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Sécu / mutuelle / impôts et statut traducteur freelance pragmatique
Thread poster: Antoine Guillemain

Antoine Guillemain
United Kingdom
Local time: 02:37
Member (Jul 2018)
English to French
Jun 30, 2016

Bonjour à tous,

Je me permets de venir vers vous pour des questions pratiques. Les infos sur le Net donnent vite le tournis et il est difficile d'y voir clair alors je préfère m'adresser directement aux gens concernés !

Je travaille comme traducteur freelance depuis quelques années, mais j'étais dans la traduction littéraire, et surtout j'étais aussi prof en parallèle, alors je n'ai pas vraiment eu à me préoccuper des questions de sécurité sociale/complémentaire santé jusqu'à aujourd'hui.

Depuis quelques semaines je travail également comme traducteur "pragmatique". Et, en plus, je réside en Angleterre pour une durée indéterminée. Mais je travaille pour des clients/agences français(es).

Je voudrais savoir comment exercer légalement et à quelle(s) caisse(s) m'affilier.

- À quelle caisse de sécurité sociale cotisent les traducteurs pragmatiques indépendants ? Qu'en est-il de la mutuelle ?
- Quelles sont les conditions pour s'affilier ? Faut-il avoir un statut particulier ?
- Comment déclarez-vous vos impôts ? Quel statut avez-vous ? Faut-il forcément devenir "micro-entrepreneur" ou "auto-entrepreneur" pour exercer légalement ? Quelles sont les démarches ?
- Qu'en est-il du numéro "SIRET" dont j'ai entendu parler ?

Et à l'adresse des traducteurs pragmatiques qui, comme moi, résident à l'étranger mais travaillent pour des agences/clients français(es) :
- Déclarez/payez-vous vos impôts en France ?
- Si vous payez vos impôts à l'étranger, quelles démarches avez-vous faites auprès du fisc français ?
- À quelle caisse de sécurité sociale/complémentaire santé êtes-vous affiliés ? Une caisse locale ou une caisse française ? Si c'est une caisse française, est-ce toujours la même caisse que lorsque/si vous résidiez en France ?

Bref vous l'aurez compris je n'y connais vraiment pas grand-chose et suis un peu paumé. Toute aide sera bienvenue car je suis un peu découragé devant toutes les infos que j'ai pu trouver sur Internet et toutes les démarches qui semblent extrêmement nombreuses et compliquées.

Un grand merci d'avance !
Antoine


 

Thomas T. Frost  Identity Verified
Member (2014)
Danish to English
+ ...
Royaume-Uni Jun 30, 2016

Si vous vivez et travaillez au Royaume-Uni, le fisc et les caisses français n'ont rien à voir (sauf si vous êtes détaché de la France par une entreprise française).

Vous êtes redevable au Royaume-Uni. Vous devrez y faire vos déclarations et payer la income tax et national insurance et choisir si vous voulez être affilié pour la TVA britannique ou non.

Pour les détails, vous aurez des réponses beaucoup plus précises si vous posez vos questions en anglais dans un forum anglophone.


 

Antoine Guillemain
United Kingdom
Local time: 02:37
Member (Jul 2018)
English to French
TOPIC STARTER
Réponse Jun 30, 2016

Merci beaucoup Thomas pour cette réponse. En fait, je n'ai pas voulu trop rentrer dans les détails, mais j'ai aussi une adresse en France. C'est pour cela que les autres réponses concernant le système français m'intéressent aussi.
À nouveau merci.


 

Thomas T. Frost  Identity Verified
Member (2014)
Danish to English
+ ...
Adresse Jun 30, 2016

La question n'est pas si vous avez une adresse en France ou non, mais où vous effectuez effectivement votre travail. C'est le principe défini autant dans la convention bilatérale d'impôt entre le R-U et la France et les règlementations européennes sur la sécurité sociale.

Le fait d'avoir une adresse en France ne vous rend pas, en soi, imposable en France (voir le début du Code général des impôts, où c'est défini qui est imposable).

