AGESSA facturés pour l'étranger
Thread poster: okskorpios
okskorpios
Local time: 17:41
English to French
+ ...
Feb 10, 2005

Bonjour Ă  tous,
Je suis traducteur indépendant payé en droits d'auteur (AGESSA). Je vais bientÎt facturer une traduction à un client vivant à l'étranger (en l'occurence en Espagne).
L'un d'entre vous a-t-il été confronté à ce cas de figure et sauriez-vous me dire si l'on peut facturer en AGESSA pour un travail payé par un client étranger ?
Merci d'avance.
OkSkorpios


Direct link Reply with quote
 

Adrien Esparron
Local time: 17:41
Member (2007)
German to French
+ ...
Je poserais la question Ă  l'AGESSA Feb 10, 2005

Pour ceux qui ne le sauraient pas, l'AGESSA est l'Association pour la Gestion de la SĂ©curitĂ© Sociale des Auteurs (ce que peuvent ĂȘtre les traducteurs pour le monde de l'Ă©dition et de la presse). SpĂ©cial France.

http://www.agessa.org

Posez la question, vous aurez une rĂ©ponse, et cela pourrait ĂȘtre utile de nous en faire part.

Bonne journée,

Adrien

[Edited at 2005-02-11 08:58]


Direct link Reply with quote
 

CĂ©line Odo  Identity Verified
France
Local time: 17:41
English to French
+ ...
Apparemment Feb 10, 2005

Cette question a été posée une fois sur une liste de traducteurs et, renseignements pris par un collÚgue à l'AGESSA, c'est tout à fait possible.
Petite diffĂ©rence tout de mĂȘme :
En France, normalement c'est le donneur d'ordre qui s'occupe de faire la déclaration et les paiements à l'AGESSA
Pour une entreprise étrangÚre, tu dois t'en occuper tout seul. Il faut donc bien penser aux cotisations que tu devras déduire de ta recette lorsque tu établis ton devis.

Tiens-nous au courant, je pense que ça intéresse pas mal de gens !

CĂ©line


Direct link Reply with quote
 
okskorpios
Local time: 17:41
English to French
+ ...
TOPIC STARTER
Merci Feb 10, 2005

Merci Adrien et CĂ©line.
Je vais me renseigner auprĂšs de l'AGESSA et je vous ferai part des informations qu'on va me donner.


Direct link Reply with quote
 

Adrien Esparron
Local time: 17:41
Member (2007)
German to French
+ ...
Je confirme les propos de CĂ©line Feb 10, 2005

Mais n'en ai jamais fait l'expĂ©rience, c'est pourquoi je prĂ©fĂšrerais une consultation auprĂšs de l'AGESSA elle-mĂȘme. Mais le principe de l'absence de prĂ©compte existe. En revanche, je ne sais pas du tout comment cela marche.

On se tient au courant, un bon fil en perspective !

Bonne soirée,

Adrien


Direct link Reply with quote
 

Adrien Esparron
Local time: 17:41
Member (2007)
German to French
+ ...
La réponse existe dans la FAQ de l'AGESSA Feb 11, 2005

Un extrait de la FAQ relative Ă  cette question :

/Citation

Je perçois mes droits d’auteur de l’étranger et le diffuseur de mes Ɠuvres ne me dĂ©clare pas Ă  l’AGESSA. Comment puis-je bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime des artistes auteurs ?

Pour ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaire du rĂ©gime (dĂšs lors que je dĂ©clare fiscalement mes revenus artistiques en France), il me faudra dĂ©clarer directement Ă  l’AGESSA mon activitĂ© et mes revenus artistiques comme le font les auteurs qui demandent leur affiliation.

Au stade de l’affiliation :

L’AGESSA va recueillir les Ă©lĂ©ments justificatifs qui permettront de vous reconnaĂźtre la qualitĂ© objective d’auteur (contrats, factures, exemples de travaux artistiques, dĂ©clarations fiscales des revenus...).

Au stade du recouvrement des cotisations :

L’appel de l’ensemble des cotisations se fera par l’AGESSA, par application d’un texte commun aux salariĂ©s dont l’employeur ne dispose pas d’un Ă©tablissement en France.

\Citation

Voilà, c'est donc parfaitement possible, légal et prévu. Jusqu'à présent je n'ai travaillé sous le régime AGESSA qu'avec des diffuseurs domiciliés en France (avec précompte direct), mais c'est donc bon à savoir. Pour le montant des cotisations, voir également le site de l'AGESSA.

Bonne journée à tous et toutes !

Adrien


Direct link Reply with quote
 


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

AGESSA facturés pour l'étranger

Advanced search






LSP.expert
You’re a freelance translator? LSP.expert helps you manage your daily translation jobs. It’s easy, fast and secure.

How about you start tracking translation jobs and sending invoices in minutes? You can also manage your clients and generate reports about your business activities. So you always keep a clear view on your planning, AND you get a free 30 day trial period!

More info »
Protemos translation business management system
Create your account in minutes, and start working! 3-month trial for agencies, and free for freelancers!

The system lets you keep client/vendor database, with contacts and rates, manage projects and assign jobs to vendors, issue invoices, track payments, store and manage project files, generate business reports on turnover profit per client/manager etc.

More info »



Forums
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search