Immatriculation au RCS pour les autoentrepreneurs?
Thread poster: Simone Duverger

Simone Duverger  Identity Verified
France
Local time: 05:42
Member (2010)
French to German
May 26, 2015

Bonjour chers collègues,

C'est un peu par hasard que j'ai découvert que les autoentrepreneurs sont censés s'inscrire au Registre des Commerces et des Sociétés jusqu'en décembre de cette année.

J'ai fait quelques recherches, mais je vous avoue que je n'y comprends pas grand chose (et oui, je l'avoue: je suis plutôt "allergique" à tout ce qui est formulaire et paperasses...)

Tout commence par un formulaire de demande d'immatriculation où on me demande - si je ne suis pas de nationalité française - un titre de séjour! Or, cela fait plus de 10 ans que je suis en France (je suis de nationalité allemande) - mariée à un Français et il y a plusieurs années, on m'a dit que les titres de séjour n'étaient plus obligatoires pour les ressortissants européens?

S'ensuit un formulaire de fin de dispense d'immatriculation pour une "personne exerçant déjà une activité commerciale ou artisanale" - est-ce que la traduction est considérée comme une activité commerciale?

Pour le prix de la demande d'immatriculation, idem, je passe: je ne viens pas de créer mon activité (gratuit), je ne veux pas d'achat de fonds, ni de location-gérance (75 € pour ces deux options).

Je vais essayer d'appeler un greffe cet après-midi (ne sachant pas à quel Saint me vouer), mais si vous avez d'ores et déjà quelques renseignements à me communiquer au sujet de cette fameuse demande d'immatriculation, je suis prenante

Merci d'avance et bonne journée.


PS: Je viens de trouver ceci: "Tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale, définie principalement par la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer surplace ou les prestations d'hébergement, ont désormais l'obligation de s'inscrire au RCS, registre du commerces et des sociétés." - en tant que traducteur, on vend un service, mais ce n'est pas détaillé??






[Modifié le 2015-05-26 10:03 GMT]


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Nathalie Doudet
France
Local time: 05:42
Italian to French
Pas concerné May 26, 2015

Bonjour,

Je suis moi aussi en auto-entrepreneur et je m'étais posée la même question en février. J'avais contacté à cet égard l'URSSAF qui m'a répondu:
"Je vous informe que vous êtes en profession libérale, par conséquent vous n'êtes pas concerné par les taxes pour frais de chambre des métiers et de commerce".


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Thomas T. Frost  Identity Verified
Germany
Local time: 05:42
Member (2014)
French to Danish
+ ...
Vous n'êtes pas commerçante May 26, 2015

Le métier de traducteur appartient aux professions libérales. Vous n'avez donc rien à faire dans le RCS. Qui vous a dit de faire ça ?

Voir http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Adherer8 :

L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers est-elle obligatoire ?

Oui, depuis le 19 décembre 2014, lors de la création de l'entreprise, vous devez vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales ou au répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales, qu'il s'agisse d'une activité à titre principal ou secondaire. Suite à l'inscription sur lautoentrepreneur.fr, vous devez prendre contact avec votre Chambre de commerce et d'industrie ou votre Chambre de métiers pour effectuer cette formalité.


Ça serait peut-être une bonne idée de parcourir la section Questions/Réponses sur ce site gouvernemental qui vous informe assez clairement du régime d'auto-entrepreneur.


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Simone Duverger  Identity Verified
France
Local time: 05:42
Member (2010)
French to German
TOPIC STARTER
Merci! May 26, 2015

Merci beaucoup à tous les deux pour vos réponses. Je l'avais lu dans un journal (que désormais tous les AE devaient s'inscrire au RCS) et je pensais donc que cela me concernait aussi. Maintenant, je vous avoue que je ne suis vraiment pas douée avec tout ce qui est administratif et je ne savais donc pas si le métier de traducteur était concerné ou pas.

Donc une bonne nouvelle pour moi !


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 05:42
French to English
Non, la traduction n'est pas "commercial" May 27, 2015

Je confirme ce qui a déjà été dit !

Notre activité rentre dans le cadre des revenus "BNC", bénéfices non commerciaux.


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