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Formalités administratives avant de se lancer
Thread poster: FlowRider
FlowRider
France
Local time: 05:47
Jun 9, 2015

Bonjour,

Je voulais vous demander quelles sont les formalités administratives dans le cas qui me concerne :
J'envisage une reconversion professionnelle en tant que traducteur pour le compte d'une boîte étrangère (canada).
Y a-t-il une quelconque formalité par laquelle il faut passer ?
Sinon, faut-il savoir quelque chose concernant les impôts (dans le cas d'une boîte étrangère, et donc non pas en freelance) ?

Merci pour vos réponses qui m'aideront à effectuer ce tournant important dans ma vie.


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Thomas T. Frost  Identity Verified
Germany
Local time: 05:47
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Salarié Jun 9, 2015

Donc, vous serez salarié(e) et vous recevrez un salaire fixe tous les mois, puisque vous dites que vous ne serez pas freelance ?

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FlowRider
France
Local time: 05:47
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Freelance ? Jun 9, 2015

Il y a peut-être confusion chez moi.
Par freelance, je voulais dire auto-entrepreneur, mais il s'agit manifestement d'autre chose.

A priori, la rémunération se fera d'après les prestations menées, et donc le salaire ne sera pas fixé mensuellement mais au gré des traductions terminées.
Parle-t-on de freelance dans ce cas-là ?


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Thomas T. Frost  Identity Verified
Germany
Local time: 05:47
Member (2014)
French to Danish
+ ...
Alors salarié(e) ? Jun 9, 2015

Il faut que ce soit clair si vous serez salarié(e) ou non salarié(e) (freelance en auto-entrepreneur ou autre régime indépendent).

Jusqu'à maintenant, vous avez dit :

"dans le cas d'une boîte étrangère, et donc non pas en freelance".

"non pas en freelance"

puis :

"A priori, la rémunération se fera d'après les prestations menées, et donc le salaire ne sera pas fixé mensuellement mais au gré des traductions terminées.
Parle-t-on de freelance dans ce cas-là ?"

Là, vous parlez de salaire, ce qui est donc cohérent avec "non pas en freelance".

Est-ce que cette société vous fera signer un contrat d'emploi ? Il faudra bien que vous sachiez si vous serez salarié(e) ou non salarié(e). Puisque vous ne parlez que d'une seule société, on dirait qu'il s'agit du salariat. Avec un salaire variable, apparemment. Je ne connais pas le droit du travail canadien.

Il faut savoir que si vous êtes salarié(e), cette société canadienne devra se faire connaitre auprès de l'URSSAF etc. afin de payer vos cotisations salariales. Est-ce qu'ils sont bien d'accord de s'occuper de ces formalités ? Dans ce cas, vous n'êtes donc pas freelance et le régime d'auto-entrepreneur n'a rien à voir.

[Edited at 2015-06-09 20:01 GMT]


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Andrea Halbritter  Identity Verified
France
Local time: 05:47
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+ ...
Pas clair Jun 9, 2015

Je ne comprends pas non plus. Allez-vous travailler pour cette entreprise comme salarié ou en tant qu'indépendant? Si c'est en tant qu'indépendant il y aura aussi différents statuts juridiques possible (en général on peut se renseigner auprès des CCI, Maisons de la Création etc. pour avoir toutes sortes d'infos là-dessus). De plus vous pourrez aussi choisir de commencer votre activité en tant que entrepeneur salarié ou en portage salarial ce qui réduira les formalités aussi.

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FlowRider
France
Local time: 05:47
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Rémunération plutôt que salaire Jun 9, 2015

Le recours au terme salaire n'est effectivement pas un bon choix.
Une rémunération par rapport aux prestations rendues est plus approprié.

Mon frère travaille déjà pour cette personne de temps en temps, mais depuis le Japon, où le système administratif est encore différent.
Il vient de me confirmer qu'il s'agit d'une activité free-lance.
En gros, il a un "supérieur" basé au Canada qui prospecte et qui donne à une équipe de traduction répartie ça et là des traductions à effectuer. Mon frère fait partie de ces traducteurs.

En me renseignant, j'ai vu qu'il faut définir la forme juridique et le régime fiscal.
Concernant la forme juridique, est-il possible de parler d'entreprise individuelle dans le cas évoqué ci-dessus ?
Dans l'idée, je ne souhaite pas mener des recrutements, ni chapeauter l'activité d'autres personnes.

Merci en tout cas de faire l'effort de me renseigner.

[Edited at 2015-06-10 07:21 GMT]


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Philippe Etienne  Identity Verified
Spain
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Member
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Régime d'indépendant Jun 10, 2015

Sinon, c'est un contrat de travail canadien régi par le code du travail canadien (congés, horaires, cotisations patronales payées par l'entreprise, etc.).
J'imagine que les formalités se limiteraient alors à l'obtention d'un permis de travail canadien, même si tu n'y résides pas. Mais je ne fais que supputer. Et la signature du contrat de travail.

