Client au Maroc :Impôt retenu à la source
Thread poster: Mette33

Mette33
France
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Mar 16, 2015

Bonjour à tous,
J’ai besoin de vos lumières : une agence situé au Maroc pour laquelle j’ai travaillé le mois dernier, m’annonce qu’il va y avoir 10% de retenu à la source de l’impôt sur les sociétés. Ils vont donc déduire 10% sur ma facture ! En pratique, l’agence va mentionner cet impôt à la banque sur l’ordre de virement, et c’est la banque qui prélève les 10%. L’agence me transmettra ensuite une attestation qui me permettra de me faire rembourser par le fisc français… ?? D’après eux, ça marche comme ça avec la France, mais aussi avec les autres pays d’Europe.
Je suis autoentrepreneur, domiciliée en France, et je ne m’occupe pas de la TVA normalement, alors je suis un peu sceptique. Le peu d’information que j’ai trouvé à ce sujet, indique qu’il s’agit d’un crédit d’impôt, et non pas d’un possible remboursement. Ce n’est peut-être pas mon seul client, mais c’est potentiellement un gros client. Comme autoentrepreneur, j’ai opté pour le versement libératoire des impôts, et le taux est de 2,2%. Est-ce que je vais perdre les 7,8% restant ?

Pour m’éclairer, ils m’ont transmis les liens suivants https://www.anaafa.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=709:la-retenue-a-la-source-mode-demploi&catid=29:fiscalite&Itemid=38
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=0ES0SFHZOMQBXQFIEIPSFEY?espId=&temNvlPopUp=true&action=lireImprime&docOid=ficheformulaire_3432&lire=roleImprime&typePage=formulaire.lire

Mais je dois avouer que je ne comprends pas plus…..
Avez-vous vécu la même chose ?
Merci pour vos réponses 
Mette

[Edited at 2015-03-17 08:29 GMT]


 

Sheila Wilson  Identity Verified
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+ ...
C'est une histoire qui se répète Mar 17, 2015

Ces derniers mois nous avons eu des fils pareils, mais parlant de déductions en Grèce, Espagne, les États Unis et ailleurs.

Il faut vraiment un accord international; souvent nos experts comptables ont du mal à nous conseiller sur le sujet. Mais pour moi c'est clair : vous êtes imposable dans votre propre pays, vous n'êtes pas imposable dans le pays de votre client. Et ce n'est pas à nous de chercher un remboursement des gouvernements de tous nos clients.

Ce que vous pouvez faire est de fournir une attestation. Je sais que c'est possible de l'obtenir de la part de votre centre d'impôts. Cela fera preuve de votre domiciliation fiscale.


 

Philippe Etienne  Identity Verified
Spain
Local time: 03:16
Member
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Quel rapport? Mar 17, 2015

Mette33 wrote:
... une agence situé au Maroc pour laquelle j’ai travaillé le mois dernier, m’annonce qu’il va y avoir 10% de retenu à la source de l’impôt sur les sociétés. Ils vont donc déduire 10% sur ma facture...

L'IS se paie sur les revenus de la société et un fournisseur n'a pas vocation à payer les impôts des sociétés qu'il facture. Ici il ne s'agit pas de revenus pour la société, mais de dépenses.

Citation: "Les revenus rémunérant les prestations de services, à savoir les revenus non salariaux, peuvent faire l’objet d’une retenue à la source lorsqu’ils sont de source française et qu’ils sont versés à des personnes non fiscalement domiciliées en France."

Citation: "sur les sommes versées par les débiteurs de revenus de source française à des personnes domiciliées ou établies hors de France."

Tout ça n'a pas grand-chose à voir avec la situation en question: le revenu sera de source marocaine et tu paies un IR dessus en France.

Pour moi, ces 10% de retenue ne sont donc pas justifiables de cette manière.
Maintenant, il est peut-être coûteux pour le client de payer un prestataire étranger (Office des changes, contrôle des mouvements de devises, non-convertibilité...) et il se peut très bien que 10% disparaissent lors du virement à l'étranger.
A toi de voir si tu supportes les frais de l'opération au lieu du client.

Philippe


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 03:16
Member (2007)
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Juste une chose Mar 17, 2015

Les liens fournis par ton client concernent une retenue à la source sur des revenus français pour une personne située à l'étranger. Autrement dit, ce n'est pas du tout ta situation (c'est l'inverse).

Pour le fond de la question, je ne sais pas si c'est possible, je serais assez du même avis que Sheila, mais sait-on jamais... Le plus simple serait d'appeler ton centre des impôts.


 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 03:16
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Espagne : c'est simple Mar 17, 2015

l'Espagne applique aussi une retenue à la source sur les montants des factures des prestataires.
Il suffit de leur envoyer une attestation du fisc en France - facile à obtenir : sur le site en ligne impots.gouv.fr dans ton espace personnel - tu peux demander à télécharger une jolie attestation (en couleur !) avec la date de validité et les tampons officiels.
Et c'est réglé. L'agence garde l'attestation au cas où elle aurait un contrôle fiscal.
Il faut renouveler tous les ans.


 

Mette33
France
Local time: 03:16
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suite Mar 17, 2015

Alors, d'abord Sophie et Philippe, vous avez raison, les liens qu'on m'a envoyé concerne le cas contraire au mien, ce qui n'a pas arrangé ma confusion.
Je reviens du centre des impôts de ma ville, et il parait que je dois faire annuler cet impôts auprès des autorités marocains. Donc première étape: contacter les consulat Marocain! Je vais le faire cet après-midi, et je vous dirais la suite....

Ce serait génial si c'est aussi simple qu'en l'Espagne, nordiste, mais je doute...


 


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