TVA achat SDL Studio
Thread poster: Elodie Romane

Elodie Romane
France
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Dec 11, 2015

Bonjour à tous,

J'ai besoin de faire l'acquisition immédiate du logiciel Studio et SDL facture la TVA si je n'indique pas de numéro de TVA intracommunautaire. Sachant que je suis en franchise en base de TVA, qu'est-ce que cela change pour moi d'avoir ou pas ce numéro ?

Merci pour votre aide


 

Sheila Wilson  Identity Verified
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Vous devez payer la TVA Dec 12, 2015

Si vous êtes en franchise, vous devez payer la TVA. Aucune alternative. Vous avez tout intérêt à avoir un numéro si vous voulez collaborer avec clients dans d'autres pays UE mais cela ne change rien pour vos dépenses.

 

Elodie Romane
France
Local time: 19:30
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Merci pour vos réponses Dec 12, 2015

Toutefois, vu que SDL n'est pas situé en France, contrairement à moi, est-ce que je PEUX leur payer la TVA sans indiquer de numéro intracommunautaire, ou est-ce que je suis censée indiquer un numéro et payer la TVA à l'Etat français... ?

[Edited at 2015-12-12 11:21 GMT]


 

Elisabeth Toda-v.Galen  Identity Verified
France
Local time: 19:30
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Wordfast aussi... Dec 12, 2015

bad wrote:

Bonjour à tous,

J'ai besoin de faire l'acquisition immédiate du logiciel Studio et SDL facture la TVA si je n'indique pas de numéro de TVA intracommunautaire. Sachant que je suis en franchise en base de TVA, qu'est-ce que cela change pour moi d'avoir ou pas ce numéro ?

Merci pour votre aide


J'ai dû renouveler ma licence Wordfast et j'ai vu la TVA appliquée sur la facture. J'ai donc posé la question au service client qui m'a répondu que c'était normal, et une obligation de l'UE. Comme on est obligé de la payer, pas besoin de numéro de TVA intracommunautaire.

Je ne sais pas si vous lisez l'anglais, mais c'est indiqué ici :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/buying_online/buying_services/electronically_en.htm




Buying electronically supplied services online if the seller is established inside the EU
When buying electronically supplied services online, VAT is due.

Buying electronically supplied services online if the seller is established outside the EU
When buying electronically supplied services online, VAT is due.

The seller will charge the VAT rate applicable in the country where you are established, have your permanent address or usually reside.


Les produits électroniques sont soumis à la TVA. Donc franchise en base ou non, on la paie, et on la récupère ensuite.

Elisabeth


 

Sheila Wilson  Identity Verified
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Franchise en TVA = particulier Dec 12, 2015

Vous payez vos factures; le vendeur ajoutera le taxe qui convient. Vous ne pouvez rien récuperer.

 

DorothyX (X)
France
Local time: 19:30
Même réponse Dec 12, 2015

Dit autrement:
Si vous êtes en franchise de TVA, vous payez tous vos achats comme si vous êtes un particulier.
Donc 20% plus cher puisque vous ne pouvez pas récupérer la TVA.
Si vous avez beaucoup d'achats (logiciels, fournitures, imprimante, matériel de bureau, mobilier, abonnements, sous-traitance ou comptabilité soumises à la TVA) cela revient très cher. En plus, vos investissements coûteux ne seront pas amortissables sur plusieurs années.
Cela vous rend automatiquement 20% plus cher que les autres traducteurs. (ou sinon vous payez cette TVA de votre poche...)
De quoi réfléchir, quand on choisit pour la franchise de TVA.


 

Elodie Romane
France
Local time: 19:30
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Merci Dec 12, 2015

Pourtant, dans le cas de Studio, le fait de donner un no de TVA intracommunautaire sur le site dispense de leur verser la TVA au moment de l'achat... Cela signifie-t-il que je doive déclarer mon achat puis payer la TVA ensuite ? (En remplissant une déclaration ?)

