Paiements à l'intérieur CEE
Thread poster: Sophie Messina
May 25, 2015

Bonsoir,
ma résidence est en Italie et je dois effectuer une traduction pour un client français. Comment dois-je facturer ? Je n'ai pas de N°SIRET et ai l'intention de lui faire une “ritenuta d'acconto (20%)” pour un travail occasionnel, mais comment déclarer ce revenu et lui, aura-t-il des charges à payer et à qui?????
Merci de bien vouloir m'aider à résoudre ce casse-tête…
sophie


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nordiste  Identity Verified
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établie en Italie ... voir la législatin italienne May 26, 2015

Vous exercez votre activité en Italie donc vous devez appliquer la législation italienne.
Le client en France peut être une entreprise ou un particulier, la seule chose qui change c'est la question de la TVA - voyez avec votre service des impôts en Italie.
Pourquoi voulez-vous qu'un client paie des charges sur ce qu'il achète ? Il doit payer le prix convenu avec vous, etc 'est tout.


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Barbara Ingenhag  Identity Verified
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TVA applicable en UE May 26, 2015

Bonjour,

en ce qui concerne la TVA, on ne la facture que dans son pays résidence, dans ton cas, tu facture la TVA exclusivement aux clients italiennes.
Pour le reste de tes clients en UE, il faudrait noter "TVA non applicable" sur la facture.
Par contre, il me semble, pour pouvoir faire ça, il faut également que le n° TVA intracommunautaire du client et la tienne figurent sur la facture.

Cordialement,
Barbara


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Alistair Ian Spearing Ortiz  Identity Verified
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CEE > UE May 26, 2015

Bonjour, Sophie,

En plus des bons conseils de Nordiste et de Barbara Ingenhag, je tiens à vous signaler que la CEE n'existe plus depuis 1993 (de facto) et 2009 (de jure), bien que beaucoup de fonctionnaires semblent ne pas savoir qu'est-ce que le Traité de Maastricht et continuent de nous demander des documents innécessaires depuis 1993 pour déménager dans un autre pays européen.


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Corinne Jeannet  Identity Verified
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N° de TVA intracommunautaire May 26, 2015

Il faut que les deux opérateurs aient un n° de TVA intracommunautaire, sinon le client est considéré comme un "particulier" et redevable de la TVA.

J'étais auparavant établie en Espagne et sur mes factures aux clients français figuraient uniquement le n° de TVA du client et le mien, sauf une fois où j'ai facturé un particulier et donc ajouté la TVA alors en vigueur en Espagne.

Je déclarais ensuite mes revenus normalement, selon les modalités propres à l'Espagne, en faisant également une déclaration de mes opérations communautaires : voyez avec un comptable italien comment ça fonctionne !


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xxxPLR TRADUZIO  Identity Verified
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NO PIVA NO PARTY May 27, 2015

Bonjour Sophie,

Sans numéro de « partita IVA » (SIRET en France), vous ne pouvez pas obtenir l’enregistrement au système « VIES » pour pouvoir facturer hors Italie, auquel cas vous pouvez facturer SEULEMENT en Italie, jusqu’à €5000 par ans, sans IVA, comme « prestazione occasionale » (art. 5, DPR 633/72).
Ce qui me surprend est que le client français vous ait confié un travail sans vous demander votre PIVA (numéro de partita IVA), car il ne peut pas vous payer dans votre cas, autant que je sache.....


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Sophie Messina
Italy
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Merci à tous May 27, 2015

Je vous remercie pour vos commentaires. J'y vois maintenant beaucoup plus clair, mais je ne sais pas comment résoudre le problème de la partita IVA qui a un coût vraiment très élevé en Italie... Surtout que mes prestations comme traductrice sont loin d'atteindre 5000 euros par an...

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xxxPLR TRADUZIO  Identity Verified
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PIVA chère ? May 28, 2015

Sincèrement l'ouverture de la PIVA ne coûte quasiment rien en Italie !
Ce n’est pas une société.
Vous serez probablement sous le "regime dei minimi" et vous ne paierez des taxes que sur ce que vous gagnez !
Pourquoi est-elle chère ?


[Edited at 2015-05-28 10:43 GMT]


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