Questionnaire CFE: Indication de la taille du local
Thread poster: Simone Duverger

Simone Duverger  Identity Verified
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Apr 26, 2015

Bonjour chers collègues,

J'ai reçu pour la première fois le questionnaire pour la fameuse CFE - que j'ai payée pour la première fois l'année dernière (je suis auto-entrepreneur, je travaille à domicile, on ne m'a jamais demandé la "taille de mon local de travail" et j'ai dû payer 330 € - bien plus que la taxe professionnelle que je payais avant!).

Maintenant, on me demande le nombre de m² occupés pour les besoins de l'activité exercée à mon domicile - puis-je vous demander ce que vous y avez mis? La taille de votre bureau (pièce)?

Pour ma part, je travaille sur une mezzanine d'environ 15m2 où se trouvent deux bureaux (=tables), le mien et celui de mon mari. Suis-je censée indiquer les 15 m2 ou plutôt mesurer mon espace de travail personnel?

Je sais que cette question peut sembler un peu ridicule, mais si demain je décidais de prendre mon ordinateur portable et de travailler définitivement dans mon séjour de 50m2, je ne vais tout de même pas indiquer 50m2 de local professionnel?!

Merci d'avance pour votre réponse. Je comptais appeler le centre d'impôts demain, en attendant, j'avoue être un peu curieuse de la surface à déclarer...

Très bon dimanche à tous!

- Simone -


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nordiste  Identity Verified
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+ ...
15 ou 50 m2 , peu importe ! Apr 26, 2015

Je doute qu'il y a ait une différence entre 15 et 50 m2.
CFE = base d'imposition (valeur locative) x taux décidé par la commune
La valeur locative est déterminée par les communes.
On parle de locaux professionnels : atelier, magasin, entrepôt, bureaux.
Pour tous ceux qui travaillent chez eux, et qui n'ont pas au sens strict de local "dédié" à leur activité professionnelle il y a a application d'un montant forfaitaire minimum. Tu peux répondre 1 m2 (surface de la table) ou 15 m2 ça ne change rien.
Personnellement j'ai déclaré 12 m2 ce qui correspond à la petite pièce qui me sert de bureau avec une partie en soupente.


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Simone Duverger  Identity Verified
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Merci, Nordiste! Apr 26, 2015

Cela répond à ma question... Si je suis imposée au minimum quand je travaille chez moi, je ne comprends pas trop pourquoi ils souhaitent connaître la taille de mon bureau... Avant d'envoyer cette question, j'ai cherché un peu sur le forum et j'ai trouvé un commentaire comme quoi on traducteur avait payé trop de CFE, car on avait calculée celle-ci comme s'il utilisait toute sa maison pour travailler... comme nous avons 200 m2, j'aimerais éviter cette erreur

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Claire Dodé  Identity Verified
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si cela peut aider : Apr 27, 2015

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23547.xhtml


La base d'imposition est réduite dans certains cas, et notamment :

de moitié, pour les nouvelles entreprises, l'année suivant celle de la création,

(...)
Barème de la base minimale de CFE en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes


Bonne journée,

Claire


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Claire Dodé  Identity Verified
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P.S. Apr 27, 2015

Il me semble que dans certains cas, aussi, la surface déclarée pour l'activité professionnelle est déduite des autres surfaces (donc pour la taxe d'habitation, par exemple ou la taxe foncière (à revoir)).

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nordiste  Identity Verified
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+ ...
local à usage professionnel exclusif Apr 28, 2015

Claire Dodé wrote:

Il me semble que dans certains cas, aussi, la surface déclarée pour l'activité professionnelle est déduite des autres surfaces (donc pour la taxe d'habitation, par exemple ou la taxe foncière (à revoir)).


Oui mais il faut que ce soit une surface séparée exclusivement dédié à l’activité professionnelle, comme un bureau pour recevoir la clientèle par exemple.


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Simone Duverger  Identity Verified
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Préciser "coin de table" Apr 28, 2015

Bonjour,

Et merci pour vos réponses. Par curiosité, j'ai tout de même rappelé les impôts où on m'a expliqué que même si je travaillais dans une grande pièce, je pouvais tout à fait préciser qu'il s'agissait juste d'un "coin table avec ordinateur". Mon souci avait été que - ne prenant peut-être pas compte de mon activité - ils aient compté 200m2 de local... je ne savais pas que dans mon cas, la taille du bureau ne faisait pas de différence.


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