Évidemment, si vous passez des longues périodes en France, pendant lesquelles vous travaillez, il pourrait y avoir une question d'impôt, mais en ce qui concerne les charges sociales, les règlementations stipulent qu'on ne peut pas dépendre de plus d'un seul pays à la fois.


 

Anne Raffolt  Identity Verified
Canada
Local time: 21:37
Member (2013)
English to French
+ ...
Dans mon cas, soit une traductrice résidant au Québec et ayant certains clients en France, Jun 30, 2016

1 et 2) Je ne déclare pas mes revenus en France, mais je déclare mes revenus gagnés et reçus au Québec de clients français aux autorités fiscales canadiennes et québécoises et leur verse de l'impôt sur ces montants.

Ma compréhension de la notion de résidence et des conventions fiscales bilatérales France-Québec et France-Canada est que, pour les fins de l'imposition, je suis uniquement une résidente de la province de Québec, et qu'à ce titre, mes revenus tirés d'une profession indépendantes ou les bénéfices de mon entreprise sont imposables au Québec/Canada et non en France.

Votre cas est peut-être différent. Je vous conseille de lire ce lien et d'autres sur la notion de résidence et de rechercher la convention fiscale s'appliquant à votre cas ici.

De plus, il semblerait selon ce lien que je ne sois pas non plus tenue de transmettre une déclaration d'impôts. Là encore, votre cas est peut-être différent.

D'une manière générale, je vous conseille de lire ceci. Selon ce lien, il semblerait que même dans un cas comme le mien, où la personne a son domicile fiscal à l'étranger et n'a pas de revenus imposables en France, il puisse y avoir des démarches à effectuer.

3) Je cotise aux différents régimes publics locaux de base en ce qui concerne la maladie, la maternité, l'invalidité et la vieillesse. Pour la maladie, je bénéficie de la complémentaire de mon conjoint qui est relativement complète et "gratuite" de par son emploi. Il faut que je me penche un peu plus sur la question des compléments privés pour la retraite et l'invalidité mais j'ai déjà une petite idée de ce qui existe localement et j'opterai pour des services locaux. Je ne bénéficie d'aucun régime en cas de chômage, ce qui est assez courant pour les indépendants je pense.

Des liens qui pourraient vous être utiles: 1 et 2

(Le tout est simplement ce que je fais, sur la base de mes connaissances très limitée dans ce domaine et de recherches très succinctes, pas des conseils ou de l'information sur votre propre situation)

[Edited at 2016-06-30 19:59 GMT]

[Edited at 2016-06-30 20:01 GMT]


 

Antoine Guillemain
United Kingdom
Local time: 02:37
Member (Jul 2018)
English to French
TOPIC STARTER
Merci à tous les deux Jun 30, 2016

...d'avoir pris le temps de me répondre. Il est donc assez clair que je dois être imposé dans mon pays de résidence. J'avais entendu parler d'un accord entre la France et l'Angleterre mais celui-ci ne concernait peut-être que le statut d'auteur.
Cependant, cela m'intéresserait tout de même d'avoir des réponses à mes questions pour les résidents français, car il est très probable que je revienne vivre en France bientôt ! Merci à tous.


 

Claire Dodé  Identity Verified
France
Local time: 03:37
German to French
petites nuances (mais accord sur l'ensemble) Jul 1, 2016

Thomas T. Frost wrote:

La question n'est pas si vous avez une adresse en France ou non, mais où vous effectuez effectivement votre travail. C'est le principe défini autant dans la convention bilatérale d'impôt entre le R-U et la France et les règlementations européennes sur la sécurité sociale.

Le fait d'avoir une adresse en France ne vous rend pas, en soi, imposable en France (voir le début du Code général des impôts, où c'est défini qui est imposable).

Évidemment, si vous passez des longues périodes en France, pendant lesquelles vous travaillez, il pourrait y avoir une question d'impôt, mais en ce qui concerne les charges sociales, les règlementations stipulent qu'on ne peut pas dépendre de plus d'un seul pays à la fois.



Pas tout à fait : la résidence et la résidence fiscale ne sont pas tout à fait la même chose.

