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Statuts simples
Thread poster: melanie_vait

melanie_vait
France
Italian to French
Mar 2, 2016

Bonjour à tous,

Je fais appel à vos avis, expériences car j'aimerais de temps à autre effectuer une traduction pour gagner un peu d'argent. Je suis bilingue, mon ami est d'origine italienne, j'ai suivi des études littéraires, fac de langues etc et possède donc un peu d'expérience dans ce domaine.

Je ne souhaite pas que cela devienne mon activité principale et vu les difficultés à décrocher une mission, cela ne se renouvellera pas forcément dans le temps.

Quel moyen pouvez-vous donc me conseiller pour me présenter aux entreprises ?
Le statut d'auto-entrepreneur, en 2016, est-il simple à gérer ? Comment cela se passe-t-il, exactement ? Est-ce que je risque de crouler sous les formalités pour 3 ou 4 traductions par an ? Est-ce que ça reste intéressant au vu des charges à payer ?

J'ai lu sur d'autres forums qu'il était possible pour contourner ce problème de statut, d'exercer une activité non-salariée en se faisant rémunérer avec des revenus autres que des traitements et salaires, c'est-à-dire avec des droits d'auteurs par exemple et dans ce cas s'inscrire à l'Agessa.
Mais dans quel cas cela est-il possible ? Pour tous les types de traductions ?

Tout cela est un peu flou pour moi, merci à tous ceux qui pourront m'apporter leur avis.


 

Thomas T. Frost  Identity Verified
Member (2014)
Danish to English
+ ...
Ça dépend Mar 2, 2016

Comme l'administration française peut être compliquée, ce n'est pas évident de conseiller sans avoir plus d'informations.

Tout d'abord, il faut compter environ 25 % de charges sociales.

La taxe CFE est forfaitaire et varie d'un lieu à un autre. Même si on ne gagne que 200 € au cours de l'année, la taxe CFE doit être payée, et elle peut être plus élevée que les revenus.

Ensuite, il faut voir si le fait de gagner quelques euros de plus fait perdre le droit à la CMU et combien d'impact qu'il y aura sur les prestations familiales éventuellee et le RSA, le cas échéant.

Tout dépend de la situation individuelle. On peut être gagnant ou perdant.

À priori, le régime d'auto-entrepreneur est assez simple, mais cela n'empêche pas parfois le RSI de réclamer le paiement des charges sociales déjà payées ; les faire comprendre qu'elles ont déjà été payées peut relever d'un parcours de combattant, comme leurs systèmes informatiques souffrent depuis des années des dysfonctionnements, et ils ne rendent pas le contact individuel simple.

Agessa est pour les auteurs, artistes etc., non pas les traducteurs. Ces derniers dépendent des professions libérales.

Une autre méthode est de passer par le portage salarial, ce qui évite la taxe CFE. Ça peut avoir d'autres avantages, comme peut-être des droits au chômage, mais le charges sociales peuvent être plus élevées, et il faudra aussi payer cette société.


 

melanie_vait
France
Italian to French
TOPIC STARTER
Merci Thomas ! Mar 2, 2016

Je vais me renseigner plus en détail auprès de la CCI de ma régionicon_smile.gif

 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 03:53
English to French
+ ...
le site à consulter : apce.com Mar 3, 2016

C'est le portail officiel des indépendants, tout est répertorié : www.apce.com
Pour faire simple :
"AGESSA3 désigne en fait le statut des traducteurs-auteurs, qui travaillent avec un contrat de cession de droits d'auteur pour des éditeurs, des organes de presse, le cinéma. Rien à voir avec une petite activité occasionnelle.

Portage salarial : évite toute la paperasse. Le traducteur est salarié de la société de portage le temps de la traduction, le client signe un contrat commercial avec la société de portage qui s'occupe de tout l'aspect administratif. Il existe de nombreuses sociétés de portage, dont certaines avec une présence sur toute la France (Mission-cadres, ITG, ...)