Je suppose qu'il s'agit plutôt d'une entreprise canadienne qui veut sous-traiter ses traductions. Si elle n'a pas de traductions à faire faire pendant un mois, ou si elle se tourne vers un autre prestataire (en l'absence de contrat d'"exclusivité"), le "salaire" de ce mois s'èlève à 0.

Tu dois d'abord consulter des sites Internet qui expliquent la différence entre un salarié et un indépendant, puis les formalités correspondantes soit du pays de l'entreprise qui t'embauche (en tant que salarié), soit du pays où tu exerceras en tant qu'indépendant.

Petit rappel pour éviter les choix à la va-vite si cette entreprise te promet 3000 eurodollars de prestations par mois en tant qu'indépendant:

Dans les pays développés, un salarié coûte à l'entreprise environ deux fois le salaire net qu'il touche en fin de mois. Et il ne dépense rien en électricité ni matériel puisque c'est l'entreprise qui s'en charge. Ses jours de congé sont aussi payés par la boîte, ainsi qu'une partie de sa retraite, de ses cotisations sociales et j'en passe.
Par suite, avec 3000 bruts par mois si l'entreprise tient sa "promesse", tu auras un pouvoir d'achat comparable à celui d'un salarié émargeant à 1500 net/mois. Et chaque jour de congé te coûte le manque à gagner de la journée.

L'avantage, c'est que les frais de transport pour aller au boulot sont nuls et que les frais de garde-robe peuvent se limiter à deux pyjamas d'occasion par an.

Philippe


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FlowRider
France
Local time: 05:47
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Rémunération plutôt que salaire Jun 10, 2015

Le recours au terme salaire n'est effectivement pas un bon choix.
Une rémunération par rapport aux prestations rendues est plus approprié.

Mon frère travaille déjà pour cette personne de temps en temps, mais depuis le Japon, où le système administratif est encore différent.
Il vient de me confirmer qu'il s'agit d'une activité free-lance.
En gros, il a un "supérieur" basé au Canada qui prospecte et qui donne à une équipe de traduction répartie ça et là des traductions à effectuer. Mon frère fait partie de ces traducteurs.

En me renseignant, j'ai vu qu'il faut définir la forme juridique et le régime fiscal.
Concernant la forme juridique, est-il possible de parler d'entreprise individuelle dans le cas évoqué ci-dessus ?
Dans l'idée, je ne souhaite pas mener des recrutements, ni chapeauter l'activité d'autres personnes.

Merci en tout cas de faire l'effort de me renseigner.


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Thomas T. Frost  Identity Verified
Germany
Local time: 05:47
Member (2014)
French to Danish
+ ...
Salarié dans un autre pays - attention ! Jun 10, 2015

Philippe Etienne wrote:

Sinon, c'est un contrat de travail canadien régi par le code du travail canadien (congés, horaires, cotisations patronales payées par l'entreprise, etc.).
J'imagine que les formalités se limiteraient alors à l'obtention d'un permis de travail canadien, même si tu n'y résides pas. Mais je ne fais que supputer. Et la signature du contrat de travail.


Attention, ce n'est pas forcément si simple. Les cotisations sociales sont dans la plupart des cas à payer dans le pays où le salarié travaille physiquement. Donc : la France. Cette question est subordonné aux traités bilatéraux sur la sécurité sociale entre les deux pays. En ce qui concerne l'UE, la règle principale est bien que les cotisations sont dues dans le pays où le salarié travaille (sauf lorsqu'un salarié travaille temporairement dans un autre pays).

Pareil pour l'impôt sur le revenu, main encore, faites attention au traité bilatéral dit 'double imposition'.

Permis de travail canadien ? Probablement pas. Un étranger (non EU) qui s'installe en France pour travailler dans ces conditions pour une boite étrangère doit avoir un permis de travail français.

Code du travail ? Là je ne suis pas sûr. C'est possible que le Code du travail français puisse s'appliquer partiellement.

Ces questions sont rarement simples.


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Thomas T. Frost  Identity Verified
Germany
Local time: 05:47
Member (2014)
French to Danish
+ ...
Donc freelance Jun 10, 2015

Donc vous serez freelance classique.

Beaucoup moins simple.

Il faut donc choisir entre les régimes auto-entrepreneur/micro et réel et le portage salarial. Là, vous aurez du travail.

Le régime d'auto-entrepreneur est simple mais si vous gagnez bien votre vie, ça devient vite très cher aussi. Vous ne pouvez rien déduire et vous payez environ 25 % de vos recettes en impôt et charges sociales.

Avec le portage salarial, il faut aussi payer l'entreprise qui le gère.

Le régime réel est hyper complexe en France et pour votre santé mentale, je conseille fortément de laisser un comptable très compétent le gérer.


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Adrien Esparron
Local time: 05:47
Member (2007)
German to French
+ ...
Merci Docteur ! Jun 10, 2015

Thomas T. Frost wrote:

Le régime réel est hyper complexe en France et pour votre santé mentale, je conseille fortément de laisser un comptable très compétent le gérer.