La partie exacte est : on ne déclare pas dans deux pays, on déclare tout dans un seul et même pays. Reste à choisir lequel en fonction d'éléments factuels (durée de séjour, lieu des intérêts, financiers en particulier, etc.) et autres (préférences diverses, détails conventions bilatérales). Il est réellement des situations où l'on a le choix (si par exemple on passe à peu près autant de temps en France qu'à l'étranger, ou si l'on est frontalier sans qu'une convention particulière prenne notre cas en compte).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A06023E3EC7094D086D42369E447CA52.tpdila15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006179569&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20160701

et bloc suivant.


 

Thomas T. Frost  Identity Verified
Member (2014)
Danish to English
+ ...
Deux pays Jul 1, 2016

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, c'est tout à fait possible d'être dans une situation où une partie doit être déclarée dans un pays et une autre dans l'autre pays. Ça dépend, entre autre, du type de revenu.

La résidence, la résidence fiscale, le domicile fiscal (concept britannique) et le lieu de travail peuvent ne pas être identiques, comme vous le dites.

En ce qui concerne l'emploi pour un employeur privé et une activité libérale, c'est bien écrit dans la convention fiscale que c'est le lieu où est effectué le travail qui est déterminant. Il faut donc distinguer cela de la résidence fiscale. Donc, on peut très bien résider dans un pays mais être imposable de ces revenus dans l'autre si le travail y est fait. Par contre, on est imposable sur des intérêts dans le pays de résidence fiscale et des revenus provenant de l'immobilier dans le pays où est situé le bien. Pour le compliquer encore, les revenus imposables d'un pays peuvent être pris en compte par l'autre afin de déterminer les pourcentages d'impôt selon leur barème, même si les revenus étrangers ne sont pas imposés dans l'autre pays.

Mais avant que nous compliquons trop les choses, il faudra peut-être demander combien de temps 'modulator' passe en France par an et sous quelles circonstances (pour travailler ou non, logement réel réservé à lui, épouse/enfants de l'un ou l'autre côté etc.). Bref, y a-t-il des liens à la France au-delà des visites limitées ? Sinon, il doit faire comme tout Britannique sans se compliquer les choses avec le fisc français.

Ça n'a aucune pertinence si les clients sont en France. Leurs résidences fiscales n'ont aucune incidence à la fiscalité du traducteur.

Le fait d’être de nationalité française n'a pas d'incidence non plus. Ce n'est pas la nationalité qui détermine les impôts (sauf si un Français réside dans un pays comme le Monaco ou un soi-disant paradis fiscal - voilà donc pourquoi certaines personnes avec des gros revenus cherchent à éviter la nationalité française).


 

Thomas T. Frost  Identity Verified
Member (2014)
Danish to English
+ ...
Indéterminé Jul 1, 2016

modulator wrote:

J'avais entendu parler d'un accord entre la France et l'Angleterre mais celui-ci ne concernait peut-être que le statut d'auteur.
Cependant, cela m'intéresserait tout de même d'avoir des réponses à mes questions pour les résidents français, car il est très probable que je revienne vivre en France bientôt !


Au début, vous aviez écrit que vous vivez en Angleterre pour une période indéterminée.

Bien sûr, si vous revenez en France de façon stable, tout bascule vers la France.

La convention fiscale concerne toute forme de revenu. Je ne sais pas s'il y a une convention particulière pour les auteurs.

Pour être à son compte en France, par contre, les choses deviennent beaucoup plus compliquées si vous dépassez la limite de revenu pour les auto-entrepreneurs. Le régime 'normal' n'est pas du tout adapté à une personne travaillant seule, et c'est très cher en France d'être à son compte, sauf si on arrive à rester dans l'auto-entreprenariat, et il ne faut pas oublier la taxe CFE.


 

Antoine Guillemain
United Kingdom
Local time: 02:37
Member (Jul 2018)
English to French
TOPIC STARTER
Statut Jul 1, 2016

Merci beaucoup à nouveau Thomas (mon prénom est Antoine !).