Indépendant en profession libérale : la forme la plus simple est l'auto-entrepreneur qui vient de changer de nom mais peu importe. Les formatés sont simples et se font en ligne. L'intérêt est qu'on paie ses cotisations sociales sur le chiffre d'affaire réalisé et encaissé pendant le trimestre. Attention toutefois à la CFE, taxe payée à la commune en décembre et qui est fixe, parfois très élevée dans les grandes villes. Il y a une exonération la première année seulement.

Ceci pour l'aspect purement administratif. Encore une fois, comme déjà dit sur d'autres fils, la traduction est un vrai métier, qui n'est pas plus adaptée à une pratique occasionnelle, amateur et dilettante que le développement informatique, la menuiserie ou l'enseignement dès lors qu'on veut gagner de l'argent.


 

Thomas T. Frost  Identity Verified
Member (2014)
Danish to English
+ ...
Non pas la CCI Mar 3, 2016

melanie_vait wrote:

Je vais me renseigner plus en détail auprès de la CCI de ma régionicon_smile.gif


La CCI (chambre de commerce et de l'industrie) n'a rien à voir avec la traduction, qui ne relève pas du commerce ou de l'industrie mais des professions libérales. Vous risquez simplement qu'ils vont vous envoyer une facture pour "conseil juridique" qui ne s'applique pas pour vous.


 

melanie_vait
France
Italian to French
TOPIC STARTER
merci Mar 3, 2016

Merci pour ces informations.

J'ai parlé de l'Agessa car il me semble avoir lu le témoignage d'une personne disant que pour traduire un blog, elle avait demandé à être rémunérée en droits d'auteur pour contourner le pb de la facture puisqu'il ne s'agit pas d'un salaire d'après elle, mais j'ai pu mal comprendre.

Pour le reste je ne compte pas exercer sans sérieux car je dispose de pas mal d'expérience (j'ai déjà donné des coups de main à des amies, traduction de thèses etc ou des traductions variées (techniques, commerciales..) effectuées dans le cadre de mes études).

C'est juste que, sans rentrer dans le détail, des séquelles d'un accident de la route ne me permettront peut-être pas de pratiquer cette activité là de façon continue tout au long de l'année (je souffre facilement de maux de tête). Et cela me fait peur d'engager tout ce coté administratif si au final je ne conclus que 2 petits projets de traduction par an.

Je souhaite néanmoins être en règle, j'ai refusé une offre intéressante l'an dernier car ne sachant pas si des démarches étaient essentielles.

J'ai constaté que certains sites de "jobbing" avaient une demande importante en traduction, est-ce la demande de particuliers selon vous ? Faut-il, pour y répondre dépendre d'un de ces statuts ?



nordiste wrote:

C'est le portail officiel des indépendants, tout est répertorié : www.apce.com
Pour faire simple :
"AGESSA3 désigne en fait le statut des traducteurs-auteurs, qui travaillent avec un contrat de cession de droits d'auteur pour des éditeurs, des organes de presse, le cinéma. Rien à voir avec une petite activité occasionnelle.

Portage salarial : évite toute la paperasse. Le traducteur est salarié de la société de portage le temps de la traduction, le client signe un contrat commercial avec la société de portage qui s'occupe de tout l'aspect administratif. Il existe de nombreuses sociétés de portage, dont certaines avec une présence sur toute la France (Mission-cadres, ITG, ...)

Indépendant en profession libérale : la forme la plus simple est l'auto-entrepreneur qui vient de changer de nom mais peu importe. Les formatés sont simples et se font en ligne. L'intérêt est qu'on paie ses cotisations sociales sur le chiffre d'affaire réalisé et encaissé pendant le trimestre. Attention toutefois à la CFE, taxe payée à la commune en décembre et qui est fixe, parfois très élevée dans les grandes villes. Il y a une exonération la première année seulement.

Ceci pour l'aspect purement administratif. Encore une fois, comme déjà dit sur d'autres fils, la traduction est un vrai métier, qui n'est pas plus adaptée à une pratique occasionnelle, amateur et dilettante que le développement informatique, la menuiserie ou l'enseignement dès lors qu'on veut gagner de l'argent.



