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Micro-entreprise... Seuil dépassé
Thread poster: carolautour

carolautour
Local time: 08:56
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Feb 6, 2017

Bonjour,

je me permets d'écrire ce petit post en quête de conseils/renseignements.

Traductrice installée à mon comte depuis 10 ans (statut micro-entreprise, régime micro-BNC, assujettie à l'AGESSA), j'ai, en 2016, dépassé le seuil limite des micros (33 100 euros). D'après mes recherches, j'ai le droit à une année de dépassement sans que rien ne change, mais si je "récidive" en 2017, alors je serai assujettie à la TVA et devrait passer au régime Frais réels. Or, mes cotisations s'élèveraient alors à 47% de mon C.A., ce qui me semble juste énorme.

Savez-vous s'il existe un autre statut d'entreprise/société qui pourrait être intéressant ? Je pense peut-être dépasser le seuil de nouveau, mais de quelques centaines d'euros à nouveau... Ce n'est pas comme si j'allais gagner 10 000 euros en plus, auquel cas, payer de si fortes cotisations me gênerait moins.

Merci d'avance,

Cordialement,

C. Lautour


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 08:56
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Félicitations Feb 8, 2017

Tout d'abord, félicitations pour ton dépassement, car c'est signe que tes affaires marchent bien !

carolautour wrote:

D'après mes recherches, j'ai le droit à une année de dépassement sans que rien ne change, mais si je "récidive" en 2017, alors je serai assujettie à la TVA et devrait passer au régime Frais réels.
Inexact. La tolérance s'applique sur l'année du dépassement. Dès l'année suivante, on passe au réel. Tu as dépassé en 2016. Donc, depuis le 1er janvier 2017, tu es déjà au réel et probablement assujettie à la TVA.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
Je te conseille de te rapprocher de toute urgence d'une AGA... Dommage de ne pas l'avoir fait avant fin 2016, car tu ne pourras probablement pas bénéficier de l'avantage fiscal de l'adhésion et c'est sans doute cela qui te pénalisera le plus dans toute cette histoire... On ne le répétera jamais assez : anticiper tout dépassement de plafond...

carolautour wrote:

Or, mes cotisations s'élèveraient alors à 47% de mon C.A., ce qui me semble juste énorme.
En effet, c'est énorme, mais c'est surtout faux. D'où sors-tu cette information fantaisiste ?

carolautour wrote:

Savez-vous s'il existe un autre statut d'entreprise/société qui pourrait être intéressant ?
Monter une société, c'est encore plus lourd que d'être en EI... Ca peut parfois être intéressant, mais tout dépend de ta situation personnelle (revenus, charges, contraintes, situation familiale, etc.) C'est une réflexion globale à engager avec un comptable, et sûrement pas juste sur un coup de tête parce qu'on a dépassé un plafond de quelques centaines d'euros.


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Adrien Esparron
Local time: 08:56
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Besoin d'une petite précision Feb 8, 2017

Bonjour,

Je vois cohabiter micro-BNC et AGESSA, ce qui n'est pas incompatible bien évidemment, mais me laisse dans l'interrogation sur la répartition des activités relevant de l'une et de l'autre.

Comment déclares-tu ces deux sources de revenus ? Cela me paraît utile à analyser pour savoir s'il y a dépassement ou non.

Juste pour éveiller la curiosité (sans aller plus avant pour le moment) :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31984

Pour le reste, je pense bien que les remarques de Sophie sont de mise.

Très bonne continuation !

[Modifié le 2017-02-08 10:58 GMT]


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carolautour
Local time: 08:56
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Réponses Feb 8, 2017

Bonjour à tous les deux,

Alors en fait, je suis traductrice littéraire installée à mon compte depuis 2007, le statut d'AE n'existant pas à l'époque. Lors de mes démarches, le service des impôts, l'URSSAF et mes différents interlocuteurs m'ont dit que je dépendais de l'AGESSA.
En quoi AGESSA et BNC sont-ils incompatibles ?

Par ailleurs, je suis allée demander des réponses auprès d'une comptable vendredi dernier, c'est de sa bouche que je tiens toutes les informations que j'ai données dans mon premier post.

Alors quand je lis vos réponses, mon trouble en est d'autant plus grand... J'ignore quelles démarches je dois entamer pour me régulariser...

Cordialement,

C. Lautour


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Thomas T. Frost  Identity Verified
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47 % du C.A. Feb 8, 2017

carolautour wrote:

mes cotisations s'élèveraient alors à 47% de mon C.A., ce qui me semble juste énorme.



Les cotisations sont basées sur les bénéfices, non pas le C.A. On déduit les dépenses professionnelles, la CFE et les charges sociales payées au cours de l'exercice d'abord.

Ce n'est pas un pourcentage exact, comme il y a des seuils et des plafonds, mais le pourcentage est probablement entre 35 et 45 environ. C'est néanmoins toujours beaucoup, et c'est à chacun d'évaluer si ça vaut la peine en termes de droits de retraite, caisse de maladie, etc.

Ce qui est peut-être plus problématique est la complexité de gérer une dizaine de charges différentes, calculées différemment et basées sur des montants différents, certaines charges étant déductibles, d'autres non, et les régularisations ultérieures selon les bénéfices réels, une fois connus.

On a toujours le choix de s'installer dans un autre pays, avec les avantages et contraintes que cela implique. Il y a beaucoup de pays où l'activité indépendante est beaucoup plus simple et moins couteuse qu'en France, mais il faut aussi prendre en compte tout désavantage éventuel par rapport à la France. À chacun de voir ce qui lui arrange le mieux.

