Statut mixte : libéral + auto-entrepreneur ?
Thread poster: Annike THIERRY

Annike THIERRY  Identity Verified
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Member (2003)
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Jun 23, 2015

Bonjour,

Petite question pour les traducteurs résidant en France...

J'exerce mon activité de traductrice libérale depuis 14 ans (régime réel simplifié), et j'envisage de donner des cours d'anglais (à des particuliers ou à des petits groupes) chez moi. Est-ce le cas de certains d'entre vous, et si oui quel statut avez-vous choisi ? Peut-on à la fois garder son statut de traducteur libéral (réel simplifié dans mon cas) et ajouter un statut d'auto-entrepreneur pour les cours ? Ceci me permettrait d'éviter d'appliquer la TVA à des particuliers, et de réduire les formalités... J'ai bien pensé au Chèques emplois services, mais cela ne me va pas dans la mesure où il faut qu'un particulier accueille les cours, et me "salarie", alors que je voudrais le faire à mon propre domicile, avec un groupe, bref ça ne correspond pas à ma situation...
Si quelqu'un a une expérience dans ce domaine ou des conseils, n'hésitez pas !

Merci d'avance,
Annike


 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
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Member (2007)
English
+ ...
La formation n'est pas exonérée ? Jun 23, 2015

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32231.xhtml

Prestations exonérées

L'exonération de TVA concerne uniquement les prestations :

. . .

les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves.


 

Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 05:43
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Je pense que ce n'est pas possible de cumuler Jun 25, 2015

Avoir le statut AE et être au réel en même temps... je doute que ce soit possible, surtout pour deux activités relevant des BNC ?! Je ne suis pas très sûre de moi... je pense que la question doit être posée à un expert comptable, ou au centre des impots/Urssaf...

Autre idée pour contourner le problème, pourquoi ne pas passer par le portage salarial pour l'activité de formation ? La je suis plutôt sûre de moi quand je dis qu'on peut cumuler une activité salariée et non-salariée.

Quelques infos sur le sujet :

https://www.apce.com/pid812/cumul-activites-independantes.html?espace=1&tp=1

http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/cumuler-plusieurs-activites-non-salaries/


 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 05:43
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+ ...
une seule entreprise individuelle par individu Jun 25, 2015

L'auto-entrepreneur, de même que le réel BNC, sont des statuts d'entrepreneur individuel donc attachés à la personne même de l'entrepreneur.
Ce que tu envisages est impossible.
Le portage peut effectivement représenter une solution car on peut être à la fois salarié et entrepreneur individuel.


 

Corinne Jeannet  Identity Verified
France
Local time: 05:43
Member (2009)
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+ ...
activité principale + secondaire Jun 29, 2015

Bonjour,
il n'est pas possible de cumuler 2 statuts individuels, en revanche vous pouvez très bien exercer 2 activités en déclarant 2 codes APE : la principale (traduction) et la/les secondaires (enseignement)
http://www.urssaf.fr/profil/independants/profession_liberale/vous_-_determiner_votre_statut/infos_pratiques_01.html

Ce serait au contraire simple à gérer au niveau comptable, aucune formalité en plus : juste à ajouter vos factures à celles de la traduction.
Et Sheila a raison, la prestation de services d'enseignement/formation est normalement exonérée de TVA - mais en tant que professionnel libéral, vous pouvez bien sûr la récupérer sur les livres et autres achats nécessaires à votre activité d'enseignement !





[Modifié le 2015-06-29 12:49 GMT]


 

Andrea Halbritter  Identity Verified
France
Local time: 05:43
Member (2014)
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+ ...
Plusieurs possibilités Jun 29, 2015

Personnellement, je suis entrepreneur salariée et également en train de reréfléchir mon statut.

Comme tu ne peux te faire rémunérer en CESU tu pourras soit rejoindre une société de portage pour ton activité de formation ou alors te chercher une coopérative comme moi et devenir entrepreneur salariée.

Il est tout à fait possible de combiner ces statuts avec celui de l'auto-entrepreneur aussi, mais à mon avis tu ne pourras pas avoir deux entreprises individuelles en France comme d'autres l'ont déjà souligné. Il sera bien sûr aussi possible de faire traduction ET formation/cours tout en étant au régime de l'auto-entrepreneur ou d'être en portage salarial ou d'être entrepreneur salarié. A toi de voir ce qui te convient le mieux. Chaque statut a ses avantages et ses inconvénients, à ne pas oublier non plus la SASU dans laquelle tu peux être ton propre salarié (coût environ 1250 € pour les statuts à formuler par un expert-comptable).

Normalement dans les CCI et les Maisons de la Création il y a des réunions gratuites pour renseigner les entrepreneurs et les créateurs sur les différents statuts possibles ainsi que, par endroits, des permanences. Les BGE sont également une bonne adresse.

[Modifié le 2015-06-29 12:41 GMT]


 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 04:43
Member (2007)
English
+ ...
Rien à changer Jun 29, 2015

Andrea Halbritter wrote:
Il sera bien sûr aussi possible de faire traduction ET formation/cours tout en étant au régime de l'auto-entrepreneur

J'étais en micro simplifié et après en AE, les deux avec activités de traduction ET formation. C'est l'activité majeur qui décide vos possibilités de DIF. L'activité de formateur donne très peu de droit aux formations en informatique, que j'ai trouvé étrange.

[Edited at 2015-06-29 13:10 GMT]


 

Annike THIERRY  Identity Verified
Local time: 05:43
Member (2003)
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Merci à tous ! Jul 22, 2015

Bonsoir,
Toutes mes excuses pour mon retard, les dernières semaines ont été hyper chargées et je n'avais pas vu que j'avais eu des réponses à ce fil !!
Merci mille fois à tous pour toutes ces informations pertinentes qui m'aident à y voir plus clair dans mes démarches !
Je vais réfléchir à l'option de Corinne consistant à garder mon statut actuel, avec 2 codes APE, et en utilisant l'exonération de TVA (merci Sheila) pour éviter aux jeunes/familles d'avoir à payer trop cher des cours particuliers... Je sais que je peux toujours récupérer la TVA, c'est plus que le tarif horaire doit rester acceptable pour les élèves.
Je vais donc relire tous les documents que vous m'avez mis en lien pour voir précisément comment indiquer à l'Urssaf que j'utiliserai 2 codes APE selon les activités. Merci encore à tous pour votre aide et votre patience !
Bonne soirée !
Annike


 


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