 

Adrien Esparron
Local time: 03:53
Member (2007)
German to French
+ ...
Nuances sur l'AGESSA Mar 3, 2016

Thomas T. Frost a écrit :

Agessa est pour les auteurs, artistes etc., non pas les traducteurs. Ces derniers dépendent des professions libérales.



Pas tout à fait :

À lire sur le site de l'AGESSA, Les activités concernées :

https://www.agessa.org/getpage_Les-activites-concernees_46,,.html

Branche des écrivains

- auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication)

- auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées


Ce qui laisse la porte grande ouverte aussi à pas mal de sources.


 

melanie_vait
France
Italian to French
TOPIC STARTER
voilà qui m'interpelle Mar 3, 2016

Il y aurait donc moyen de demander à un client une rémunération "droits d'auteur" d'après vous ?



Adrien Esparron wrote:

Thomas T. Frost a écrit :

Agessa est pour les auteurs, artistes etc., non pas les traducteurs. Ces derniers dépendent des professions libérales.



Pas tout à fait :

À lire sur le site de l'AGESSA, Les activités concernées :

https://www.agessa.org/getpage_Les-activites-concernees_46,,.html

Branche des écrivains

- auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication)

- auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées


Ce qui laisse la porte grande ouverte aussi à pas mal de sources.


 

Thomas T. Frost  Identity Verified
Member (2014)
Danish to English
+ ...
Oui, effectivement Mar 3, 2016

Adrien Esparron wrote:

Pas tout à fait :

À lire sur le site de l'AGESSA, Les activités concernées :

https://www.agessa.org/getpage_Les-activites-concernees_46,,.html

Branche des écrivains

- auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication)

- auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées


Ce qui laisse la porte grande ouverte aussi à pas mal de sources.


Oui, effectivement ; je suis passé un peu vite à côté de cela.

Toutefois, c'est peu probable qu'un activité partielle comme celle décrite ici rentre dans le cas d'AGESSA ; il faudra que plus que la moitié des revenus proviennent de ces traductions afin qu'on relève de l'AGESSA.


 

Adrien Esparron
Local time: 03:53
Member (2007)
German to French
+ ...
Reprécisions sur l'AGESSA Mar 3, 2016

Thomas T. Frost a écrit :

Oui, effectivement ; je suis passé un peu vite à côté de cela.

Toutefois, c'est peu probable qu'un activité partielle comme celle décrite ici rentre dans le cas d'AGESSA ; il faudra que plus que la moitié des revenus proviennent de ces traductions afin qu'on relève de l'AGESSA.



Je cite :

Dès lors que vous avez perçu au cours d’une année civile des revenus de vos activités d’auteur supérieurs au seuil d’affiliation (soit une assiette sociale supérieure à 8 649 € en 2015 ) vous devez adresser à l’AGESSA une demande d’affiliation.

Un tel seuil peut malgré tout être assez vite atteint et ne dépend aucunement d'éventuelles autres activités. Il est justement très bien adapté à des occupations non permanentes à ce titre.

Le mieux pour notre interlocutrice est d'aller voir elle-même ce que dit l'AGESSA :

https://www.agessa.org/


 

Adrien Esparron
Local time: 03:53
Member (2007)
German to French
+ ...
Ce n'est pas une question de moyens Mar 3, 2016

melanie_vait a écrit :

Il y aurait donc moyen de demander à un client une rémunération "droits d'auteur" d'après vous ?



Stop ! Il n'y a pas de "d'après moi" : il est des textes et des dispositions qui font qu'il est possible d'être traducteur (auteur) en relation avec un "diffuseur" et à ce titre, éventuellement, de demander son affiliation à l'AGESSA pour cette part d'activité absolument non contradictoire avec tout autre activité salariée ou non (libérale).

Lisez un peu les textes pour y voir clair.