[Edited at 2015-12-13 09:05 GMT]

[Edited at 2015-12-13 09:05 GMT]


 

nordiste  Identity Verified
France
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TVA Dec 13, 2015

Tu es en franchise de TVA ce qui veut dire :
- quand tu factures tes clients tu ne factures pas de TVA
- quand tu achètes des produits, des logiciels ou des services, tu dois acheter TTC et tu ne peux pas te faire rembourser la TVA
En fait tu te comportes comme un particulier, peu importe le pays du client ou du fournisseur.
Dans le cas particulier d'un achat à l'étranger en UE c'est la même chose pour toi.
Mais les règles étant différentes pour les assujettis (en résumé : la TVA sur les achats n'est pas payée, alors qu'en France elle est payée puis on se fait rembourser) le vendeur doit demander un n° de TVA pour savoir quelle règle il doit appliquer. Si tu lui indiques un n° peut-être qu'il la retirera de ta facture mais d'un point de vue fiscal c'est une fraude.

Tu as sans doute un n° de TVA car c'est obligatoire si tu as des clients en UE : c'est pour le suivi des échanges mais ça ne signifie pas être assujetti.
(A titre personnel je trouve que rester en franchise de TVA comporte surtout des inconvénients, comme on le voit bien ici. Pouvoir récupérer la TVA sur ses achats et ses dépenses professionnelles vaut bien quelques écritures comptables...)


 

Elodie Romane
France
Local time: 19:30
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Désolée Dec 13, 2015

et merci pour ta réponse nordiste, mais il semble que le gouvernement te contredise : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23570.
Donc lorsqu'un assujetti non redevable (en franchise en base de TVA) réalise des achats de services dans l'UE, y compris logiciel par internet, il DOIT demander un no de TVA intracommunautaire (!?!)
Donc, je dois indiquer ce numéro et ne réglerai pas la TVA au vendeur, mais je cherche désormais à savoir si je dois subséquemment faire une déclaration de TVA et la payer au Trésor public.

[Edited at 2015-12-13 15:46 GMT]


 

Elodie Romane
France
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Réponse des impôts Dec 14, 2015

J'indique un numéro de TVA intracommunautaire, je ne paye pas de TVA et je n'ai rien à déclarer.

 

Sheila Wilson  Identity Verified
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Alors Dec 14, 2015

bad wrote:

J'indique un numéro de TVA intracommunautaire, je ne paye pas de TVA et je n'ai rien à déclarer.


Vous êtes assujetti. Vous n'êtes pas en franchise.


 

Elodie Romane
France
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Non Dec 14, 2015

Je suis bien en franchise.

 

2G Trad  Identity Verified
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Local time: 19:30
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Acheter des prestations de services dans l'Union européenne Dec 14, 2015

bad:
J'indique un numéro de TVA intracommunautaire, je ne paye pas de TVA et je n'ai rien à déclarer.

Dans cet article "Acheter des prestations de services dans l'Union européenne" la procédure est différente :
"L'entreprise établie en France mentionne le montant de la TVA à acquitter sur la ligne "achat de prestations de services intracommunautaires" soit :
- dans la déclaration de TVA (3310 CA3) des redevables relevant du régime normal,
- dans la déclaration annuelle de TVA, pour les redevables relevant du régime simplifié (3517 CA12).
Cette TVA pourra être déduite du montant de la TVA collectée dans le cadre des ventes (hors cas franchise en base de TVA).
L'entrepreneur en franchise en base de TVA (micro-entrepreneur/auto-entrepreneur) doit également effectuer cette déclaration et régler la TVA afférente auprès de l'administration fiscale. Toutefois, il restera soumis au régime de la franchise en base de TVA : il n'aura aucun droit à déduction de la taxe acquittée sur ses achats."


La réponse indiquée par les Impôts concernait peut-être les acquisitions de biens dans l'UE.


 

Elodie Romane
France
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Je ne sais plus ce qu'il faut croire Dec 14, 2015

J'ai bien précisé au service des impôts qu'il s'agissait d'un achat en ligne de logiciel... Je leur ai demandé une confirmation écrite (par email) et je les contacterais de nouveau s'ils me disent le contraire de ce qui est écrit là. Merci beaucoup pour ce lien !

 


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