Franchise de TVA et numéro d'identification fiscale
Thread poster: BlevHirBzh

BlevHirBzh
France
Local time: 00:38
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+ ...
Oct 19, 2015

Bonsoir.

Je serais intéressée pour travailler avec une agence de traduction qui se trouve dans un des Etats membres de l'Union européenne.

Le numéro d'identification fiscale est demandé si l'on n'a pas de numéro de TVA.

Je suis auto-entrepreneur, et je bénéficie donc de la franchise de TVA, même si j'ai un numéro de TVA intracommunautaire. Ce dernier correspond-il au numéro d'identification fiscale ?

Je suis un peu perdue...

Merci d'avance pour vos réponses.


 

Vinciane Arreghini  Identity Verified
Ireland
Local time: 23:38
English to French
Numéro fiscal/N° de TVA/N°SIRET Oct 19, 2015

Bonsoir,

Effectivement, les trois numéros cités dans le titre ci-dessus sont bien distincts et à ne pas confondre !

Pour obtenir votre n° fiscal, il suffit d'en faire la demande auprès du SIP qui gère votre lieu de résidence.

Sachez qu'il est également possible de connaître son n° de TVA, même en tant qu'auto-entrepreneur. Il suffit de s'adresser au SIE qui gère votre adresse. Je suis moi-même auto-entrepreneur et n'ai eu aucun mal à obtenir ce numéro.

Enfin, je suis un peu étonnée qu'une agence de traduction vous demande votre numéro fiscal. D'habitude, il suffit de fournir son numéro de SIRET (qui figure sur les documents URSSAF ou sur le certificat INSEE).

J'espère en tout cas que ces quelques éclaircissements vous seront utiles...

Bon courage !


 

Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 00:38
French to English
N° de TVA Oct 21, 2015

Pour travailler avec une entreprise dans un autre état membre, il faut effectivement fournir un N° de TVA. Même si vous êtes en franchise de TVA, vous pouvez demander l'attribution de ce N° de TVA (auprès du service des impots dont vous dépendez) et ensuite le communiquer sur vos factures uniquement vers les pays hors France.

Il y a toutefois des mentions obligatoires à mettre sur la facture dans ce cas, une recherche sur ces forums ou sur google devrait vous renseigner bien!


 

BlevHirBzh
France
Local time: 00:38
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+ ...
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N° de TVA (réponse) Oct 22, 2015

Vous voulez dire, le numéro de TVA intracommunautaire ?

 

Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 00:38
French to English
Oui! Oct 22, 2015

BlevHirBzh wrote:

Vous voulez dire, le numéro de TVA intracommunautaire ?


C'est le numéro de TVA intracommunautaire (qui commence normalement par FR XXX ...) qu'il faut communiquer aux clients dans d'autres pays Européens. Les clients potentiels ont normalement l'obligation de vérifier votre N° sur le site web VIES avant de travailler avec vous. Et vous aussi, vous devriez prendre l'habitude de faire cette vérification et en garder la trace, pour un éventuel contrôle fiscal. Renseignez-vous bien sur les mentions obligatoires à mettre sur vos factures aussi, ce n'est pas de la rigolade, en cas de contrôle ultérieure, si vos factures ne sont pas en règle, vous pouvez avoir des amendes !


 


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