Je note ce que vous dites sur le statut d'auto-entrepreneur. Mais alors dans ce cas, quel est donc le statut des traducteurs pragmatiques freelance en France, et comment déclarent-ils leurs impôts ?icon_smile.gif


 

Thomas T. Frost  Identity Verified
Member (2014)
Danish to English
+ ...
Entrepreneur Jul 1, 2016

Ceux qui peuvent (revenus assez bas) restent auto-entrepreneurs.

Certains utilisent le portage salarial. Mais il y a un cout. Des avantages aussi, comme on est donc juridiquement salarié.

Puis, il reste le régime 'normal' avec maladie-maternité, retraite, retraite complémentaire, invalidité-décès, contribution à la formation professionnelle, CSG déductible, CSG non déductible, CRDS et caisse familiale à payer. Plus évidemment la taxe CFE et l'impôt sur le revenu et taxe d'habitation (rien à voir avec l'entreprenariat mais il ne faut pas l'oublier). Chaque contribution est calculée de façon différente et pas toujours basée sur le même montant. Pendant les années que je l'avais fait, je n'ai jamais réussi à tout comprendre, et ce n'était pas l'effort qui manquait. C'est tout simplement incompréhensible.

En plus, le RSI, qui collecte ces contributions, est dans un état de désordre grave, comme on ne les a pas donné les moyens de remplir leur mission de manière satisfaisante. Depuis des années, ça fait l'objet d'attention politique et de la part du Défenseur des droits et des manifestations et autres réclamations de la part des professionnels qui voient leurs dossiers mal gérés par le RSI.

Même comme auto-entrepreneur, le RSI a continué à insister que je paie des contributions déjà payées, et il n'y a pas de moyen facile d'entrer en dialogue avec eux. Ils ne répondent pas aux e-mails, et sur la plateforme téléphonique, soit ils ne veulent rien entendre, soit ils n'arrivent pas à résoudre les problèmes.

Certains bureaux de l'URSSAF ont aussi des gros retards pour répondre aux courriers – s'ils répondent. Un collègue m'a dit une fois qu'on l'avait dit dans son URSSAF qu’ils avaient un bureau rempli de courriers non ouverts. Les dossiers se décalent donc, avec le résultat qu'ils envoient des huissiers à certains entrepreneurs parce que l'URSSAF même n'a pas le temps de gérer les dossiers.

Franchement, c'est un vrai cauchemar. J'en avais assez, donc je suis parti à l'Allemagne, où c'est aussi simple qu'en Angleterre. Il y a des collègues qui, malgré tout, arrivent à survivre dans le système français et tolérer la paperasse sans fin, mais je ne suis pas fait pour ça.


 

Philippe Etienne  Identity Verified
Spain
Local time: 03:37
Member
English to French
Définition? Jul 1, 2016

modulator wrote:
..traducteur "pragmatique"...

Français résidant hors de France depuis 20 ans, mon "pragmatisme" à moi consiste à résider où je veux/peux, puisque ma situation professionnelle et familiale le permet. En recourant aux services d'un comptable local, il suffit de baragouiner quelques langues.
Par "pragmatisme" aussi, je me dis que les enfants à partir d'un certain âge ont besoin de suivre une scolarité dans un système et une langue qui ne changent pas tous les trois ans.

Mais n'est-ce pas le cas de tous les travailleurs indépendants dont l'activité repose principalement sur Internet ?

Je ne comprends pas le concept.

Philippe

[Edited at 2016-07-01 13:38 GMT]


 

Jean-Christophe Duc  Identity Verified
France
Local time: 03:37
English to French
+ ...
Pour nuancer Jul 1, 2016

Thomas T. Frost wrote:

C'est tout simplement incompréhensible.



