TVA et facturations vers des autres pays UE et formulaires impĂŽts...
Thread poster: Peters Trans

Peters Trans
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Mar 3, 2005

D’abord, veuillez m’éxcuser mon niveau de français
 je traduis l’anglais/espagnol et bien que je suis en France depuis deux ans j’ai encore du boulot Ă  faire avec mon français Ă©crit
 J’ai postĂ© sur un forum proz en anglais et on m’a conseillĂ© de poster ici ma question. Vous pouvez trouver le poste orignal Ă  http://www.proz.com/topic/30003

Ma question c’était la suivante : Je suis inscrit Ă  l’URSSAF comme traducteur indĂ©pendant depuis septembre 2004. En suite j’avais demandĂ© un numĂ©ro TVA intracommunautaire que j’avais pensĂ© que c’était obligatorire pour pouvoir facturer mes clients d’hors de la France mais dans autre pays de l’UE
 et su ça j’ai une nouvelle question, car quelqu’un m’a dit sur proz qu’il faut pas avoir ce numĂ©ro TVA
 est-ce vrai ? «
Try to cancel that VAT number Mar 2


As long as you're in "micro", you should never have asked for a VAT number. It would have been worth only in case you would have needed to buy a lot of things, in order to retrieve the value of the VAT. This is usually not the case for a translator.

The "micro" accounting is simple as possible and an accountant is completely useless - you write your gross income on the forms, and 37% is automatically deduced for your expenses and charges (including the VAT *spent*).

You don't have to give a VAT number, or to invoice VAT to anybody. Your invoices should simply bear the mention:
"T.V.A. non applicable art 293B du C.G.I."

Now that you have asked for a VAT number, you might not be able to take advantage of the "Micro" system - but the good point seems to be that there is a chance that you can have it cancelled, as you haven't used it at all.

Florence »

Ma question principale c’était et s’il faut avoir ce numĂ©ro, comment remplir le formulaire N° 3310-K-CA3 « Taxe sue la valeur ajoutĂ©e (et taxes assimilĂ©es) rĂ©gime du rĂ©el normal – mini rĂ©el » ? Je suis en retard pour la dĂ©claration du 4Ăšme trimestre 2004 Ă  cause d’une maladie de mon pĂšre qui m’a oblige Ă  passer presque tout janvier et fĂ©vrier en Irlande. Pendant la cette pĂ©riode-lĂ , j’ai facturĂ© que des clients dans des autre pays de l’UE (Irlande, RU, Espagne, Allemagne et Autriche. Et enfin une autre petite question, si ce que Florence m’avait dit en rĂ©ponse Ă  ma poste originale, si je n’ai pas de n° TVA, et je facture des clients en France, est-ce qu-il faut pas charger le 19,60% TVA ?

Je suis inquiĂ©tĂ© pour ce problĂšme et le retard
 donc je vous remercie d’avance de vos aide/explications.

Peter


[Edited at 2005-03-03 12:32]


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Bilore  Identity Verified
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en micro aussi Mar 3, 2005

As long as you're in "micro", you should never have asked for a VAT number.

exact, je suis en micro depuis mai 2004, lorsque j'ai voulu demander un numéro de TVA intracom, on m'a tout simplement indiqué que cela n'était pas nécesaire. Je facture tout sans TVA, en France, en UE et hors UE.


Ma question principale c’était et s’il faut avoir ce numĂ©ro, comment remplir le formulaire N° 3310-K-CA3 « Taxe sue la valeur ajoutĂ©e (et taxes assimilĂ©es) rĂ©gime du rĂ©el normal – mini rĂ©el » ?

Comment se fait-il que tu reçoives des papiers relatifs à la TVA si tu es en micro? moi je n'en ai jamais reçu...


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Annike THIERRY  Identity Verified
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avis de non-spécialiste.. Mar 3, 2005

Bonjour !
Je vais vous donner mon avis, mais je suis loin d'ĂȘtre une spĂ©cialiste du sujet...

