Contrat ponctuel - Aide pour les démarches
Thread poster: musan
musan
France
Jan 21

Bonjour,

j'expose rapidement mon cas : un ami résidant dans un pays de l'UE souhaite s'attacher mes services pour traduire vers le français une plaquette, pour un honoraire de 1.200 euros environ. Je suis parfaitement bilingue et en capacité d'exécuter ce travail, mais salarié en CDI par ailleurs et aucunement traducteur assermenté ou diplômé.

L'idée est simplement d'aider mon camarade, et de profiter accessoirement de ce petit complément de revenu. Je ne projette absolument pas d'en faire une activité régulière, c'est un simple "one shot". D'où mon interrogation sur la meilleure façon d'être "en règle" au niveau de la facturation sans avoir à me lancer dans de fastidieuses démarches administratives ou de création d'activité.

Je suis preneur de vos lumières.

Merci d'avance !


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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 22:26
French to English
Sans structure juridique, impossible de présenter une facture/note d'honoraires Jan 23

Bonjour,

En France, si on veut être en règle, on ne peut pas présenter de facture ni de note d'honoraires sans structure juridique en bonne et due forme. Il faut être inscrite quelque part, notamment à l'URSSAF. Ainsi, vous êtes en indépendant et vous réglez les charges sociales en France et vous déclarez ces gains, comme tout autre revenu, aux autorités fiscales françaises.

Autre possibilité, que votre ami vous fasse un contrat d'emploi en one-off, qu'il s'acquitte des charges y afférentes dans le pays où il est domicilié. Vous devriez aussi déclarer ces revenus aux autorités fiscales françaises. Cela permettrait sans doute à votre ami de déduire les revenus de son client de ses revenus à lui, car ce serait un travail en sous-traitance.

Autre possibilité, que cela se passe sans aucune déclaration, de manière informelle, avec tous les risques des deux côtés.

[Edited at 2017-01-23 14:05 GMT]


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Catherine De Crignis  Identity Verified
France
Local time: 22:26
Member (2012)
English to French
+ ...
Sinon... Jan 23

faire appel à un professionnel qualifié exerçant légalement. Est-ce qu'on appelle son copain qui s'y connaît un peu en soins vétérinaires quand on a mal quelque part ?

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