurs, non ?), mais cela ne me gêne pas de fournir cette attestation facile à obtenir et qui prouve que je suis à jour de mes cotisations sociales auprès de l'URSSAF.


 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 00:12
Member (2007)
English
+ ...
Les écoles de formation la demandent souvent Mar 9, 2015

En tant de formatrice indépendante en France, on m'a fait la demande plusieurs fois. C'est une obligation pour l'entreprise de justifier leurs relations avec sous-traitants qui cotisent, sinon c'est le travail dissimulé.

 

Paul VALET (X)  Identity Verified
France
Local time: 01:12
TOPIC STARTER
Donc, elles en font apparemment de trop Mar 9, 2015

Andrea Jarmuschewski wrote:

Les rares agences françaises avec lesquelles je travaille me demandent tous les ans une "attestation de vigilance" (téléchargeable sur le site de l'URSSAF après y avoir créé un compte).

Quelques explications ici :
http://www.urssaf.fr/employeurs/actualites/a_la_une/obligation_de_vigilance_du_donneur_dordre_01.html

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31422.xhtml

C'est vrai qu'il y est question de sous-traitants (nous sommes plutôt des fournisseurs, non ?), mais cela ne me gêne pas de fournir cette attestation facile à obtenir et qui prouve que je suis à jour de mes cotisations sociales auprès de l'URSSAF.



Car d'après le site de l'URSSAF ces obligations (voir ci-dessous):
1- ne sont réelles que pour des contrats de plus de 3000€,
2- l'attestation de vigilance ne concerne que les déclarants qui ont des salariés.

Apparemment:
1- si vous facturez moins de 3000€ TTC / contrat, votre client ne risque pas de condamnation pour défaut de contrôle, alors pourquoi se crée-t-il une obligation paperassière imaginaire?
2- si vous n'avez aucun salarié, vous ne lui devez pas d'attestation de vigilance, alors pourquoi se crée-t-il une obligation paperassière imaginaire de plus?

Personnellement je n'ai vu qu'une agence passer avec moi un contrat unique de plus de 3000€ TTC en plus de 12 ans d'existence.

Extrait du site de l'URSSAF que vous évoquez:

"VOUS ÊTES DONNEUR D’ORDRE ... vous avez recours à un sous-traitant

Pour tout contrat d’un montant minimum de 3 000 euros TTC (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), vous êtes tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que votre sous-traitant s’acquitte bien de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.

À CET EFFET, VOUS DEVEZ EXIGER :
- un document attestant de l’immatriculation de votre sous-traitant,

- une attestation de vigilance, délivrée par l’Urssaf, qui mentionne le nombre de salariés et le total des rémunérations que votre sous-traitant a déclaré lors de sa dernière échéance."

[Modifié le 2015-03-09 17:27 GMT]


 

Li-Hsiang Hsu  Identity Verified
Local time: 01:12
Member (2014)
French to Chinese
+ ...
Une agence française m'a demandée d'une attestation sur honneur... Mar 9, 2015

comme quoi j'ai bien payé mes charges sociales à la urssaf...et tout ça pour une petite facture de 15 euros...

 

Paul VALET (X)  Identity Verified
France
Local time: 01:12
TOPIC STARTER
D'où l'intérêt... Mar 9, 2015

Li-Hsiang Hsu wrote:

comme quoi j'ai bien payé mes charges sociales à la urssaf...et tout ça pour une petite facture de 15 euros...


... de leur rappeler leurs droits et obligations.


 

Li-Hsiang Hsu  Identity Verified
Local time: 01:12
Member (2014)
French to Chinese
+ ...
Oui, exact! Mar 11, 2015

Paul VALET wrote:

Li-Hsiang Hsu wrote:

comme quoi j'ai bien payé mes charges sociales à la urssaf...et tout ça pour une petite facture de 15 euros...


... de leur rappeler leurs droits et obligations.


 

Gleyse  Identity Verified
France
Local time: 01:12
Member (2013)
English to French
+ ...
attestation d'affiliation à l'URSSAF Nov 15, 2017

Bonjour,

Je remonte ce sujet car une agence me demande une attestation d'affiliation à l'URSSAF. Sur net-entreprises, j'ai trouvé "attestation d'immatriculation". En ouvrant le fichier, c'est une notification d'affiliation au régime auto-entrepreneur. Est-ce donc le bon document à fournir ? La question peut sembler idiote, mais par peur de donner trop d'informations personnelles, je préfère avoir une confirmation claire de la part de mes collègues.

Merci,


 

Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 01:12
French to English
Documentation URSSAF si vous êtes autoentrepreneur Nov 15, 2017

Après 20 ans avec des clients directs uniquement, j'ai récemment repris quelques contrats avec des agences, dont une seule m'a demandé des documents autre que la Notification URSSAF confirmant que je suis immatriculée à l'URSSAF.

Sur le site de l'autoentrepreneur, vous pouvez trouver :
- une attestation fiscale, qui indique votre chiffre d'affaires pour l'année précédente;
- un relevé de situation comptable (qui confirme uniquement si je suis à jour avec la contribution à la formation professionnelle.

Ces deux documents permettent de démontrer que vous êtes actuellement inscrite à l'URSSAF, etc, mais ni l'un ni l'autre n'indique si je suis à jour avec mes cotisations URSSAF ou pas. Même si je n'ai rien à cacher, ce n'est pas pour autant que j'ai envie de donner mon CA à une agence ou à lui indiquer ma situation vis-à-vis de l'URSSAF.

Je ne comprends pas ce qui peut les intéresser réellement à part le fait que les traducteurs à qui elles confient du travail soient inscrits, pour qu'elles ne fassent pas travailler des gens "au noir". Toutefois, pour les agences avec des clients institutionnels, qui ont remporté un contrat public, il peut y avoir des obligations de collaborer uniquement avec des professionnels qui sont en règle, à jour de leurs cotisations, etc.


 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 01:12
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+ ...
Site URSSAF Nov 15, 2017

Gleyse wrote:

Bonjour,

Je remonte ce sujet car une agence me demande une attestation d'affiliation à l'URSSAF. Sur net-entreprises, j'ai trouvé "attestation d'immatriculation". En ouvrant le fichier, c'est une notification d'affiliation au régime auto-entrepreneur. Est-ce donc le bon document à fournir ? La question peut sembler idiote, mais par peur de donner trop d'informations personnelles, je préfère avoir une confirmation claire de la part de mes collègues.

Merci,


Tu dois te créer un espace (un compte) sur le site de l'URSSAF de ta région et tu pourras y récupérer les attestations de vigilance et autres.
Il est de la responsabilité du donneur d'ordres de vérifier que son sous-traitant est bien immatriculé sinon ce serait du travail au noir et c'est le donneur d'ordre qui est financièrement pénalisé (assez cher). DONc cette demande est normale.


 

Kay Denney  Identity Verified
France
Local time: 01:12
Member (Apr 2018)
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On doit prouver qu'on est inscrit et à jour dans nos cotisations Nov 16, 2017

On me l'a demandé aussi, de la part d'un client direct et d'une agence. On doit prouver qu'on est inscrit et à jour dans nos cotisations, sinon on peut exiger de notre client qu'ils paient nos cotisations à notre place (d'après mon client direct en tout cas).

c'est fastidieux mais voilà, on doit non seulement être en règle mais le prouver.


 


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