Numéro de référence sur les devis - Question sur une mention à indiquer sur une facture
Thread poster: BlevHirBzh

BlevHirBzh
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Sep 16, 2015

Bonjour.

Je viens de me lancer dans la traduction comme auto-entrepreneur.

Il me semble qu'il faut indiquer un numéro de référence sur les devis, n'est-ce pas ? Est-ce le même que celui qui figure sur les factures ?

D'autre part, est-il obligatoire de faire figurer, sur les factures, la mention: "Dispensé d'immatriculation au RCS et au RM" ?

Merci d'avance pour vos réponses.


 

Thomas T. Frost  Identity Verified
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Factures Sep 16, 2015

Voir "Mentions obligatoires sur une facture" sur service-public.fr en ce qui concerne les factures.

"Dispensé d'immatriculation au RCS et au RM" ne concerne pas les activités appartenant aux professions libérales comme la traduction.

Je n'ai jamais entendu parler d'une obligation d'un numéro de référence sur les devis ou factures. Les obligations concernant les devis concernent plutôt les devis émis aux consommateurs, mais la plupart des clients des traducteurs ne sont pas des consommateurs. Émettre un devis à un client professionnel est, la plupart du temps, inutile puisqu'ils vont vous faire parvenir un bon de commande (purchase order - PO).

Attention de ne pas perdre trop de temps avec des formalités inutiles.

[Edited at 2015-09-16 19:45 GMT]


 

Fiona MacMillan  Identity Verified
France
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Mentions sur devis Sep 16, 2015

Ce n'est pas une obligation de mettre une référence mais c'est utile pour vous, car cela vous aide à vous retrouver dans vos devis/factures, quand vous en avez beaucoup (ce que je vous souhaite).
Je viens de me lancer aussi et je mets un numéro de devis + une courte description (pour aider le client) dans le titre du devis envoyé. Si j’ai le travail, je mets le même numéro sur la facture.
Si le travail est pour un grand groupe, j’envoie le devis (que j’ai fait signé bon pour accord et tamponné, scanné et renvoyé – le tout par email). Quand je rends le travail, j’envoie le devis signé et la facture correspondante directement au service comptabilité. Ce système semble marcher pour eux et me protège un peu du non-paiement.
Je rapporte tout de suite les références des factures (numéro, client, date, description brève) dans un classeur Excel et au moment de ma déclaration trimestriel, je n’ai plus qu’à regrouper les factures payées pour connaitre le montant à déclarer (et me rappeler de ce qui ne sont pas payées)!
On peut être plus cool avec des petits clients que l’on connaît.
Bonne chance.


 

Sheila Wilson  Identity Verified
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Un devis n'est pas incontournable Sep 16, 2015

J'ai émis environ vingt devis en 12 ans, la plupart dans les premières années. Maintenant, sauf dans le rare cas où le client insiste, je mets tous dans un mail. Je demande au client sa confirmation de réception et son accord. Ça fait office de devis et de contrat.

Alors, mettez ce que vous voulez sur le devis, mais n'oubliez pas le prix et les délais et modalités de paiementicon_smile.gif.


 

Thomas T. Frost  Identity Verified
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Formalité dépourvue de toute portée Sep 16, 2015

Pour le bon ordre, des mentions manuscrites telles que "bon pour accord" ou "lu et approuvé" sont des "formalités dépourvues de toute portée". Voir par exemple https://fr.wikipedia.org/wiki/Lu_et_approuvé .

Les e-mails sont habituellement pris en compte par les tribunaux français.

Un petit conseil : si les Français acceptent habituellement toutes les formalités, utiles ou inutiles, auxquelles ils sont présentés, la même chose n'est pas forcément le cas dans d'autres pays. Si devant des clients étrangers vous insistez sur des devis signés, tamponnés, avec "bon pour accord", "lu et approuvé", courriers recommandés avec accusés de réception et tout l'arsenal de la bureaucratie française, vous risquerez de faire fuir certains clients qui vous jugeront trop bureaucratique.

Les Français ont une habitude de traiter les tâches administratives de la même façon que les Britanniques font la cuisine : 'en cas de doute, mieux vaut cuire le rôti une heure de plus'. Comme les Français n'apprécient pas trop un rôti cuit pendant cinq heures, les 'Anglo-Saxons' et assimilés n'apprécient pas trop la bureaucratie excessive.


 

Sheila Wilson  Identity Verified
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Like! Sep 16, 2015

Thomas T. Frost wrote:
Les Français ont une habitude de traiter les tâches administratives de la même façon que les Britanniques font la cuisine : 'en cas de doute, mieux vaut cuire le rôti une heure de plus'. Comme les Français n'apprécient pas trop un rôti cuit pendant cinq heures, les 'Anglo-Saxons' et assimilés n'apprécient pas trop la bureaucratie excessive.

Ah, les stéréotypes! Naughty but nice, et toujours une part de véritéicon_smile.gif.


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Moui Sep 16, 2015

En même temps, ça relève effectivement du stéréotype.
De mémoire, je n'ai demandé que deux fois à un client (direct) de signer un devis, une fois un français et une fois un allemand, et ça n'a jamais posé de problème. Il est clair que c'est souvent superflu, mais pas non plus un "fardeau" administratif...
Il me semble que si notre métier souffre d'un excès de bureaucratie, c'est plutôt dans l'essor :
- des normes, ISO & Co
- des NDA à rallonge
- des guides de style et autres instructions à rallonge, dont il fau(drai)t parfois lire jusqu'à 50 pages pour 2 pages à traduire...
Et ces modes-là, que je sache, ce n'est pas en France qu'elles trouvent leurs racines !

