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Procédure pour client mauvais payeur
Thread poster: Katell Deletre

Katell Deletre
Local time: 14:13
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Nov 14, 2015

Bonjour,

Après 11 ans d'activité freelance je suis pour la première fois confrontée à un client mauvais payeur et je recherche des solutions pour récupérer mon du.
J'ai été contactée à plusieurs reprises par une société, basée en Allemagne et en Espagne, avec comme interlocuteur un certain qui est enregistré comme entreprise de traduction en France.
J'ai décliné ces offres mais au début Octobre 2015, j'ai décidé de faire l'essai et j'ai accepté une commande urgente sur le week-end pour un montant de 410 euros.
J'avais essayé au préalable de me renseigner sur la fiabilité de l'agence, mais je n'ai trouvé aucun feedback sur Internet.
Mr M. m'a transmis toutes les instructions et les fichiers à traduire et j'ai livré les fichiers traduits ainsi que la facture dans les délais le 11 Octobre.
Mr M. m'a assuré que le règlement se faisait après réception du paiement du client, sous 30 jours.
Le 11 Novembre, ne voyant aucun paiement arriver, je lui envoie un mail demandant sous quel délais je peux escompter recevoir le paiement de la facture.
Il me répond "après réception du paiement du client, sous 30 jours".
Je luis renvoie un mail demandant si je peux donc escompter recevoir le paiement dans les jours qui viennent, et là plus de réponse, ni à mon deuxième mail quelques jours plus tard.
La société allemande à qui j'ai facturé la prestation n'a pas non plus répondu à mon mail.
J'ai l'impression d'avoir affaire à des margoulins qui n'ont pas l'intention de me payer...

Quelles possibilités d'action ai-je pour récupérer ma créance?
Jusqu'à présent, j'ai toujours eu affaire à des clients qui me payent dans les temps, voir en avance.
Je pensais entamer une procédure avec avocat et huissier sur l'entreprise basée en France de ce Monsieur.
Avez-vous d'autres conseils à me donner sur la marche à suivre?

[Edited at 2015-11-15 12:38 GMT]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 14:13
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Le hic Nov 15, 2015

As-tu reçu un bon de commande, un contrat ou accepté sous quelque autre forme que ce soit des conditions générales indiquant le délai de paiement ?

À ce que tu écris, je comprends que cette agence attend que son client la paie, et ensuite te paie à 30 jours. Donc, ça peut durer encore longtemps, voir n'arriver jamais si le client ne paie pas... C'est de mon point de vue des conditions inacceptables, mais si tu les as acceptées à la commande, cela va être compliqué de réclamer...

Pour le reste, la procédure de recouvrement est facile à trouver avec une petite recherche sur ce forum.

Bon courage ! Et selon l'issue, n'oublie pas l'entrée au Blue Board


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 14:13
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+ ...
Qui est le client ? Nov 15, 2015

Qui est le client ? L'agence allemande ou ce traducteur indépendant ? As-tu vérifié si le traducteur fait partie de l'agence ?
11 octobre - 11 novembre : à ce stade il est un peu tôt pour parler d’arnaque et de non paiement. Par contre il est important de vérifier de quoi tu disposes concrètement.
Si le bon de commande / les mails sont à l'en-tête de l'agence, je commencerais par leur téléphoner pour demander à parler à cette personne.

(PS tu devrais éditer ton post pour supprimer le nom de l'agence et du PM ... sinon un modérateur de passage va fermer le fil).


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Philippe Etienne  Identity Verified
Spain
Local time: 14:13
Member
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En retard, vraiment? Nov 15, 2015

Katell Deletre wrote:

Bonjour,

Après 11 ans d'activité freelance je suis pour la première fois confrontée à un client mauvais payeur et je recherche des solutions pour récupérer mon du.
J'ai été contactée à plusieurs reprises par une société MULTILINGUAL CONTENT SOLUTIONS, basée en Allemagne et en Espagne, avec comme interlocuteur un certain LOIC MAROSO qui est enregistré comme entreprise de traduction en France.
J'ai décliné ces offres mais au début Octobre 2015, j'ai décidé de faire l'essai et j'ai accepté une commande urgente sur le week-end pour un montant de 410 euros.
J'avais essayé au préalable de me renseigner sur la fiabilité de l'agence, mais je n'ai trouvé aucun feedback sur Internet.
Mr Maroso m'a transmis toutes les instructions et les fichiers à traduire et j'ai livré les fichiers traduits ainsi que la facture dans les délais le 11 Octobre.
Mr Maroso m'a assuré que le règlement se faisait après réception du paiement du client, sous 30 jours.
Le 11 Novembre, ne voyant aucun paiement arriver, je lui envoie un mail demandant sous quel délais je peux escompter recevoir le paiement de la facture.
Il me répond "après réception du paiement du client, sous 30 jours".
Je luis renvoie un mail demandant si je peux donc escompter recevoir le paiement dans les jours qui viennent, et là plus de réponse, ni à mon deuxième mail quelques jours plus tard.
La société allemande à qui j'ai facturé la prestation MULTILINGUAL CONTENT SOLUTIONS n'a pas non plus répondu à mon mail.
J'ai l'impression d'avoir affaire à des margoulins qui n'ont pas l'intention de me payer...

Quelles possibilités d'action ai-je pour récupérer ma créance?
Jusqu'à présent, j'ai toujours eu affaire à des clients qui me payent dans les temps, voir en avance.
Je pensais entamer une procédure avec avocat et huissier sur l'entreprise basée en France de ce Monsieur LOIC MAROSO.
Avez-vous d'autres conseils à me donner sur la marche à suivre?

Trente jours net ou fin de mois? A ta place et sans tenir compte de la condition de paiement préalable du client final, j'aurais attendu "30 jours fin de mois" avant de demander des nouvelles du paiement. Le "fin de mois" peut être sous-entendu s'il est habitué à des fournisseurs qui ne facturent qu'en fin de mois (j'en suis).
Il n'est pas toujours très productif de braquer l'interlocuteur par des tirs de sommation "préventifs".

Philippe


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Katell Deletre
Local time: 14:13
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TOPIC STARTER
Non paiement d'une facture Nov 15, 2015

Bonjour,

Le client est l'agence allemande dont ce traducteur est dirigeant avec une autre personne, il est aussi dirigeant d'une agence en Espagne, en plus de celle qu'il a en France.

J'ai tous les mails à en-tête de l'agence avec PO, instructions de traduction, acceptation de commande de ma part et de la sienne et délais de paiement.
En revanche, comme c'était le premier contact avec ce client et une commande urgente, je n'ai pas signé de CGV et je m'en mords les doigts.

Peut être que cette agence compte me régler à 30 jours, fin du mois, je suis disposée à patienter, mais dans ce cas la moindre des corrections et des politesses serait de me le dire clairement et de répondre aux mails que je leur envoie.
Leurs pratiques sont déjà douteuses à ce niveau.

[Edited at 2015-11-15 14:14 GMT]

[Edited at 2015-11-15 14:16 GMT]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 14:13
Member (2007)
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Et donc... Nov 15, 2015

Katell Deletre wrote:

J'ai tous les mails à en-tête de l'agence avec PO, instructions de traduction, acceptation de commande de ma part et de la sienne et délais de paiement.
...quels sont les délais de paiement qui figurent sur ce PO ?


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 13:13
Member (2007)
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+ ...
Le paiement de leur propre facture ne compte pour rien Nov 15, 2015

Le client n'a pas le droit de prendre en compte ses propres factures. Peu importe que vous n'avez pas signé un contrat - vous avez eu une échange de mails et ils ont accepté la traduction. Cela fait office de contrat.

Alors, une fois les délais passés le client est à faute. Mais attendre la fin du mois avant de prendre trop de mesures est bonne idée. Après il faut une escalation - mails, appels, mise en demeure par courrier R+AR. Après, peut-être une lettre d'avocat ou vous pouvez remplir un dossier pour l'injonction à payer européenne et lui envoyer le PDF. Après, soit le procédure (qui n'est pas cher) soit une entreprise de recouvrement.