Pour nuancer un peu, c'est certes compliqué, mais il y a des AGA qui organisent des formations et en prenant le taureau par les cornes, et une feuille Excel, tout finit par s'éclaircir. Personnellement, je n'ai jamais eu de problèmes pour contacter les diverses administrations, sauf la CIPAV. Mais la Cipav, ho-hum, comment dire............... disons que je voterais bien pour le CIPAV-XIT

[Edited at 2016-07-01 13:43 GMT]

[Edited at 2016-07-01 13:47 GMT]


 

Thomas T. Frost  Identity Verified
Member (2014)
Danish to English
+ ...
Formations Jul 1, 2016

Certes, on peut passer son temps avec des formations, mais il faut dire que dans des pays comme le Royaume-Uni et l'Allemagne, les systèmes 'normaux' sont tellement faciles à comprendre que des formations administratives ne sont pas nécessaires. En tout cas, des telles formations représentent des couts supplémentaires directs et indirects (temps de travail perdu).

En tant que cotisations sociales, le Royaume-Uni a la national insurance (partie employé + employeur pour un freelance), puis c'est terminé. L'Allemagne n'a aucune charge sociale pour les professions libérales, mais on doit évidemment choisir une assurance maladie (publique ou privée, comme on préfère) et optionnellement organiser sa propre retraite. Mais l'état ne s'y mêle pas. On n'y reçoit pas sans cesse des courriers officiels plus ou moins menaçants. En effet, ça a duré environ deux ans en Allemagne pour ne plus avoir une réaction nerveuse avec l'adrénaline qui monte lorsqu'il y avait un courrier possiblement 'officiel' dans ma boite au lettre, et ce n'est ni une blague ni une exagération ; le système français avait abimé mon 'système nerveux' ; une espace de désordre posttraumatique. C'est un rêve ici d'être laissé tranquille par les fonctionnaires et autres employés de missions publiques qui n'ont rien à foutre des dégâts qu'ils causent dans les entreprises.

Pas de CFE.

En Allemagne, pas de taxe d'habitation, mais le Royaume-Uni a son council tax.

Une chose que je n'avais jamais réussi à comprendre était le mode de calcul bizarre des cotisations maladie-maternité qui étaient 'à cheval' entre deux années calendriers, d'avril à mars, il me semble ; à un moment, ils sont revenus à l'année calendrier, mais dans la première année, ils n'ont pas déduit les 3 mois déjà payés sous l'année de comptabilité précédente. Voilà, incompréhensible.

Ce qui est aussi très difficile est de suivre les régularisations N-1 et N-2. Et de façon générale, tous ces calculs différents sont parfois des plus obscurs.

En tout cas, on passe énormément de temps avec ces tâches administratives qu'on économise dans d'autres pays.

Plus les cotisations sociales sont extrêmement élevées en France.

Mais comme je l'ai dit, il y a des freelances qui arrivent à le supporter. Ils doivent avoir des nerfs en fer forgé.


 

Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 03:37
Member (2003)
German to French
Traducteur pragmatique Jul 1, 2016

Philippe Etienne wrote:

modulator wrote:
..traducteur "pragmatique"...

Français résidant hors de France depuis 20 ans, mon "pragmatisme" à moi consiste à résider où je veux/peux, puisque ma situation professionnelle et familiale le permet. En recourant aux services d'un comptable local, il suffit de baragouiner quelques langues.
Par "pragmatisme" aussi, je me dis que les enfants à partir d'un certain âge ont besoin de suivre une scolarité dans un système et une langue qui ne changent pas tous les trois ans.

Mais n'est-ce pas le cas de tous les travailleurs indépendants dont l'activité repose principalement sur Internet ?

Je ne comprends pas le concept.

Philippe

[Edited at 2016-07-01 13:38 GMT]


J’avoue avoir tiqué aussi à la lecture du terme. Une recherche m’a vite fait comprendre que certains parlent de « traducteur pragmatique » pour nuancer la notion de « traducteur technique » habituelle.
Là où « technique » sous-entend des domaines de spécialisation purement techniques, « pragmatique » englobe tout ce qui n’est pas littéraire ou artistique : donc la traduction juridique, financière, etc.

Mais c’est vraiment la première fois que je lis ce qualificatif ; pour moi, « traduction technique » a toujours englobé tout ce qui ne relevait pas de la traduction littéraire.

[Modifié le 2016-07-01 14:12 GMT]


 
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