Après, pour répondre à BlevHirBzh, dont ce n'était pas la question : je ne suis pas sûre de bien comprendre ce que tu entends par numéro "de référence". Les factures doivent obligatoirement être numérotées, et ce de façon séquentielle (c'est indiqué dans le lien de Thomas). Généralement, on indique aussi dans le corps de la facture la référence de commande du client, sauf s'il n'en utilise pas.
Les devis, que je sache, ne sont soumis à aucune obligation de forme. En général, on reprend un peu la même que la facture. Par contre, ça me semble concrètement impossible d'avoir le même numéro pour le devis et la facture, car on fait le devis avant la facture mais on ne sait pas à ce moment-là s'il va être accepté, ni quand il va être facturé.


 

nordiste  Identity Verified
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bon de commande et facture Sep 16, 2015

Nous sommes des professionnels libéraux. La seule obligation comptable c'est la facture - qui devrait d'ailleurs plutôt s'appeler "note d'honoraires" mais peu importe, c'est la même chose. Les mentions obligatoires figurent dans le lien cité plus haut.

L'autre document essentiel (non obligatoire mais fortement recommandé) est le "bon de commande" du client dans lequel il décrit en détail ce qui est demandé (traduction, mise en page...), le montant de la commande (prix au mot, nombre de mots/grille de calcul ou un montant forfaitaire, à l'heure ...), le délai de livraison et le délai de règlement. Les coordonnées détaillées du client (avec une adresse "en dur", pas seulement une adresse email ou un site web) sont également indispensables pour procéder à quelques vérifications préalables. De plus l'adresse du client est obligatoire sur la facture.
La forme importe peu : courrier papier (très rare), simple email ou document joint en pdf, du moment que la commande est ferme et explicite.
Avec une agence, c'est suffisant. Le "devis" se limitera le plus souvent à un mail avec le contenu qui sera repris sur le bon de commande.
Avec un client direct, il faut en faire un peu plus selon les circonstances et on peut joindre des CGV intégrées dans le devis, au moins la première fois.
Comme le souligne Sophie, la paperasse viendra plutôt des agences, qui sont de plus en plus nombreuses à demander de signer des contrats ou des accords de confidentialité de plusieurs pages, imposent des consignes disproportionnées et imposent de communiquer via une plateforme internet plus ou moins conviviale. Toutes exigences que le traducteur n'est pas obligé d'accepter évidemment ...


 

Thomas T. Frost  Identity Verified
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En cas de consommateurs Sep 16, 2015

En cas d'un client particulier, le droit de consommation s'applique (au moins au sein de l'Union européenne). Un devis peut être obligatoire au-dessus d'un certain montant selon les lois du pays.

Un consommateur a un droit de rétraction pendant 14 jours lors d'une commande à distance. Le consommateur doit en être informé par le professionnel. Si le consommateur souhaite que le travail commence avant ce délai, il doit explicitement reconnaitre qu'en cas de rétraction pendant le délai de rétraction, il doit payer pour la partie du travail déjà fait. Si on n'informe pas le consommateur de ce droit et il annule la commande après dix jours, par exemple, il n'aura aucune obligation de payer, n'importe si le travail a déjà été fait.

Attention aussi de donner des tarifs TTC aux consommateurs. C'est interdit seulement de leur donner des tarifs HT.

Mes commentaires sur la bureaucratie française et la cuisine britannique doivent évidemment être pris de façon légère, mais j'admets être un peu 'allergique' à ces mentions inutiles qu'on trouve partout en France et qui ont autant de force juridique que si on insistait que le client devrait écrire "bonjour" à la main à côté de sa signature. Pour la plupart des commandes, un simple e-mail de confirmation suffit, mais s'il s'agit de plusieurs milliers d'euros, on pourrait défendre un peu plus de formalité. L'essentiel est de pouvoir démontrer ce qui a été convenu. Avec la quantité relativement modeste de clients d'un traducteur, je ne vois pas tellement l'idée de passer du temps à numéroter les devis si on en fait. On sait de quel client il s'agit, et les agences utilisent souvent des numéros de bon de commande ou autres références internes, et le plus simple est d'utiliser les mêmes numéros pour ses dossiers et communications.


 

Marion Auffray  Identity Verified
France
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Facture TTC Nov 22, 2015

Bonjour à tous!

je suis en train de faire ma première facture et je lis tous les posts possibles sur le sujet pour ne pas faire d'erreur. Cependant je ne comprend pas la remarque de Thomas T. Frost: "Attention aussi de donner des tarifs TTC aux consommateurs. C'est interdit seulement de leur donner des tarifs HT." Etant donné que je ne collecte pas la TVA, comment puis-je donner un montant TTC à mes clients?

Merci pour votre aide!
Marion.


 

Thomas T. Frost  Identity Verified
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TTC Nov 22, 2015

Marion Auffray wrote:

Cependant je ne comprend pas la remarque de Thomas T. Frost: "Attention aussi de donner des tarifs TTC aux consommateurs. C'est interdit seulement de leur donner des tarifs HT." Etant donné que je ne collecte pas la TVA, comment puis-je donner un montant TTC à mes clients?



Évidemment, si vous êtes exonérée de TVA, il ne faudra pas ajouter la TVA, et le montant TTC sera, dans ce cas, le même que le montant HT.

TTC ne signifie pas qu'il faut ajouter des taxes non applicables, seulement que toutes les taxes obligatoires, s'il y en a, sont comprises.


 

Marion Auffray  Identity Verified
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Merci Nov 23, 2015

Ok! Merci pour les infos Thomas!

 


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