Micro-entrepreneur : adhésion caisse de retraite complémentaire / quelle convention collective
Thread poster: Hayley Leva

Hayley Leva
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Sep 7, 2016

Bonjour,

Récemment inscrite en tant que micro-entrepreneur, je viens de recevoir un courrier de AG2R La Mondiale, ayant pour objet : "Confirmation de votre adhésion aux institutions Réuni Retraite Cadres et Réuni Retraite Salariés".

Après quelques recherches sur internet, j'ai pu confirmer qu'une telle inscription est bien obligatoire pour une micro-entreprise, même si celle-ci n'embauchera jamais de salariés. (Par contre, je n'ai pas reçu de courrier publicitaire à ce sujet, comme semble être le cas de beaucoup de micro-entrepreneurs après leur inscription...).

Dans ce courrier, on me demande "de nous adresser par retour de courrier, l'intitulé et/ou la référence de la Convention Collective dont vous relevez". Après (encore !) quelques recherches sur internet, j'ai trouvé sur le site Légifrance la "Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999". Est-ce que quelqu'un peut me confirmer si ceci est bien la Convention Collective que je dois indiquer à la caisse de retraite ?

Voici lien Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635550&fastReqId=17128159&fastPos=3&oldAction=rechConvColl

Merci d'avance !


 

Sheila Wilson  Identity Verified
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Simple pub ou arnaque ? Sep 8, 2016

Hayley Leva wrote:
Récemment inscrite en tant que micro-entrepreneur, je viens de recevoir un courrier de AG2R La Mondiale, ayant pour objet : "Confirmation de votre adhésion aux institutions Réuni Retraite Cadres et Réuni Retraite Salariés".

http://autoentrepreneur.fr/auto-entrepreneur-caisse-retraite-complementaire/ :
Parmi les plis au contenu à la limite de l’acceptable, on retrouve fréquemment les courriers de certaines caisses de retraite complémentaires. Pour contraindre l’auto-entrepreneur à répondre, le message invoque le caractère obligatoire des démarches.

Les caisses de retraite complémentaires, ce sont par exemple le groupe Klesia (ancien groupe Mornay), Réunica, AG2R, Vauban Humanis, APICIL, LOURMEL, MALAKOFF MEDERIC…

Certains organismes invitent sans pression à l’adhésion, d’autres sont beaucoup moins respectueux et cherchent à forcer la main de l’auto-entrepreneur.


http://www.lecomparateurassurance.com/10-guide-mutuelle/107347-contrats-sante-loi-madelin-complementaire-sante-pour-tns :
Les arrêts de travail, l'invalidité, le décès, la retraite et le chômage ne sont pas couverts par le système de protection sociale des travailleurs non-salariés qui, pour bénéficier de ces garanties, doivent effectuer des démarches à titre privé.

Cette loi a pour objectif de pallier les lacunes du régime obligatoire des TNS qui pourront, grâce aux différents dispositifs Madelin, bénéficier d'une couverture santé, se constituer une retraite et souscrire des contrats prévoyance.


 

Hayley Leva
France
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Convention collective pour traducteurs / professions libérales ? Sep 8, 2016

Bonjour Sheila,

Merci pour votre réponse. En effet, j'avais déjà lu les infos sur le site autoentrepreneur.fr. Mais dans ce cas, il me semble que le courrier soit bien un courrier légitime, confirmant mon adhésion à cette caisse de retraite. La question concerne plutôt la Convention Collective.

Est-ce que quelqu'un en saurait plus ?

Merci,

Hayley


 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 04:42
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ne pas confondre Sep 9, 2016

Comme indépendante tu dois cotiser à la retraite de la CIPAV pour la retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire, et c'est tout.
Mais quand on crée une entreprise (car tout indépendant est une "entreprise" !) on reçoit aussi un document pour affilier nos "futurs" salariés à une caisse de retraite complémentaire, même si on n'a pas l'intention d'avoir des salariés. Plusieurs caisses par défaut ont été agréées par l'Etat selon les régions et elles envoient donc un document d'affiliation aux entreprises nouvellement créées.
Il n'y aura évidemment aucune cotisation derrière en l'absence de salarié, et tu n’en entendras plus jamais parler, il n'y a rien à leur déclarer chaque année.
Téléphone pour être sûre que c'est bien de cela qu'il s'agit, mais vu la référence à la convention collective, qui n'a de sens que pour les salariés , je ne pense pas me tromper.
Et la CCN que tu as trouvé est la bonne.

Sinon il y a aussi beaucoup de pub pour des retraites et des assurances pour indépendants pas du tout obligatoires.


 


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