Il est vrai que le numĂ©ro de TVA n'est pas obligatoire en micro - Ă  condition que le chiffre d'affaire restent en-dessous d'un certain plafond (j'ai oubliĂ© le chiffre, mieux vaut vĂ©rifier avec l'inspecteur des impĂŽts !). J'Ă©tais en micro les 2 premiĂšres annĂ©es, et c'Ă©tait trĂšs simple. Il suffisait d'indiquer la mention "T.V.A. non applicable art 293B du C.G.I." sur toutes les factures, et c'est tout ! Pas de dĂ©clarations, pas de calculs, dĂ©ductions, etc. Pas besoin de comptable dans ce cas, il suffit de dĂ©duire les 37% forfaitaires du chiffre d'affaire pour la dĂ©c. d'impĂŽts. Bref, si vous parvenez Ă  faire annuler le numĂ©ro de TVA, vous n'aurez plus Ă  vous occuper de la TVA - et plus Ă  la facturer Ă  aucun client. Votre prix HT et TTC sera donc le mĂȘme, et ça simplifie grandement la compta et les prĂ©visions...

Parcontre si vous restez en mode TVA.. Il faut facturer la TVA en France à 19,6%, préciser le numéro de TVA des clients basés dans l'UE sans leur facturer la TVA (le numéro prouve qu'ils paient la TVA dans leur pays), et ne facturer aucune TVA aux clients hors UE.

Je ne sais pas si j'ai été trÚs claire (ma fille joue à l'ordinateur à cÎté de moi, j'ai du mal à me concentrer) N'hésitez pas à me contacter directement si vous avez des questions supplémentaires. J'espÚre que d'autres pourront compléter mes conseils!
Bon courage !
Annike
PS Depuis que je suis assujettie à la TVA et en "déclaration contrÎlée", je fais appel à un comptable pour la déclaration d'impÎts et la déclaration TVA annuelle "CA12", ça coûte un peu cher mais ça évite beaucoup d'angoisses


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Florence B  Identity Verified
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Pas de panique... Mar 3, 2005

Moi aussi j'avais reçu les papiers de TVA la premiĂšre annĂ©e (mais ça fait bien longtemps donc je ne sais pas si c'Ă©tait le mĂȘme numĂ©ro de formulaire)
Le conseiller des impÎts m'avait dit d'inscrire "néant" dessus, jusqu'à temps que je ne reçoive plus le papier tous les 3 mois. Et c'est ce qui c'est passé.

Apparemment maintenant les choses ont changé un peu, et si tu l'as reçu c'est uniquement parce que tu as insisté pour avoir un numéro de TVA.
Il faut que tu prennes ton papier, ton bilan de l'année et que tu demandes un rendez-vous à ton conseiller des impÎts. Tu lui expliques ton cas et tu essaies de faire supprimer ce numéro.
Depuis hier j'ai regardĂ© un peu sur Internet, et j'en dĂ©duis qu'il est probablement possible de garder un rĂ©gime micro avec un numĂ©ro de TVA, mais ça oblige quand mĂȘme Ă  tenir une comptabilitĂ© avec immobilisations et tout le tremblement, d'oĂč probablement nĂ©cessitĂ© d'un comptable et d'une provision d'aspirine. Ça ne vaut le coup que si tu fais beaucoup d'achats.

En micro sans numéro de TVA, tu ne facture la TVA à personne, que le client soit en France, en Europe, ailleurs dans le monde ou sur Mars c'est pareil. Tu enregistres sur ton modÚle de facture la ligne "T.V.A. non applicable art 293B du C.G.I." et *c'est tout*

Pour la compta, tu ouvres un fichier excel ou un cahier avec deux colonnes :
- crédits
- débits
Tu dĂ©clares la somme des crĂ©dits (juste une addition !) et une somme forfaitaire de 37% sera dĂ©duite pour les frais (donc en thĂ©orie tu n'as mĂȘme pas besoin de faire la somme des dĂ©bits! - mĂȘme si c'est quand mĂȘme conseillĂ© pour voir oĂč tu en es!).

Tout ça est valable tant que tu ne dépasses pas 27 000 Euros par an.
Personnellement je trouve ça tellement confortable que je fais bien attention Ă  ne pas dĂ©passer le plafond, tant que j'ai mes 3 enfants Ă  la maison je ne travaille pas 100% du temps et ce serait pour le dĂ©passer de peu, je ne trouve pas que le jeu en vaille la chandelle. Ça c'est Ă  l'apprĂ©ciation de chacun, et en fonction de la maniĂšre dont tu Ă©value tes revenus prĂ©visionnels pour cette annĂ©e. Si tu penses vraiment dĂ©passer les 27 000 euros (en fait, 30 500 euros si c'est la premiĂšre annĂ©e de dĂ©passement) alors c'est sans doute plus simple que tu partes dĂšs maintenant avec la TVA et tout le tintouin.

