Formulaire W-8BEN : en avez-vous déjà rempli ?
Thread poster: Beatrice Hercend

Beatrice Hercend  Identity Verified
Local time: 15:27
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Mar 5, 2005

Bonjour,

Une agence américaine m'a demandé de remplir ce formulaire et, bien qu'il ne contienne qu'une page, je ne sais absolument pas quoi choisir dans les différentes cases.

Est-ce que quelqu'un peut m'aider ?

Merci d'avance.


 

Rosa Maria Duenas Rios (X)  Identity Verified
Local time: 15:27
Follow the link Mar 5, 2005

Béatrice Hercend wrote:

Bonjour,

Une agence américaine m'a demandé de remplir ce formulaire et, bien qu'il ne contienne qu'une page, je ne sais absolument pas quoi choisir dans les différentes cases.

Est-ce que quelqu'un peut m'aider ?

Merci d'avance.


You can go to http://www.irs.gov/instructions/iw8ben/index.html to read how to fill out the form. If you do a search on W8BEN,in the same site (US Internal Revenu Service) you will be able to find out evrything there is to know about W8 forms. Hope it helps!

Ooops, je m'excuse d'avoir repondu en anglais dans un forum francais. Etant donne qu'il s'agit d'un document des Etats-Unis, j'y a pas pense deux fois. Desolee !

[Edited at 2005-03-05 16:05]


 

Herv√© du Verle  Identity Verified
Local time: 15:27
Member (2004)
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formulaire.... Mar 5, 2005

Béatrice Hercend wrote:

Bonjour,

Une agence américaine m'a demandé de remplir ce formulaire et, bien qu'il ne contienne qu'une page, je ne sais absolument pas quoi choisir dans les différentes cases.

Est-ce que quelqu'un peut m'aider ?

Merci d'avance.


J'ai eu à en remplir un récemment.
en plus du lien d'informationm il est finalement assez simple pour les non-r√©sidents qui paient des imp√īts en Europe
Dans la partie 1 : adresses, etc
¶3 : individual (ou corpporation pour une société)
¶6 : US taxpayer id = réponse N/A
¶7 : rep = N/A
¶8 : vide
Part II = N/A
Part III = N/A dans le cas d'un traducteur ne travaillant pas aux USA ni d'aucun travail effectué sur place pour une sté US
Part IV : signature et date

Bref, quand on se le fait expliquer par quelqu'un qui connait, c'est un peu plus simple et la société cliente a eu l'air satisfaite de mes réponses...
Courage et persévérance


 

Beatrice Hercend  Identity Verified
Local time: 15:27
Member (2010)
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Merci mille fois Mar 5, 2005

Merci infiniment de votre aide.
En fait l'agence m'a fourni douze pages d'instructions pour remplir une page de formulaire ! C'est encore pire que les imp√īts et je ne me voyais pas les d√©chiffrer en d√©tails compte tenu que je suis d√©bord√©e et que j'ai des probl√®mes mat√©riels, bref je suis au bord de l'implosion, alors les papiers administratifs tarabiscot√©s, c'est pas le moment.

Je pense Hervé que je vais pleinement profiter de ton expérience, notre situation doit être similaire.
Encore merci !


 

TRAD Melina  Identity Verified
Member (2012)
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Meme problème May 18, 2009

Bonjour à tous

J'ai presque le meme problème, mais le contrat que je dois signer précise que c'est moi qui doix payer les taxes aux Etats Units, si c'est le cas (c'est-à-dire si je suis subject to US taxes"). Je n'arrive pas à me rendre compte si je suis ou pas "subject to US taxes" et si oui, quelle est la procédure pour les payer.

Merci d'avance pour votre aide.


 

Julie Larochelle (X)  Identity Verified
Canada
Local time: 15:27
English to French
Convention fiscale Canada-√Čtat-Unis May 18, 2009

Bonjour,

Il existe une entente fiscale entre le Canada et les √Čtats-Unis. Nous ne devons payer de l'imp√īt au fisc am√©ricain que si nous avons une adresse fixe sur leur territoire.

If you meet the residency rules and fixed place of business rules, you can avoid having your business income taxed twice (by the US and Canada).

Voici un lien indiquant clairement ce qu'il en est:

http://taxes.about.com/od/taxplanning/qt/form_W8BEN.htm

En fait, en tant que travailleurs autonomes, nous tombons sous la catégorie de l'article XIV (Independent Personal Services) du Canada-United-States Income Tax Convention. On y stipule :

Income derived by an individual who is a resident of a Contracting State in respect of independent personal services may be taxed in that State. Such income may also be taxed in the other Contracting State if the individual has or had a fixed base regularly available to him in that other State but only to the extent that the income is attributable to the fixed base.

Comme je doute que vous n'ayez un bureau aux √Čtats-Unis √† partir duquel vous gagnez des revenus de ce client am√©ricain, vous √™tes exempte d'imp√īt aux √Čtats-Unis. Le formulaire doit donc √™tre rempli dans cette optique.

Bonne journée,

Julie


 

Fabienne1969
Local time: 21:27
French to English
+ ...
Je connais aussi ce formulaire... Jun 8, 2009

bavir wrote:

Bonjour à tous

J'ai presque le meme problème, mais le contrat que je dois signer précise que c'est moi qui doix payer les taxes aux Etats Units, si c'est le cas (c'est-à-dire si je suis subject to US taxes"). Je n'arrive pas à me rendre compte si je suis ou pas "subject to US taxes" et si oui, quelle est la procédure pour les payer.

Merci d'avance pour votre aide.


J'ai eu √† remplir ce formulaire √©galement mais cela ne m'a pas pris plus de cinq minutes. En revanche, √©tant Fran√ßaise et bas√©e en France, les imp√īts US ne me sont pas imput√©s.


 

Phil_Xibios
Local time: 21:27
W-8BEN et TIN ? Jun 23, 2009

Bonjour,

Le formulaire W-8BEN prévoit de mentionner un TIN (Taxpayer Identification Number). Apparemment (?), ce TIN est nécessaire pour une prise en compte de la demande, sans quoi une retenue de 30% sur les revenus est prélevée aux US.

Pour obtenir un TIN, il faut compléter et envoyer le formulaire W-7, qui doit lui même être accompagné de documents (copie de contrat, copie de passeport... et formulaire 8233). Or ces deux derniers formulaires (W-7 et 8233) ne prévoient que la situation d'une personne physique (pas d'une société). Etant en société (et ayant logiquement complété un W-8BEN au nom de ma société), je prévois des difficultés administratives.

Quelqu'un peut-il m'aider, notamment en répondant à l'une ou l'autre des questions suivantes:
- Avez-vous pu éviter la retenue US sans avoir de TIN?
- Le formulaire W-7 est-il effectivement nécessaire pour obtenir un TIN?
- Comment résoudre la difficulté "personne physique - personne morale (société)"?

Merci d'avance,

Philippe


 

Walid Abdellaoui  Identity Verified
Local time: 21:27
Member (2009)
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Merci Nov 25, 2009

Merci pour ces informations!

J'ai eu un peu peur avec les 30%...

Walid


 


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