Rajout d'activité et régime auto-entrepreneur
Thread poster: Alexandre Chetrite

Alexandre Chetrite
France
Local time: 14:34
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Dec 30, 2015

Bonjour,

Jusqu'à présent je mettais uniquement l'activité de traduction comme auto-entrepreneur.

Mais je souhaiterais rajouter l'activité de formation. (formateur freelance sur site client et/ou formateur à distance via Skype/autre).

La formation est-elle considérée comme une activité d'enseignement légalement?

Dois-je le notifier à l'URSSAF? Comment procéder?

Et combien d'activités différentes puis-je rajouter sous le même numéro d'identification?

Quelles conséquences au niveau fiscal pour le rajout d'une activité professionnelle comme AE?

Au niveau de la déclaration du CA, dois-je séparer les CA de chaque activité ou juste faire le total des 2 dans la déclaration?

Enfin permettez-moi de vous poser une ultime question (je m'en excuse pas avance)-> est-il vrai que le régime AE va être fusionné avec le régime de la micro-entreprise, obligeant l'auto-entrepreneur à se déclarer au RSI et notamment à devoir souscrire à une assurance professionnelle (projet de loi Pinel de 2014) ?Quel changement au niveau du paiement de la CFE alors?

Cordialement,

Alexandre


 

Isis34
France
Local time: 14:34
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+ ...
Adjonction d'activité Dec 31, 2015

Pour le rajout ça s'appelle techniquement une adjonction d'activité et ça se déclare auprès de l'URSSAF.

Je ne sais pas si les AE répondent à des critères particuliers.

Vous devriez vous rapprocher de l'URSSAF pour leur poser toutes vos questions. Rien de mieux que l'obtention des infos à la source dans ce casicon_wink.gif


 

Madeleine Chevassus  Identity Verified
France
Local time: 14:34
Member (2010)
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quelques éléments: Jan 1, 2016

bonsoir,

quelques éléments:

en tant qu'AE j'ai indiqué "services linguistiques", ce qui est plus ouvert que "traductions".

__________________


vous pourriez adhérer à une AGA, par exemple ARAPL* www.araplidf.org basée à Opéra.

cette association a pour but de vous informer / aider dans votre intérêt sur toutes les questions statut / fiscales compta etc.

La cotisation est d'environ 60€ par an , elle vous donne droit à des formations.
J'ai suivi en particulier "Tenue de la comptabilité des professions libérales"

* ARAPL: Association Régionale de l'Union des Professions Libérales.

autre source d'infos:

http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/



avec mes meilleurs voeux pour 2016

Madeleine


 

Alexandre Chetrite
France
Local time: 14:34
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TOPIC STARTER
CFE nulle et pas nulle selon la commune de résidence et 0 euros de CA? Jan 4, 2016

Bonjour,

Comment expliquez vous que certains AE ayant fait 0 euros de CA en 2015 aient payé 0 euros de CFE et d'autres ont payé un certain montant?

cf l'étude:http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/auto-entrepreneur/actualite/2015/12/17/actualite-etude-fedae-sur-la-cfe-en-2015.html


Et pour la CFP (Cotisation Formation Professionnelle), quels changements en 2016?

Et quid de l'exonération pendant 3 ans de la CFE ?

http://www.myae.fr/faq/cotisation-fonciere-entreprises-cfe-auto-entrepreneur.php
------------------------------
cf : Finalement le Sénat a voté l'exonération pour TOUS les auto entrepreneur et micro entrepreneurs de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour une durée de 3 ans à partir de la date de début d'activité !

Effectivement en décembre 2010, l'article 1464 K du Code général des impôts a été modifié par l'article 66 septies du projet de loi des finances 2011 afin d'étendre l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) à tous les auto-entrepreneurs pendant les trois premières années de leur activité.

De prochaines mesures pourraient aussi voir le jour ?

Suppression définitive de la CFE pour les auto-entrepreneurs nayant réalisé aucun chiffre daffaires,
Dans le long terme, indexation de la CFE sur le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs
----------------------------------------

Cordialement,


 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 14:34
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+ ...
exonération = sur demande Jan 4, 2016

Je n'ai pas suivi dans le détail les aventures de la CFE mais je sais que quand on entre dans une catégorie exonérée il faut de toute façon en faire la demande soi-même à son centre des impôts.

Pour l'activité accessoire de formation pas d'inquiétude, elle entre dans la même catégorie, il n'y a rien à déclarer et pas lieu de tenir deux comptabilité pour distinguer les sources de recette du moment que c'est aussi une activité exercée en profession libérale.
Comme le recommande Madeleine il vaut mieux déclarer une activité plus large dès le début, du genre "traduction et services linguistiques".

Il n'y a pas de limite au nombre d'activités sur un plan fiscal ou comptable. Les choses se compliquent juste un peu quand on ajoute une activité non libérale, par exemple du commerce : les plafonds de CA annuel sont différents, les cotisations aussi , il faut alors faire une ventilation. Le code NAF de l'entreprise est celui de l'activité principale en termes de CA et/ou de temps passé.

Sur le plan de l'image et du marketing c'est autre chose, en termes de crédibilité et d'expertise il est préférable d'offrir une image cohérente : traducteur + formateur/coach en communication biculturelle/écrivain ok mais si les autres activités sont très différentes ça risque de semer le trouble chez les clients.

[Edited at 2016-01-04 12:40 GMT]


 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 13:34
Member (2007)
English
+ ...
Vous devez avoir une activité principale, je crois Jan 4, 2016

nordiste wrote:
Pour l'activité accessoire de formation pas d'inquiétude, elle entre dans la même catégorie, il n'y a rien à déclarer et pas lieu de tenir deux comptabilité pour distinguer les sources de recette du moment que c'est aussi une activité exercée en profession libérale.
Comme le recommande Madeleine il vaut mieux déclarer une activité plus large dès le début, du genre "traduction et services linguistiques".

Il n'y a pas de limité au nombre d'activités sur un plan fiscal ou comptable.

J'ai commencé en tant de formatrice. Plus tard, j'ai ajouté la traduction comme activité accessoire. Aucun effet sur la comptabilité. Tout allait bien jusqu'au point où je voulais payer une formation informatique avec le DIF. FIF-PL m'a dit que ce n'était pas possible pour les formateurs; seulement les formations linguistiques étaient remboursées. Par contre, pour les traducteurs, aucun problème car ils ont besoin d'un haut niveau de connaissances informatique. J'ai vite changé mon activité principale - chose simple, sur demande.

Alors, il y a intérêt de choisir la bonne activité principale. J'imagine que si votre comptabilité prenait en compte les dépenses pro (j'étais en micro, avec le forfait, comme vous, Alexandre), l'effet serait plus important (par exemple, une éventuelle assistance à une conférence de traduction, € 1 000 et plus irrecevable pour un formateur).


 


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