Florence

[Edited at 2005-03-03 13:11]


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Peters Trans
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Merci Mar 3, 2005

Merci pour vos réponses! J'irais demain ou lundi à ma maison de impÎts et je vous dirais ce qui passe là.

Bonne journés et merci encore


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Florence B  Identity Verified
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Question subsidiaire sur le statut de micro-entreprise Mar 3, 2005

Suite aux questions de Peter j'ai fait quelques recherches sur Internet qui m'amĂšnent Ă  me poser des questions, qui mĂ©riteraient sans doute d'ĂȘtre Ă©claircies avec l'aide d'un conseiller des impĂŽts, Ă  moins que quelqu'un ait dĂ©jĂ  des renseignements particuliers Ă  ce sujet.

En clair, je me demande si le seuil maxi de revenus pour une micro-entreprise dans le domaine de la traduction ne serait pas plutÎt de 37 400 Euros. Ce qui serait probablement un chiffre plus réaliste pour ceux qui travaillent à plein temps.

Attention : avalez préventivement une aspirine avant de lire
-----------------------------------------------------
Article 293 B du CGI (in extenso)

I. - 1. Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, les assujettis établis en France bénéficient d'une franchise qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'ils n'ont pas réalisé au cours de l'année civile précédente un chiffre d'affaires supérieur à :
a. 76 300 euros s'ils réalisent des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place ou des prestations d'hébergement ;
b. 27 000 euros s'ils réalisent d'autres prestations de services.
2. Lorsqu'un assujetti réalise des opérations relevant des deux limites définies au 1, le régime de la franchise ne lui est applicable que s'il n'a pas réalisé au cours de l'année civile précédente un chiffre d'affaires global supérieur à 76 300 euros et un chiffre d'affaires afférent à des prestations de services autres que des ventes à consommer sur place et des prestations d'hébergement supérieur à 27 000 euros.
II. - 1. Les dispositions du I cessent de s'appliquer aux assujettis dont le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse le montant de 84 000 euros s'ils réalisent des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place ou des prestations d'hébergement, ou 30 500 euros s'ils réalisent d'autres prestations de services.

2. Pour les assujettis visés au 2 du I, le régime de la franchise cesse de s'appliquer lorsque le chiffre d'affaires global de l'année en cours dépasse le montant de 84 000 euros ou lorsque le chiffre d'affaires de l'année en cours afférent aux prestations de services autres que les ventes à consommer sur place et les prestations d'hébergement dépasse le montant de 30 500 euros.
3. Les assujettis visés aux 1 et 2 deviennent redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations de services et les livraisons de biens effectuées à compter du premier jour du mois au cours duquel ces chiffres sont dépassés.
III. - Le chiffre d'affaires limite de la franchise prévue au I est fixé à 37 400 euros :
1. Pour les opérations réalisées par les avocats, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et les avoués, dans le cadre de l'activité définie par la réglementation applicable à leur profession ;
2. Pour la livraison de leurs oeuvres désignées aux 1° à 12° de l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle et la cession des droits patrimoniaux qui leur sont reconnus par la loi par les auteurs d'oeuvres de l'esprit, à l'exception des architectes ;
3. Pour l'exploitation des droits patrimoniaux qui sont reconnus par la loi aux artistes-interprÚtes visés à l'article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle.
IV. - Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services qui n'ont pas bénéficié de l'application de la franchise prévue au III, ces assujettis bénéficient également d'une franchise lorsque le chiffre d'affaires correspondant réalisé au cours de l'année civile précédente n'excÚde pas 15 300 euros.
Cette disposition ne peut pas avoir pour effet d'augmenter le chiffre d'affaires limite de la franchise afférente aux opérations mentionnées au 1, au 2 ou au 3 du III.

