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Prestation(s) effectuée(s) pour un même client et facturation (auto-entrepreneur)
Thread poster: BlevHirBzh
BlevHirBzh
France
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Jan 20, 2016

Bonjour.

Je suis auto-entrepreneur et je me pose actuellement une question concernant l'établissement de factures.

Un traducteur auto-entrepreneur peut-il établir une seule facture concernant plusieurs travaux
de traduction effectués au cours d'un même mois pour un même client (entreprise ou particulier) ?
Ou la facture ne doit-elle toujours concerner qu'une seule prestation ?

Merci d'avance pour votre réponse.


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 18:30
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Il n'y a pas de règle ! Jan 21, 2016

On a le droit de facturer à la fréquence qu'on veut, à chaque tâche, ou en fin de mois en groupant différents projets... il n'y a aucune règle fiscale qui dicte la fréquence de facturation (à ma connaissance). Pour certains clients, je facture une fois par mois l'ensemble des projets du mois, et pour d'autres clients je facture à chaque projet. Ca dépend des accords que j'ai avec mes clients, et de mon propre (manque ou pas) d'organisation !!!

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Danièle Horta  Identity Verified
France
Local time: 18:30
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+ ...
D'accord avec Lori Jan 21, 2016

C'est vous qui gérez votre propre comptabilité comme vous le désirez

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BlevHirBzh
France
Local time: 18:30
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+ ...
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Merci ! Jan 21, 2016

J'avais certes cru comprendre que divers accords étaient possibles entre les traducteurs et leurs clients concernant la facturation, mais je ne savais pas trop ce qu'il en était pour les AE ! Merci encore pour votre réponse !

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parlotte  Identity Verified
Local time: 18:30
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question relatée Jan 21, 2016

Je me permets d'utiliser cette discussion concernant l'auto-entrepreneuriat (dont je fais partie) pour vous poser une autre question.
Je travaille quasiment exclusivement avec des clients étrangers. Or je n'ai jamais fait de déclaration de douane concernant ces transactions, étant donné que la TVA ne s'applique pas de toute façon. Y a t il parmi vous des autoentrepreneurs travaillant avec des clients étrangers et comment procédez-vous ?


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 18:30
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DES Jan 21, 2016

Ca dépend du pays du client étranger. Si c'est hors Europe, pas besoin de faire de déclaration de douane (DES). Si c'est un client en Europe, là oui il faut se mettre à faire des déclarations DES. Pas de souci si on le fait en retard, il n'y a pas de pénalités.

Si ce n'est pas déjà fait, pour pouvoir effectuer des DES, il faut d'abord avoir un numéro de TVA... se renseigner auprès de la SIE dont on dépend pour le formulaire ! Bien préciser à la SIE qu'on est en AE et qu'on a besoin de ce numéro pour travailler avec des clients en Europe mais qu'il ne s'agit surtout pas de devenir assujetti à la TVA ! Les personnes sont plus ou moins au courant de ce dispositif selon les SIE...

Une fois le numéro de TVA en main, on peut s'inscrire sur le portail des douanes pour faire des DES. Il faut aussi penser à mettre ce N° sur les factures mais uniquement les factures vers l'UE ! Avec les fameuses mentions obligatoires sur la facture.


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parlotte  Identity Verified
Local time: 18:30
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DES Jan 24, 2016

Merci Lori...à vrai dire, ça va faire pas loin de 10 ans que je facture ainsi....sans déclaration DES.
A quoi sert cette déclaration s'il n'y a pas de répercussion au niveau TVA ??
A vrai dire, je n'ai pas envie de "réveiller le chat qui dort"


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Madeleine Chevassus  Identity Verified
France
Local time: 18:30
Member (2010)
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DES Jan 24, 2016

bonsoir,

qu'en est-il de la DES pour les pays d'Europe hors zone Euro (UK etc) ?

et pour les AE (qui ne sont pas assujettis à la TVA?
faut-il employer le N° de TVA intracommunautaire?

merci d'avance - Madeleine


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 18:30
Member (2007)
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+ ...
DES Jan 25, 2016

parlotte wrote:

A quoi sert cette déclaration s'il n'y a pas de répercussion au niveau TVA ??
Elle est obligatoire. La question n'est donc pas vraiment de savoir à quoi elle sert.
Mais puisque tu veux le savoir : elle sert à éviter les fraudes à la TVA. Jusqu'à présent, il semble que l'outil ne soit pas vraiment exploité par les services fiscaux, mais il pourrait l'être (il me semble avoir lu que ça allait venir). Pour faire un parallèle : c'est comme les infractions routières dans l'UE, pendant longtemps, la loi prévoyait que les citoyens soient poursuivis dans leur pays d'origine et ce n'était pas le cas car rien n'avait été mis en place, mais ça vient petit à petit et l'impunité recule.
NB : pour tes dix ans de pratique, ça ne veut rien dire car la DES date de moins de dix ans.

@ Madeleine : la DES concerne toute l'UE, rien à voir avec la devise. Et donc oui, il faut utiliser le n° de TVA intracom, voir les nombreuses discussions à ce sujet dans les forums.


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 18:30
French to English
DES Jan 25, 2016

Je confirme le message de Sophie, et je rajouterai juste qu'à ma connaissance, à ce jour il n'est prévu aucune pénalité pour défaut de déclaration DES, même si c'est obligatoire. Mon expert comptable m'a expliqué qu'il s'agit d'une obligation douanière, et non pas fiscale, et de ce fait il ne s'en charge pas comme il le fait pour mes déclarations de TVA. Toutefois, c'est une démarche obligatoire, il vaut mieux se mettre à jour.

Je crois que la DES existe depuis environ 4-5 ans... à vérifier mais ça ne remonte pas à 10 ans, c'est sûr !


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Gleyse  Identity Verified
France
Local time: 18:30
Member (2013)
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+ ...
UK Aug 20

Bonjour,

Juste pour avoir une petite confirmation : faut-il faire une déclaration DES lorsqu'une agence est basée à Londres ? Facture du mois d'août, il faudra déclarer au mois de septembre. Est-ce bien ça ?

Merci,
Gleyse


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 18:30
Member (2007)
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+ ...
Oui Aug 20

Pour tous les clients dans l'UE - pour l'instant le Royaume-Uni est encore dans l'UE.

Et pour la déclaration, c'est le mois d'émission de la facture qu'on déclare (Tu peux boucler la déclaration en septembre, mais il faut imputer la facture à août.)


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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 18:30
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Autoentrepreneur, facturation: facturation mensuelle, facture récapitulative/périodique Aug 21

Bonjour,

La deuxième question sur les DES est très intéressante. Elle aurait méritée un fil de discu à part. Je l'ai découverte par hasard. Dommage qu'elle soit cachée ici!

Au sujet de la facturation périodique, il peut être utile de tenir compte du règlement européenne sur les délais de règlement de ce type de facture. En France, cette règle n'est pas très respectée!

https://www.economie.gouv.fr/cedef/delais-de-paiement-entre-entreprises

[Edited at 2017-08-21 10:02 GMT]


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Gleyse  Identity Verified
France
Local time: 18:30
Member (2013)
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+ ...
client ne répondant pas aux mails Aug 28

Que se passe-t-il quand un client ne fournit pas son numéro de TVA ?

Merci,


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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 18:30
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Par rapport à quel organisme? Aug 28

Gleyse wrote:

Que se passe-t-il quand un client ne fournit pas son numéro de TVA ?

Merci,


Pourriez-vous préciser par rapport à quel organisme?


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