 

melanie_vait
France
Italian to French
TOPIC STARTER
je me demande simplement si le cas se présentait Mar 3, 2016

Si j'ai bien compris ce qui est dit sur le site de l'Agessa, je dois attendre l'année suivant mon activité d'auteur pour demander une affiliation à leur régime.
Mais en attendant, si demain un diffuseur voulait me confier une traduction littéraire, je serais légalement en mesure d'accepter cette proposition sans pouvoir justifier d'un statut auto-entrepreneur ou autre ? En étant simplement titulaire de ma maîtrise de langues étrangères ?



Adrien Esparron wrote:

melanie_vait a écrit :

Il y aurait donc moyen de demander à un client une rémunération "droits d'auteur" d'après vous ?



Stop ! Il n'y a pas de "d'après moi" : il est des textes et des dispositions qui font qu'il est possible d'être traducteur (auteur) en relation avec un "diffuseur" et à ce titre, éventuellement, de demander son affiliation à l'AGESSA pour cette part d'activité absolument non contradictoire avec tout autre activité salariée ou non (libérale).

Lisez un peu les textes pour y voir clair.



 

Adrien Esparron
Local time: 03:53
Member (2007)
German to French
+ ...
Contrat spécifique Mar 4, 2016

melanie_vait a écrit :

Si j'ai bien compris ce qui est dit sur le site de l'Agessa, je dois attendre l'année suivant mon activité d'auteur pour demander une affiliation à leur régime.



Il est assez logique de juger sur preuves et non sur autoproclamation... Cela se passe naturellement à N+1.



Mais en attendant, si demain un diffuseur voulait me confier une traduction littéraire, je serais légalement en mesure d'accepter cette proposition sans pouvoir justifier d'un statut auto-entrepreneur ou autre ? En étant simplement titulaire de ma maîtrise de langues étrangères ?



Je n'ai pas à me mettre à la place d'un diffuseur et d'imaginer ce qui l'intéresse chez son auteur-traducteur, mais cela n'a rien à voir avec quel statut que ce soit ou diplôme.

Un diffuseur correspondant aux critères établit ce que je vais nommer de manière générique un contrat d'édition. Pour les détails, se reporter au Code de la Propriété Intellectuelle et autres sources utiles comme :

http://www.atlf.org/

Contrairement à certaines idées reçues les choses sont très simples et logiques.

Très bonne continuation !


 

Thomas T. Frost  Identity Verified
Member (2014)
Danish to English
+ ...
Simples ? Mar 4, 2016

Adrien Esparron wrote:


Contrairement à certaines idées reçues les choses sont très simples et logiques.



Très amusant, mais la France n'est absolument simple pour le travail indépendant. On vient juste de voir un exemple. Pourquoi avoir deux régimes différents pour la traduction et cette multitude de charges sociales et taxes que personne ne comprend, même l'administration ?

Ici en Allemagne, c'est simple : un traducteur et un auteur relève des professions libérales. Point. Il n'a pas de charges sociales obligatoires mais organise sa couverture maladie (obligatoire) et retraite (volontaire) lui-même, public ou privé. Pas de CFE pour décourager les petits revenus. Pas de taxe d'habitation. Il paie l'impôt sur le revenu sur le résultat (recettes-dépenses). On n'a pas besoin d'un régime comme l'auto-entrepreneur comme le régime normal est simple. Une petite activité secondaire à côté d'une activité principale n'est pas taxée du tout (sous conditions).

Chacun a droit de penser ce qu'il veut sur le système français, mais on voit sur le nombre et genre de questions posées que c'est très loin d'être simple et que c'est très défavorable aux entrepreneurs. J'ai souffert de ce système kafkaïen pendant dix ans et ça me rendait fou. J'ai dû partir de la France afin de pouvoir travailler dans le calme sans combats perpétuels avec l'administration.

La France a beaucoup d'atouts, mais l'administration n'en est pas un.


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 03:53
Member (2007)
German to French
+ ...
Dingue Mar 4, 2016

Thomas T. Frost wrote:

ça me rendait fou.

Sans doute ce qui te pousse à expliquer en long en large et en travers le système allemand à quelqu'un qui pose une question sur le système français.


 
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