V. - Les dispositions du III et du IV cessent de s'appliquer aux assujettis dont le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse respectivement 45 800 euros et 18 300 euros. Ils deviennent redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations de services et pour les livraisons de biens effectuées à compter du premier jour du mois au cours duquel ces chiffres d'affaires sont dépassés.
-----------------------------------------------------

Or, voilà le fameux article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle :
-----------------------------------------------------

Art. L.112-2. Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les confĂ©rences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de mĂȘme nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonniÚres de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonniÚres de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.

Art. L.112-3. Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituĂ©e par le prĂ©sent code sans prĂ©judice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de mĂȘme des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de donnĂ©es diverses, tels que les bases de donnĂ©es, qui, par le choix ou la disposition des matiĂšres, constituent des crĂ©ations intellectuelles.
On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de maniÚre systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.
-----------------------------------------------------

S'il y en a qui ne dorment pas encore, est-ce que quelqu'un s'est déjà posé la question ?

Florence

[Edited at 2005-03-03 16:07]


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 19:01
Member (2003)
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Traduction/Oeuvre de l'esprit Mar 3, 2005

Je crois que la traduction dite "technique" n'a pas le statut d'oeuvre de l'esprit mais bel et bien de prestation de services (aux entreprises ou aux particuliers), d'oĂč l'application du "2 du I". A mon avis, seule la traduction littĂ©raire (rĂ©gime des AGESSA) doit ĂȘtre concernĂ©e.

Sylvain


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CĂ©line Odo  Identity Verified
France
Local time: 19:01
English to French
+ ...
Je confirme Mar 4, 2005

Je m'étais renseignée auprÚs de l'URSSAF, la dénomination "oeuvre de l'esprit" concerne uniquement les traductions que tu déclares à l'AGESSA.
Si jamais tu déclares certaines sommes à l'AGESSA, elles ne doivent pas normalement figurer dans ton CA (si tu ne dépasses pas une certaine limite qui t'obligerait à t'acquitter de vraies grosses cotisations AGESSA)


[Edited at 2005-03-04 10:23]


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Adrien Esparron
Local time: 19:01
Member (2007)
German to French
+ ...
Une petite nuance Mar 4, 2005

Sylvain Leray wrote:

Je crois que la traduction dite "technique" n'a pas le statut d'oeuvre de l'esprit mais bel et bien de prestation de services (aux entreprises ou aux particuliers), d'oĂč l'application du "2 du I". A mon avis, seule la traduction littĂ©raire (rĂ©gime des AGESSA) doit ĂȘtre concernĂ©e.

Sylvain


Ce n'est pas vraiment la nature de la traduction qui est en cause ici, mais pour qui elle est effectuée.

Tu traduis un manuel d'utilisateur accompagnant un logiciel diffusĂ© dans le commerce par un Ă©diteur de logiciel : c'est (ou du moins cela devrait l'ĂȘtre) du ressort de l'AGESSA. Et ce n'est pas vraiment de la traduction "littĂ©raire".

Tu traduis un manuel d'utilisateur destiné au personnel de l'entreprise ZZZ, cela ne relÚve pas de l'AGESSA mais de l'URSSAF.

La nature de la prestation est la mĂȘme : tu as traduit un manuel d'utilisateur.

URSSAF pendant des années, mixte pendant un paquet d'autres, AGESSA depuis 10 ans.

Adrien


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Adrien Esparron
Local time: 19:01
Member (2007)
German to French
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Précision Mar 4, 2005

CĂ©line Odo wrote:

Je m'étais renseignée auprÚs de l'URSSAF, la dénomination "oeuvre de l'esprit" concerne uniquement les traductions que tu déclares à l'AGESSA.
Si jamais tu déclares certaines sommes à l'AGESSA, elles ne doivent pas normalement figurer dans ton CA (si tu ne dépasses pas une certaine limite qui t'obligerait à t'acquitter de vraies grosses cotisations AGESSA)


[Edited at 2005-03-04 10:23]


Correct, mais il n'y a jamais de "vraies grosses cotisations AGESSA". Les cotisations sont celles du régime général de la Sécurité Sociale. Tu payes sur ta part AGESSA et tu payes sur ta part URSSAF si telle est la situation. Il n'y a pas double cotisation.

En cas de "double" activité se pose simplement la question de savoir quel est ton régime de Sécu. Pas d'autre question que de savoir quelle est l'activité principale.

Adrien


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