Mentions obligatoires sur les factures
Thread poster: SuzyKeller

SuzyKeller  Identity Verified
France
Local time: 03:20
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Oct 17, 2016

Bonjour,

Je suis installée en tant que traductrice indépendante depuis quelques temps mais je souhaitais avoir une confirmation sur les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures (on lit un peu de tout partout....).

Je suis établie en France en tant qu'EIRL depuis peu :

- Pour mes clients français, je dois faire figurer sur les factures mon numéro SIRET, TVA, la date de paiement, les pénalités de retard et frais de recouvrement, le montant TVA, montant HT et TTC.

-Pour mes clients dans l'UE, en général j'utilise le même modèle et j'ajoute la mention « TVA due par le preneur en application de l’article 259 B du CGI – article 9.2 e) de la 6ème directive TVA n°77/388 modifiée – article 56 paragraphe 1 de la directive 2006/112/C E ».

Est-ce bien correct ?

- Pour mes clients hors UE, j'utilise le même modèle que pour mes clients français mais je ne suis pas sûre si je dois faire figurer la mention suivante pour justifier la facturation sans TVA : « Exonération de TVA en vertu de l’article 259 B du CGI – article 9.2 e) de la 6ème directive TVA n°77/388 modifiée – article 56 paragraphe 1 de la directive 2006/112/CE ».

Autre question : je travaille avec des clients au Royaume-Uni et aux États-Unis qui me demandent de leur facturer en dollars/livres. Or, mon comptable m'a dit qu'il était préférable de facturer en euros, comment procédez-vous ?

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

Suzy


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 02:20
Member (2007)
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Préférable pour qui de facturer en euros ? Oct 17, 2016

SuzyKeller wrote:
je travaille avec des clients au Royaume-Uni et aux États-Unis qui me demandent de leur facturer en dollars/livres. Or, mon comptable m'a dit qu'il était préférable de facturer en euros, comment procédez-vous ?

Préférable pour le client ? Non ! Pour vous ? Cela dépend sur beaucoup de choses : le mouvement des devises mais aussi pour faciliter la vie de vos clients. Mon comptable ici en Espagne dit la même chose, mais rien n'empêche une facture dans une autre devise. Je cite que le taux d'échange de référence est celui de la BCE du date de la facture.


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Andrea Halbritter  Identity Verified
France
Local time: 03:20
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€ uniquement Oct 17, 2016

Moi, je facture en € uniquement.

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Jean-Christophe Duc  Identity Verified
France
Local time: 03:20
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Coorect Oct 18, 2016

SuzyKeller wrote:

>> - Pour mes clients français, je dois faire figurer sur les factures mon numéro SIRET, TVA, la date de paiement, les pénalités de retard et frais de recouvrement, le montant TVA, montant HT et TTC.

-Pour mes clients dans l'UE, en général j'utilise le même modèle et j'ajoute la mention « TVA due par le preneur en application de l’article 259 B du CGI – article 9.2 e) de la 6ème directive TVA n°77/388 modifiée – article 56 paragraphe 1 de la directive 2006/112/C E ».

Est-ce bien correct ?>>

Oui



>>Autre question : je travaille avec des clients au Royaume-Uni et aux États-Unis qui me demandent de leur facturer en dollars/livres. Or, mon comptable m'a dit qu'il était préférable de facturer en euros, comment procédez-vous ?>>

C'est un choix/pari personnel.
La £ est en chute libre pour l'instant, mais finira par remonter.


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 03:20
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choix de la devise de facturation = négociation Oct 18, 2016

Le choix de la devise est fait au moment de négocier la commande.
Si le client hors zone euro a l'habitude de travailler avec des prestataires en zone euro il a probablement un compte en euros. = tu indiques ton tarif en euros et tu factures de même.
Sinon, si tu as fait un devis en £ ou en $ il est logique de facturer dans la même devise.
Dans tous les cas le choix doit être fait au moment de la conclusion de la commande, sans changer d'avis ensuite.

Indépendamment des évolutions des monnaies par rapport à l'euro, il est préférable de tout facturer en euros pour simplifier la tenue de la comptabilité et éviter des frais de change. En ce moment le rapport est favorable à l'euro mais cela n'a pas toujours été le cas.


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