Du statut juridique du traducteur - petite question pratique
Thread poster: Magali Boularand

Magali Boularand  Identity Verified
France
Local time: 15:26
Member (2015)
English to French
Nov 19, 2015

Bonjour à tous,

Je me permets de vous déranger aujourd'hui pour vous demander votre avis concernant la forme juridique à adopter pour une entreprise de traduction.

Je combine depuis un peu plus de deux ans maintenant un emploi salarié à plein temps et une activité de traduction pour laquelle j'exerce actuellement sous la forme de l'auto-entreprise.

J'envisage de plus en plus sérieusement de me consacrer uniquement à la traduction. Je m'interroge sur le fait de conserver le statut d'auto-entrepreneur ou d'opter pour une nouvelle forme juridique.

J'ai effectué des recherches sur internet, lu un certain nombre d'articles sur des blogs ou des forums mais à ce jour, je reste quelque peu dans l'incertitude : EI, EIRL, SELASU, auto-entreprise, et j'en oublie probablement.
J'ai également lu des avis positifs et négatifs concernant le portage salarial.

J'aurais souhaité avoir votre avis au sujet de meilleur statut à adopter. La SELASU permet apparemment de bénéficier d'un statut salarié et donc de cotiser au régime général de la Sécurité Sociale, ce qui éviterait de devoir cotiser au RSI.
J'ai lu et entendu beaucoup de choses concernant les cotisations à verser au RSI, sont-elles difficiles à assumer en tant que travailleur indépendant ?

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et vous souhaite une agréable journée.

Magali


 

Andrea Halbritter  Identity Verified
France
Local time: 15:26
Member (2014)
French to German
+ ...
Plusieurs sujets de discussions existantes dans ce forum déjà Nov 19, 2015

Bonjour Magali,

Avez-vous déjà regardé sur ce forum aussi?

A mon avis il y avait minimum un sujet de discussion concernant le statut à choisir en France récemment.

Personnellement, je suis entrepreneure salariée et réfléchis actuellement à créer une SASU.

Cordialement,

Andrea


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 15:26
Member (2007)
German to French
+ ...
Cotisations Nov 19, 2015

Magali Boularand wrote:

La SELASU permet apparemment de bénéficier d'un statut salarié et donc de cotiser au régime général de la Sécurité Sociale, ce qui éviterait de devoir cotiser au RSI.
J'ai lu et entendu beaucoup de choses concernant les cotisations à verser au RSI, sont-elles difficiles à assumer en tant que travailleur indépendant ?
Je cite en soulignant. Il y a une espèce de psychose autour du RSI en ce moment, et c'est vrai qu'il y a des gens en grande difficulté avec le RSI, mais ce sont le plus souvent des artisans et commerçants, pour lesquels le RSI gère aussi la branche retraite. Les professions libérales, qui n'y cotisent que pour la santé, sont beaucoup moins concernées. Dans nos métiers, il n'y a pas plus de problème avec le RSI qu'avec les autres organismes, et il me semble que pour nous c'est plutôt la CIPAV qui décroche le pompon.
Pour les deux points que je souligne :
- éviter de cotiser au RSI, d'accord, mais enfin n'oublie pas que si tu ne cotises pas au RSI tu cotiseras à la Sécu à la place et ça ne te coûtera pas moins cher.
- les cotisations à verser au RSI ne sont d'après moi pas plus difficiles à assumer que les cotisations aux autres organismes ni que les cotisations en auto-entreprise (les auto-entrepreneurs cotisent proportionnellement plus que les entrepreneurs individuels). La seule chose à avoir en tête, c'est que les cotisations sont réclamées avec un certain décalage, contrairement à l'auto-entreprise où on les verse pour ainsi dire en temps réel. donc, surtout les premières années, le temps de trouver ses marques, il ne faut jamais dépenser plus que la moitié de son chiffre d'affaires et garder le reste au chaud. Mais bon, ça c'est un principe bien connu.

Personnellement, je pense que la question ne se pose pas tant en termes de cotisations qu'en termes de prestations. Je vois deux cas de figure : les antécédents médicaux graves et la grossesse. Quand on a des antécédents médicaux lourds, on a du mal à se faire assurer en prévoyance en tant qu'indépendant, donc il peut être intéressant d'avoir un statut salarié. Et pour la grossesse, ce qui te concerne(ra) peut-être si j'en juge par ta photo, il est évident que c'est beaucoup plus confortable d'être salariée pour faire un/des enfants. Le congé mat est assez peu indemnisé en indépendant, et il n'y a pas de congé parental.
Juste un bémol sur ces deux points, si tu te sens concernée : il faudrait vérifier que la Sécu indemnise les indépendants au statut de salarié comme s'ils étaient salariés et n'en fait pas des exceptions (je n'ai pas d'info sur le sujet, mais d'autres pourraient peut-être en témoigner ?)


