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Thread poster: L.Lepetit

L.Lepetit  Identity Verified
France
Local time: 06:19
Member (2013)
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+ ...
May 25, 2015

bonsoir,
j'ai sous traité une relecture à un traducteur italien qui, maintenant, me facture un pourcentage (4%) avec pour libellé: fonds de prévoyance. Lorsque je lui ai demandé ce à quoi cela correspondait, il m'a répondu que c'était un pourcentage obligatoire sois la loi italienne. Quelqu'un aurait-il des infos?
Merci
Laetitia


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Thomas T. Frost  Identity Verified
Germany
Local time: 06:19
Member (2014)
French to Danish
+ ...
Qu'est-ce qui était prévu ? May 25, 2015

Je suppose que vous avez convenu un tarif avant de passer commande. C'est cela qu'il faut appliquer. Cette personne n'est pas votre salarié. C'est à lui de payer ses cotisations obligatoires ; je ne vois pas en quoi cela pourrait vous concerner.

À votre place, je paierais ce qui était convenu ; ni moins, ni plus.


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L.Lepetit  Identity Verified
France
Local time: 06:19
Member (2013)
English to French
+ ...
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fact May 25, 2015

oui en effet. Un tarif a été prévu et en aucun cas il ne m'a parlé de ça avant.
Je voulais juste savoir si ce qu'il me disait était vrai ou non (tout en pensant bien qu'il s'agissait d'un mensonge).
D'après lui, c'est quelque chose que la loi italienne oblige à payer.
Merci


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Cecilia Civetta  Identity Verified
Italy
Local time: 06:19
Member (2003)
Italian to Spanish
+ ...
Pas applicable hors de l'Italie May 25, 2015

Cette contribution n'est pas obligatoire en Italie, moins encore à l'étranger ! Dis à ton traducteur de s'informer un peu mieux.

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Lorraine Dubuc  Identity Verified
Canada
Local time: 00:19
Member (2013)
French to English
+ ...
Bonjour May 25, 2015

Je ne sais pas pour l'Europe mais au Canada, les autres pays sont exonérés de taxation. C'est à la partie contractante de déclarer ses revenus et de s'acquitter de ses impôts et frais. L'agence étrangère n'a rien à y voir. Il ne peut pas vous imposer des réglementations de son pays puisque le vôtre n'y est pas soumis. De plus il aurait fallu vous en faire mention au moment de la prise de commande, et le cas échéant nommer ce frais, autrement il s'agit d'un agenda caché et personne n'est tenu de consentir à ce genre de frais caché, à mon humble avis.

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L.Lepetit  Identity Verified
France
Local time: 06:19
Member (2013)
English to French
+ ...
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fact May 25, 2015

Bonsoir Cécilia,
alors maintenant il vient de me dire que cette cotisation était obligatoire lorsque la personne ne possédait pas de num de TVA. Or, je suis en attente, j'ai bien mon SIRET mais pas encore mon num de TVA.
Pourrais-tu me dire à quoi correspond ce dont il me parle?
Merci


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Thomas T. Frost  Identity Verified
Germany
Local time: 06:19
Member (2014)
French to Danish
+ ...
WWA May 25, 2015

Penser à ajouter une note sur cette pratique douteuse de la part de ce traducteur dans sa WWA/Feedback sur Proz. On n'a pas à ajouter quoi que ce soit après que le contrat est conclu.

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L.Lepetit  Identity Verified
France
Local time: 06:19
Member (2013)
English to French
+ ...
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WWA May 25, 2015

c'est bizarre car il a 46 WWA positifs....

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Cecilia Civetta  Identity Verified
Italy
Local time: 06:19
Member (2003)
Italian to Spanish
+ ...
Alors seulement TVA 22% May 25, 2015

supermummy wrote:

Bonsoir Cécilia,
alors maintenant il vient de me dire que cette cotisation était obligatoire lorsque la personne ne possédait pas de num de TVA. Or, je suis en attente, j'ai bien mon SIRET mais pas encore mon num de TVA.
Pourrais-tu me dire à quoi correspond ce dont il me parle?
Merci


En réalité cela n'a rien à faire avec le fait que le client n'ait pas de numéro TVA.
Si tu n'as pas de TVA, alors il devrait ajouter 22% TVA dans sa facture, mais pas le 4% INPS.


