Autoliquidation de la TVA des clients dans l'UE
Thread poster: Gwenl

Gwenl
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Sep 27, 2016

Bonjour,

J'aimerais savoir si certains d'entre vous ont déjà vérifié si leurs clients dans l'UE autoliquidaient la TVA dans leur pays et si oui comment ?

Merci d'avance
Bonne soirée

[Edited at 2016-09-27 16:51 GMT]


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Non Sep 28, 2016

En quoi ça nous regarde ?

 

Gwenl
France
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Demande de l'ARAPL Sep 28, 2016

C'est mon ARAPL qui me demande de confirmer le montant de mes Prestations de services à des clients assujettis à la TVA de l'Union Européenne et qui ajoute : "Veuillez vous assurer que ces clients autoliquident dans leur pays et que vous établissez la Déclaration Européenne de Services (DES)" !?

 

xxxPLR TRADUZIO  Identity Verified
Italy
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Comment faire ? Sep 28, 2016

Essayons de raisonner une minute : supposons une agence française (« le client dont vous parlez ») qui facture à son client une traduction €1000+TVA qu’elle va ensuite me payer €600+TVA.
Je suis en Italie, donc pas de TVA sur ma facture et vous pensez « chouette, je ne paye pas la TVA en France ! ».
Si l’agence FR ne paye pas sa TVA, il faut qu’elle émette une fausse facture ; pas une facture « officielle » !
Premier problème : d’où sort l’argent ? Du compte de l’agence ????
Si l’agence FR ne paye pas sa TVA et donc n’émet pas de facture officielle, elle va payer des impôts sur €1000 et non sur €1000-€600 qu’elle m’a versé ( deuxième problème).
Donc il me semble que c’est assez difficile de ne pas verser la TVA, mais peut-être n’ai-je rien compris…


[Edited at 2016-09-28 17:04 GMT]


 

Andrea Halbritter  Identity Verified
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Pourquoi? Sep 29, 2016

Je ne vois pas l'intérêt...

 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Mauvaise formulation Sep 29, 2016

Gwenl wrote:

"Veuillez vous assurer que ces clients autoliquident dans leur pays et que vous établissez la Déclaration Européenne de Services (DES)" !?
Tu dois indiquer sur tes factures que le client doit autoliquider la TVA, oui, c'est une mention obligatoire. Je n'appelle pas ça "s'assurer". Et la DES, oui ça aussi c'est obligatoire, mais ça ne permet pas de "t'assurer" que tes clients autoliquident. Tu n'as rien de plus à faire mais appelle ton AGA en cas de doute. Il arrive qu'ils ne connaissent pas très bien les procédures à l'international et il souvent suffit de leur mettre les points sur les i.


 

Gwenl
France
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Merci pour vos réponses Sep 29, 2016

et merci Sophie pour tes précisions.
J'ai déjà indiqué à mon AGA que j'établissais des DES et j'indique le n° de TVA de mes clients sur mes factures. Je rajouterai maintenant Autoliquidation montant hors taxes comme indiqué sur le site du service public.


 


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