TVA et négociations
Thread poster: Chahine Yalla

Chahine Yalla  Identity Verified
France
Local time: 08:35
Member (2013)
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Aug 25, 2015

Bonjour à tous,

J'espère ne pas poser ici de question trop idiote. Opérant actuellement en auto-entrepreneur, je ne suis pas redevable de la TVA.

Admettons que je négocie avec mon client un tarif de 10 cts/mot source. Actuellement, le calcul est simple. Si je traduis 1000 mots, je facture 100 euros.

Ma question est la suivante : si j'étais redevable de la TVA, comment facturer ? Devrais-je facturer 100 euros sur lesquels je reverserais 20 % de TVA (j'ai négocié 10 cts par mot source avec mon client) et donc, je perds de l'argent par rapport au statut d'auto-entrepreneur OU devrais-je facturer 100 euros + 20 % de TVA ?

En somme, comment gérer les négociations en prenant en compte cette nouvelle variable ? Quelles sont les pratiques de l'industrie ? Le client s'attend-il à voir apparaître cette valeur ajoutée sur la facture ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, qui me seront d'un grand secours.


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Carola BAYLE  Identity Verified
France
Local time: 08:35
Member (2005)
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+ ...
Ne pas confondre hors taxe et TTC Aug 25, 2015

Si tu étais redevable de la TVA, sur une facture de 100 € tu ajoutes 20 € de TVA que tout client entreprise ou agence (sauf particulier) peut déduire par la suite, de sorte à ne pas payer plus de 100 EUR. En revanche, si tu factures ces 20 EUR de TVA, tu devras les reverser au fisc ou compenser par des dépenses TTC effectuées.
Donc, dans toute négociation avec une agence/entreprise, l'élément TVA ne joue nullement. Mais, si tu es auto-entrepreneur, tes clients (particuliers ou entreprises) paieront les 100 EUR et tu devras inscrire la mention correspondante aux auto-entrepreneurs sur ta facture pour empêcher que quelqu'un "malhonnête" n'en déduise 20 % de TVA.
De toute manière, pour une agence/entreprise, une facture avec TVA (et numéro de TVA intracommunautaire) est toujours préférée à celle d'un auto-entrepreneur.


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 08:35
English to French
+ ...
HT et TTC - en France Aug 26, 2015

Entre PROFESSIONNELS - par exemple avec les agences - les tarifs et prix de vente de détail (mot, ligne, page, peu importe) se négocient hors taxe.
La TVA est ajoutée au montant final de la facture le cas échéant.
1000 mots à 0.10 = 100.00 euros
TVA 20% = 20.00 euros
A payer 120.00
Le traducteur non AE encaisse 120 euros, il déclare 100 euros de recettes et reverse 20 euros au fisc.
Le client non AE paie 120 euros, il déclare 100 euros de dépenses et ajoute 20 euros à la TVA qu'il se fera rembourser par le fisc.
Le client AE ne déclare pas ses dépenses, il a un forfait.

Si le client est un PARTICULIER il est obligatoire de donner un prix HT et TTC.

Pour le traducteur auto-entrepreneur : il n'ajoute pas la TVA à sa facture. Commercialement c'est uniquement un avantage pour ses clients particuliers ou AE, qui ne représentent pas en général l'essentiel de la clientèle sauf cas des traducteurs-experts judiciaires qui font des traductions certifiées de documents d'état-civil, de diplômes etc.), donc l'intérêt en termes de concurrence est assez mince.

Pour le client professionnel auto-entrepreneur : il paie la TVA mais ne peut pas la déduire. Il faut y faire atteinte en cas de collaboration entre collègues quand le donneur d'ordre est AE et le sous-traitant assujetti.

En résumé : si tes clients réguliers sont des particuliers ou des AE il faudra les prévenir le jour où tu passeras à un régime avec TVA car cela aura un impact sur ce qu'ils vont payer. Pour les autres c'est transparent.
Dans tous les cas il faut bien anticiper ton CA pour faire le changement en début d'année car le fisc te demandera la TVA depuis le 1er janvier
voir http://www.apce.com/pid14248/les-consequences.html?espace=1


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Chahine Yalla  Identity Verified
France
Local time: 08:35
Member (2013)
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TOPIC STARTER
C'est plus clair Aug 26, 2015

Carola BAYLE et nordiste, je vous remercie pour vos réponses, qui m'ont été très utiles puisque j'étudie une sortie du statut AE (le plafond approche à grands pas...)

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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 08:35
French to English
Prendre RDV avec le fisc Aug 26, 2015

On néglige trop souvent le rôle de conseil proposé par le fisc. Il est très simple d'aller prendre RDV, c'est gratuit et tu sais que les conseils sont justes. Enore faut-il poser les bonnes questions.

Il y a un certain nombre d'avantages avec le statut d'auto-entrepreneur (AE), dont la simplicité administrative. Deux grands inconvénients pourtant : ne pas pouvoir déduire ses frais, cotiser sans cumuler des points retraite.

Dès qu'on commence à "faire un peu de chiffre", et surtout si cela a l'air de vouloir continuer ainsi, on a assez rapidement intérêt de changer de statut. Ainsi, tu pourras déduire tes frais et tu vas pouvoir cumuler des points de retraite.

Les frais qui sont déductible peuvent comprendre :
- loyer (d'un bureau, ou %pro rata la surface dédiée "pro" chez soi si on paie un loyer, mais pas si on achète sa maison. Toutefois, on peut déduire pro rata la surface etc, le même % de ses factures EDF, GDF etc. C'est toujours ça de gagné!)
- charges sociales
- assurance
- achats pro
- déplacements

Tu peux aussi trouver intéressant de devenir membre d'une association de gestion qui te donne droit à un abattement sur tes revenus. Si tu es imposable, c'est intéressant aussi.


P.S. Tu peux aussi demander un numéro TVA Intra-Communautaire tout en étant AE, surtout si tu as des clients hors France et dans l'UE. Il suffit de demander au fisc encore.




[Edited at 2015-08-26 14:28 GMT]


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