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L.Lepetit  Identity Verified
France
Local time: 06:19
Member (2013)
English to French
+ ...
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TVA May 25, 2015

oui Cécile, c'est bien ce que je me disais.
Merci pour ton aide.


C'est quoi INPS?

[Edited at 2015-05-25 18:53 GMT]


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Germaine  Identity Verified
Canada
Local time: 00:19
Member (2005)
English to French
+ ...
Parlant de prévoir... May 26, 2015

supermummy wrote:

C'est quoi INPS?

[Edited at 2015-05-25 18:53 GMT]


Voir:
http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_italie.html

La seule appellation "fonds de prévoyance" tend à faire de cette "cotisation" une charge sociale. Dans la mesure où un client européen n'est pas tenu à mes TPS et TVP canadiennes, je ne vois pas comment il pourrait être tenu à mes cotisations sociales (rentes, cotisations d'assurance-emploi, parentale, santé, médicaments) et... vice-versa! Ces choses doivent être prévues dans le tarif.

Par ailleurs, c'est votre sous-traitant qui doit être inscrit pour pouvoir vous facturer la TVA (dans le mesure où, en Europe, on doit facturer la TVA d'un pays à un autre), et pas le contraire.


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Thomas T. Frost  Identity Verified
Germany
Local time: 06:19
Member (2014)
French to Danish
+ ...
TVA intra-communautaire May 26, 2015

Germaine wrote:

Par ailleurs, c'est votre sous-traitant qui doit être inscrit pour pouvoir vous facturer la TVA (dans le mesure où, en Europe, on doit facturer la TVA d'un pays à un autre), et pas le contraire.


Normalement, quand une entreprise vend à une autre, toutes les deux doivent avoir un numéro TVA afin que le preneur paie la TVA dans son pays et que le vendeur facture sans TVA. Si le preneur a choisi une option de ne pas payer la TVA, il faudra néanmoins demander un numéro de TVA afin de pouvoir comptabiliser les ventes et les achats intra-communautaires.

Effectivement, quand le preneur n'a pas de numéro TVA, le vendeur n'a pas d'autre choix que facturer la TVA dans son pays, mais cela est en principe une anomalie.


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Christel Zipfel  Identity Verified
Member (2004)
Italian to German
+ ...
Cela ne correspond pas au vrai May 26, 2015

supermummy wrote:

Je voulais juste savoir si ce qu'il me disait était vrai ou non (tout en pensant bien qu'il s'agissait d'un mensonge).
D'après lui, c'est quelque chose que la loi italienne oblige à payer.
Merci


INPS est la prévoyance sociale en Italie qui est de 28% environ dans notre cas, dont on peut (ce n'est pas obligatoire du tout) facturer 4% au client.

Il se peut que le traducteur agisse en bonne foie tout simplement. Je lui demanderais de vérifier.


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L.Lepetit  Identity Verified
France
Local time: 06:19
Member (2013)
English to French
+ ...
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merci May 26, 2015

Merci à tous pour vos réponses.
Ce monsieur m'a bien donné un numéro, sur sa facture il est indiqué: n° IVA, je suppose qu'il s'agit de la TVA italienne??????
En tout cas cette histoire m'aura appris une chose, les gens sont prêts à tout ... .
J'aurais bien laissé un mot sur son WWA, mais il a 46 avis positifs, donc je dois être la seule à me plaindre de ce genre de choses.
De plus, son travail de relecture laissait à désirer, il avait oublié plus d'une dizaine de "typos". Mais là encore, avec 46 avis positifs, je dois pinailler.
Encore merci à tous.
Laetitia


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Thomas T. Frost  Identity Verified
Germany
Local time: 06:19
Member (2014)
French to Danish
+ ...
Divers May 26, 2015

supermummy wrote:
n° IVA, je suppose qu'il s'agit de la TVA italienne??????


On trouve facilement la réponse à ce genre de question sur Google, Google Translate, Wikipedia, dictionnaires en ligne etc.

supermummy wrote:
J'aurais bien laissé un mot sur son WWA, mais il a 46 avis positifs, donc je dois être la seule à me plaindre de ce genre de choses.
De plus, son travail de relecture laissait à désirer, il avait oublié plus d'une dizaine de "typos". Mais là encore, avec 46 avis positifs, je dois pinailler.


Quand on laisse un WWA, on parle pour soi-même et les expériences qu'on a eu, non pas pour les 46 autres. Ce que les autres ont écrit ne devrait pas vous influencer.


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