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Facturation à l'étranger (auto-entrepreneur) et mentions relatives à la TVA non applicable
Thread poster: BlevHirBzh
BlevHirBzh
BlevHirBzh
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Jan 24, 2016

Bonjour.

J'ai récemment posté des messages pour avoir des réponses à mes questions concernant la facturation
pour des clients à l'étranger, et je remercie toutes les personnes qui m'ont répondu.

Mais je suis encore hésitante concernant un point important, celui de la TVA non applicable.

En tant qu'auto-entrepreneur, je dois indiquer dans mes factures "TVA non applicable, article 293-B du CGI"
(également pour des clients se trouvant �... See more
Bonjour.

J'ai récemment posté des messages pour avoir des réponses à mes questions concernant la facturation
pour des clients à l'étranger, et je remercie toutes les personnes qui m'ont répondu.

Mais je suis encore hésitante concernant un point important, celui de la TVA non applicable.

En tant qu'auto-entrepreneur, je dois indiquer dans mes factures "TVA non applicable, article 293-B du CGI"
(également pour des clients se trouvant à l'étranger, si je ne me trompe pas).

A quel moment dois-je mentionner les articles 283-2 et 262-1, etc. ?
Dois-je ajouter "Autoliquidation" et mentionner la directive 2008/8/ce pour les clients se trouvant dans l'UE ?

Peut-on mentionner l'article 293-B avec un autre ?
Auriez-vous des formulations types (pour des clients étrangers se trouvant dans l'UE ou non) ?

Merci d'avance pour vos réponses. ▲ Collapse
 
Lori Cirefice
Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 09:47
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En ce qui me concerne... Jan 25, 2016

J'ai toujours mentionné unique l'article 293B uniquement. Pour toutes mes factures, quel que soit le client.
 


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