 

Magali Boularand  Identity Verified
France
Local time: 15:26
Member (2015)
English to French
TOPIC STARTER
Merci Andrea Nov 19, 2015

Andrea Halbritter wrote:

Bonjour Magali,

Avez-vous déjà regardé sur ce forum aussi?

A mon avis il y avait minimum un sujet de discussion concernant le statut à choisir en France récemment.

Personnellement, je suis entrepreneure salariée et réfléchis actuellement à créer une SASU.

Cordialement,

Andrea


Bonjour Andrea,

Merci pour votre réponse. J'ai cherché aussi sur ce forum, je me pose beaucoup de questions concernant le statut à adopter, d'où ma demande.

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Magali


 

Magali Boularand  Identity Verified
France
Local time: 15:26
Member (2015)
English to French
TOPIC STARTER
Cotisations et RSI - Merci Sophie Nov 19, 2015

Un grand merci Sophie pour cette réponse claire.

Il est vrai que ces derniers temps, on entend beaucoup de choses concernant le RSI. Je connais certaines personnes qui se sont retrouvées en grande difficulté avec le règlement de leurs cotisations mais en effet, il s'agissait essentiellement de commerçants et non de professions libérales.

Je suis tout à fait consciente du décalage de paiement auquel il faudra se conformer en abandonnant le statut d'auto-entreprise. En effet, j'imagine qu'il faut se montrer prudent et conserver au moins la moitié de ce que l'on gagne (règle apparemment préconisée et suivie avec succès par certaines de mes connaissances).

Merci beaucoup Sophie pour ces éclairages. Concernant l'indemnisation d'un congé maternité ou parental, je ne me suis pas encore posée la question (je suis déjà maman d'une petite fille). Mais j'imagine aisément que le statut de salariée est largement préférable dans ces cas là.

Encore merci pour ces réponses.
Magali


 

Carola BAYLE  Identity Verified
France
Local time: 15:26
Member (2005)
German to French
+ ...
RSI et RAM PL Nov 19, 2015

J'étais affiliée de 1990 à 2011 à la CAMONS pour l'assurance maladie, l'URSAFF pour cotiser "pour les autres" (allocations familiales, CSG, etc.) et l'ORGANIC pour la retraite. Ces trois avaient eu la bonne idée de se regrouper pour qu'il n'y ait plus qu'un seul versement au titre du RSI. Cela n'a bien sûr pas empêché le problème qu'on revienne deux ans en arrière pour le revenu réel et qu'on estime le revenu de l'année en cours. Le principal avantage était pour moi que la CAMONS me versait à partir du 16ème jour d'arrêt maladie une somme ridicule certes, mais au moins quelque chose.
En novembre 2011, "on" a d'un coup décidé que je devais être affiliée à la RAM PL (PL = profession libérale), l'URSSAFF inchangée et CIPAV pour la retraite, mais trois cotisations distinctes à verser et plus aucun droit au moindre sou en cas d'arrêt maladie...

Un premier point donc à vérifier, peu importe le statut autre que salarié.
Le RSI est surtout anxiogène par son côté de surprise, dans le bon comme dans le mauvais sens, comme il est difficile de prévoir combien vraiment cotiser.

Comme l'a bien précisé Sophie, il faut bien évaluer la couverture actuelle et future en cas de prestations ainsi que pour la retraite. Bien sûr, on peut faire en sorte de cotiser un minimum, à condition d'accepter aussi une retraite a minima.
Les assurances facultatives pour professions libérales sont en principe assez chères et il faut souvent être en arrêt maladie au moins 16 si ce n'est 30 jours avant de toucher quelque chose. De toute façon, toute assurance est moins chère lorsque le souscripteur est jeune et en bonne santé.

Quand je me suis mise à mon compte (pas trop de choix à l'époque) comme entrepreneur individuel en 1990, j'ai tout de suite souscrite une bonne complémentaire et une assurance qui me verse une indemnité journalière dès le premier jour d'hospitalisation, quoi qu'en soit le motif. Mais, attention, et je l'ai découvert à mes dépens : les centres de rééducation et de convalescence, soins de suite officiellement, ne sont pas considérés comme hôpitaux, donc on peut facilement se retrouver comme moi sans rien, mais avec des charges à payer.

Donc, il faut considérer ton âge, ton état de santé actuel, ta situation de famille (si tu es seule pour assumer la charge d'un enfant par exemple), etc. La solution de salariat paraît toujours la plus simple, mais n'est pas toujours la meilleure. Il vaut mieux prendre le temps de bien réfléchir.

Et là, je n'ai parlé que du volet assurances sociales et non de la TVA, qui peut être un point de réflexion aussi si l'on a des charges avec TVA en France.


 


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