C'est gentil de se soucier de la santé des autres... surtout lorsque l'on n'est pas concerné.


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FlowRider
France
Local time: 05:47
TOPIC STARTER
Merci pour ces précisions Jun 10, 2015

En fait, à l'avenir, je ne compte pas rester sur le sol français, mais travailler sur internet depuis un chez moi qui sera à l'autre bout du monde dans un pays où le coût de la vie est bien moins cher (amérique du sud, ou philippines).

Serai-je soumis aux mêmes règles vis-à-vis de l'imposition ?
De plus, en auto-entrepreneur je ne pense pas gagner des mille et des cents, juste de quoi vivre correctement à l'étranger, ce régime peut du coup être intéressant, qu'en pensez-vous ?

Bien cordialement


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Thomas T. Frost  Identity Verified
Germany
Local time: 05:47
Member (2014)
French to Danish
+ ...
C'est vous encore Jun 10, 2015

Adrien Esparron wrote:

C'est gentil de se soucier de la santé des autres... surtout lorsque l'on n'est pas concerné.



Je ne suis pas sûr si vous avez compris que l'idée de participer dans un forum ce n'est pas le 'chacun pour soi' ou 'défendre à tout prix ce que fait mon pays natal n'importe si c'est totalement idiot' mais le partage ouvert d'expériences et le débat libre sans attaques personnelles.

Vous avez le droit de penser et dire ce que vous voulez sur n'importe quel système, régime ou gouvernement dans le monde, ce qui est un privilège comparé avec la majorité de la planète.

Pourquoi voulez-vous abuser de cette liberté pour supprimer les opinions qui ne vous plaisent pas ?

J'ai la même liberté de pensée et de parole que vous. J'ai critiqué un système, un régime, un gouvernement mais aucun individuel. C'est mon droit démocratique le plus profond de critiquer cela, surtout lorsque j'en ai été concerné (très négativement) pendant des longues année.

Je ne sais pas si vous croyez que la liberté de parole soit limitée à seulement pouvoir s'exprimer sur le pays dans lequel on est né, ou qu'on ne peut rien dire si tout le monde n'en est pas d'accord, mais je peux vous assurer que cela n'est pas la bonne interprétation des droits civiques dont la France et l'Europe sont si fières.

En tout cas, je vous demande de cesser vos attaques personnelles. Sinon je vais les signaler au support, car cela n'est pas en conformité avec les règles Proz pour les forums.

Si vous n'êtes pas d'accord avec mes observations, vous n'avez qu'à l'écrire si cela vous plait, mais sans attaques personnelles.


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Thomas T. Frost  Identity Verified
Germany
Local time: 05:47
Member (2014)
French to Danish
+ ...
Ailleurs Jun 10, 2015

FlowRider wrote:

En fait, à l'avenir, je ne compte pas rester sur le sol français, mais travailler sur internet depuis un chez moi qui sera à l'autre bout du monde dans un pays où le coût de la vie est bien moins cher (amérique du sud, ou philippines).

Serai-je soumis aux mêmes règles vis-à-vis de l'imposition ?
De plus, en auto-entrepreneur je ne pense pas gagner des mille et des cents, juste de quoi vivre correctement à l'étranger, ce régime peut du coup être intéressant, qu'en pensez-vous ?

Bien cordialement


Bonne idée. La France n'est pas faite pour les entrepreneurs même si l'entendre ne convient pas à un certain bonhomme ici. Le Danemark pas non plus ; pays le plus taxé au monde (oui, même plus que la France).

Vous n'aurez pas besoin du régime d'auto-entrepreneur hors de France car les régimes 'normaux' sont très simples dans beaucoup d'autres pays comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne. Au R-U, les charges sociales (NIC) sont d'environ 22 % pour un entrepreneur. Un seul pourcentage. En Allemagne, il n'y a pas de charges sociales pour les professions libérales. Ils s'occupent de leurs caisses de maladies et retraites eux-même dans le secteur privé ou public comme cela leur convient. Pas de taxe CFE ou taxe d'habitation non plus. Mais l'habitation est très chère au R-U. Pour des couts de vie plus abordables, regarder vers l'est ou peut-être l'Amérique du sud. J'ai entendu beaucoup de bonnes choses sur le Chile.


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 05:47
English to French
+ ...
questions à se poser Jun 10, 2015

Il y a peu près autant de statuts d'indépendants que de pays donc il est impossible de répondre sur la question des "formalités administratives" sans savoir dans quel pays tu vas t'installer à titre principal.
La distinction entre indépendant (payé à la prestation) et salarié (avec contrat de travail et salaire mensuel fixe) est assez générale mais là aussi il y a de grandes variations selon les pays : protection du salarié, salaire minimum, et droit du travail en général.

En France, effectivement, on parle d'entreprise individuelle dont la forme la plus simple est l'auto-entrepreneur.
Tout dépend aussi de l'activité envisagée : occasionnelle ? ou comme activité principale à temps plein.


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