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Katell Deletre
Local time: 14:13
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+ ...
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Délais de paiement Nov 15, 2015

Après réception du paiement par le client, soit 30 jours.

Merci Sheila, c'est ce que je pensais faire, j'attends encore un peu avant de passer à l'action et je ne manquerai pas de signaler cette agence sur les listings de mauvais payeurs, ainsi que le Blueboard.


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Katell Deletre
Local time: 14:13
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+ ...
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Développement Nov 16, 2015

J'ai essayé de contacter aujourd'hui par téléphone l'agence allemande et l'agence espagnole et personne n'a décroché dans les 2 cas.

Agence fantôme ?


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 13:13
Member (2007)
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+ ...
Où avez-vous trouvé le numéro ? Nov 16, 2015

Katell Deletre wrote:
J'ai essayé de contacter aujourd'hui par téléphone l'agence allemande et l'agence espagnole et personne n'a décroché dans les 2 cas.

C'est le client qui a fourni le numéro ? Ou vous utilisez un numéro trouvé aiilleurs ? Je me demande si ce n'est pas question d'un vol d'identité.


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jeromeb
France
Local time: 14:13
German to French
+ ...
injonction de payer Nov 16, 2015

bonjour
si votre client est basé en France, vous pouvez déposer une demande d'injonction de payer en contactant le tribunal d'instance relevant de votre client. C'est en général très efficace et peu coûteux (39 euros).
Bon courage


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Katell Deletre
Local time: 14:13
German to French
+ ...
TOPIC STARTER
Bonsoir Sheila Nov 16, 2015

Après plusieurs mails et appels téléphoniques sans succès, j'ai menacé de contacter le client final pour demander si il avait payé la facture des traductions effectuées à l'agence.

Aussitôt après, j'ai reçu un mail de l'agence Allemande précisant que la formule absconse "paiement après paiement du client, soit sous 30 jours" correspond tout bonnement à un délai de 60 jours.

La facture du 11.10 devrait donc être payée le 11.12 au plus tard.

A suivre...


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 13:13
Member (2007)
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+ ...
Alors, c'est une condition tout à fait abusive Nov 17, 2015

Katell Deletre wrote:
la formule absconse "paiement après paiement du client, soit sous 30 jours" correspond tout bonnement à un délai de 60 jours.

La facture du 11.10 devrait donc être payée le 11.12 au plus tard.

Ce n'est pas du tout légitime.
1. Le client n'a aucun droit de lier votre paiement au paiement de leur propre client
2. Ces mots ne donnent aucune indication du délai réel. Comment savoir quel délai le client a accordé à son propre client ?
3. Que se passera-t'il si le client ne paie jamais ? Votre client se réserve le droit de ne payer rien ? Ah non !

Un cour européen ne l'accepterait jamais. Si vous voulez l'acceptez, c'est à votre risque. Mais personnellement j'attendrais beaucoup de problèmes avec une telle agence.


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Katell Deletre
Local time: 14:13
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+ ...
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Condition abusive Nov 17, 2015

Comme j'étais pressée par l'urgence, je n'ai pas eu le temps de poser des questions précises, sinon j'aurais refusé cette commande.

60 jours est de toute façon un délai de paiement inacceptable pour moi.


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Sandrine Zérouali  Identity Verified
Algeria
Local time: 13:13
Member (2008)
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D'accord avec Philippe Nov 17, 2015

Bonjour,

Je pense que l'affaire est trop récente pour déjà penser à entamer des procédures. J'ai des clients réguliers qui ne respectent pas à 100 % les délais de 30 j fin de mois. Parfois, je reçois le paiement avec une semaine voire 10 jours de retard.

Il y aussi des clients qui laissent penser qu'ils sont d'accord avec vos conditions de paiement (par ex: 30 j fin de mois) et qui au moment du paiement, vous disent : "Ah mais nous on paye à 45 jours fin de mois) !!!!

Je vous conseille d'attendre jusqu'à début décembre pour envisager une action en justice.

Bon courage et tenez-nous au courant !

Sandrine


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