Petites questions concernant la DES en ligne
Thread poster: BlevHirBzh
BlevHirBzh
France
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Mar 8, 2016

Bonjour.

J'aimerais savoir si, lorsque le montant à déclarer comporte des décimales, il faut l'écrire en entier ou l'arrondir.

Et aussi à quoi correspond exactement la raison sociale. Je crois qu'il s'agit du nom et du prénom, n'est-ce pas ?

Merci d'avance pour vos réponses.


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Thomas T. Frost  Identity Verified
Germany
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DES et raison sociale Mar 9, 2016

Si on est au nom propre, on n'a pas de raison sociale, qui est normalement le nom officiel d'une société (personne morale).

C'est quoi la DES ? Déclaration de quelque chose, je suppose. Le plus souvent, il faut arrondir à l'euro le plus proche lors des déclarations officielles.


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 02:21
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+ ...
Tout est noté dans les instructions, non? Mar 9, 2016

Je crois avoir trouvé le site DES très informatif. Pas de centimes, j'en suis sûre. Autant que je m'en souvienne (peu fiable à mon age), il fallait coupé le montant, c'est à dire que €99,99 = €99.

La 'raison sociale' dépend de votre certificat INSEE.


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Adrien Esparron
Local time: 03:21
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À propos de la DES Mar 9, 2016

Thomas T. Frost a écrit :

C'est quoi la DES ?


Si vous fournissez des prestations de services à d'autres entreprises établies dans un autre Etat membre, vous devez établir une Déclaration européenne de services (DES) qui récapitule l'ensemble des opérations que vous avez réalisées.
Cette déclaration doit être établie mensuellement et transmise aux services des douanes au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois qui suit la période de référence via sur le site Pro.douane, rubrique DES, ou, sur le formulaire Cerfa n°13964.



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Sara Massons  Identity Verified
France
Local time: 03:21
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C'est grave ? Mar 9, 2016

Bonjour à tous,

Je n'avais jamais entendu parler de ça. Je sais bien que nul n'est sensé ignorer la loi mais j'ai été en contact avec pas mal de conseillers en tous genres quand j'ai démarré et personne ne m'a parlé de déclaration européenne. Croyez-vous que c'est grave ?

Merci d'avance

Edit : ça concerne les entreprises qui payent la TVA, je suis en régime auto-entrepreneur et donc pas concernée

[Edited at 2016-03-09 21:41 GMT]


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Sara Massons  Identity Verified
France
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Je ne suis pas concernée pour le moment Mar 9, 2016

Tradetnet wrote:

Croyez-vous que c'est grave ?


La prochaine fois je lirais avant de poser des questions : je ne suis pas concernée, je suis en auto-entrepreneur donc sans TVA.

Edit : il semblerai qu'on doive déclarer quand même, merci pour l'info, je vais m'occuper de ça tout de suite

[Edited at 2016-03-09 21:45 GMT]


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Claire Dodé  Identity Verified
France
Local time: 03:21
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si, si... Mar 11, 2016

Tradetnet wrote:
La prochaine fois je lirais avant de poser des questions : je ne suis pas concernée, je suis en auto-entrepreneur donc sans TVA.


Bonjour,

Rien à voir : les AE doivent aussi faire une DES.
Voir les multiples sujets sur le fait que les AE ont un n° de TVA même s'ils ne le savent pas, et comment l'obtenir auprès du SIE.

Et donc, il faut des mentions différents selon qu'on facture en France (AE exonéré de TVA), en Europe (TVA due par le preneur selon accord européen machinchose) ou à l'extérieur de l'Europe (AE exonéré de TVA).

Bonne journée,


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