Être assujetti à la TVA est plutôt un avantage pour un traducteur, comme on peut se faire rembourser la TVA payée sur les dépenses, puisque la plupart des clients sont des entreprises pour lesquelles la TVA ne fait aucune différence.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 08:56
Member (2007)
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Hm. Feb 9, 2017

carolautour wrote:

Par ailleurs, je suis allée demander des réponses auprès d'une comptable vendredi dernier, c'est de sa bouche que je tiens toutes les informations que j'ai données dans mon premier post.

Alors quand je lis vos réponses, mon trouble en est d'autant plus grand... J'ignore quelles démarches je dois entamer pour me régulariser...
Je comprends que tu sois perdue. Ceci étant, le lien que je t'ai cité est tout ce qu'il y a de plus officiel, et très clairement rédigé. Malheureusement, ce n'est pas la première fois sur ce forum qu'on a la preuve que certains comptables sont totalement incompétents (c'est loin d'être la majorité, heureusement !) Peut-être la comptable que tu as vue ne connaît-elle pas bien les professions libérales ? Les taux qu'elle t'a donnés sont ceux qui concernent d'autres statuts, il me semble. Et en tout cas, ils ne concernent jamais le chiffre d'affaires, mais le bénéfice (mais là c'est peut-être toi qui as mal compris ?)
Si tu veux vraiment être rassurée, tu peux t'adresser directement à la source, c'est-à-dire aux impôts et à l'URSSAF. Mais ce n'est pas toujours facile de les joindre, le mieux est encore de se rendre sur place si tu peux.
Sinon, je le redis, voir avec une AGA, dont c'est la mission de s'occuper des professionnels libéraux. Un comptable, c'est une bonne idée, mais il faut bien le choisir. Pourquoi pas sur recommandation d'autres traducteurs ? Ce que te coûtera un comptable sera probablement supérieur aux quelques centaines d'euros de dépassement.


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carolautour
Local time: 08:56
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AGA Feb 9, 2017

Merci pour vos réponses.

Oui, je pense aller voir une AGA. Je ne dépends pas de l'URSSAF, mais de l'AGESSA.
Par ailleurs, je n'ai aucune charge professionnelle, étant donné que je me suis racheté un ordinateur il y a deux ans, et que je communique essentiellement par mail avec mes clients. Donc aucun frais de déplacement, etc.

Comment savoir s'il y a une AGA pour auteurs/traducteurs près de chez moi ?

C'est fou quand même, j'ai bien fait de ne pas faire entièrement confiance à cette experte comptable et de venir exposer mes tracasseries sur ce site... Je suis tellement perdue ! J'ai l'impression de me noyer dans mes soucis dont je n'arriverai jamais à me dépêtrer.

Merci encore pour vos conseils en tout cas...

C. L.


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ph-b
France
Local time: 08:56
Member
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Taux de cotisations (et impôt sur le revenu, pendant qu'on y est !) Feb 9, 2017

L'URSSAF résume ici les taux de cotisation URSSAF/RSI/CIPAV (CNAVPL) : https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/mes-cotisations-personnelles/la-base-de-calcul-et-les-taux-de.html (cliquer sur « Taux de cotisations au 1er janvier 2017 » sous « Liens utiles »).

Pour avoir un tableau complet de vos cotisations en tant que traductrice, n'oubliez pas d'ajouter celles de votre assurance santé complémentaire ni celles, le cas échéant, concernant l'AGESSA (que je laisse de côté, n'y connaissant rien, mais voir Adrien).

Vous pouvez aussi calculer votre impôt 2017 sur vos revenus 2016 ici : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11307?xtor=EPR-100 Peut-être hors sujet, mais puisqu'on parle de ce qu'il va falloir payer cette année...

C'est peut-être en ajoutant tout cela que vous arriverez à 47 % de vos bénéfices (et non pas de votre CA, comme l'a rappelé Sophie) en tant que traductrice si vous n'avez pas d'autre activité rémunérée/source de revenus, et donc il ne s'agit pas uniquement des cotisations.

Edit: Thomas et Sophie. Mes excuses. Ah oui, j'ai aussi oublié la CFE (pas négligeable non plus, en fonction des communes).

[Edited at 2017-02-09 16:00 GMT]

[Edited at 2017-02-09 16:00 GMT]

[Edited at 2017-02-09 16:04 GMT]


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carolautour
Local time: 08:56
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Bénéfices et CA Feb 9, 2017

Pardonnez-moi (ne criez pas au scandale devant mon manque de culture !!) mais quelle est la différence entre le CA et les bénéfices ? Les bénéfices sont-ils la somme correspondant au dépassement du seuil ?

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Adrien Esparron
Local time: 08:56
Member (2007)
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Confusion Feb 9, 2017

carolautour a écrit :


Alors en fait, je suis traductrice littéraire installée à mon compte depuis 2007, le statut d'AE n'existant pas à l'époque. Lors de mes démarches, le service des impôts, l'URSSAF et mes différents interlocuteurs m'ont dit que je dépendais de l'AGESSA.



Ils semblent bien avoir eu raison.



En quoi AGESSA et BNC sont-ils incompatibles ?



Je ne pense pas avoir laissé penser que AGESSA et BNC étaient incompatibles, je me relis "... ce qui n'est pas incompatible bien évidemment... ".

Ce n'est pas incompatible si d'un côté on travaille comme artiste auteur (ce que peuvent être les traducteurs littéraires et assimilés) et que l'on est rémunéré en droits d'auteur par des diffuseurs reconnus par l'AGESSA, et si de l'autre on travaille en microentreprise et que l'on facture des prestations (de traduction pour ce qui nous intéresse ici) à des clients (agences ou clients directs).

Je reviens donc sur ma question initiale : comment es-tu payée, pour faire simple.

Si ce ne sont que des droits d'auteur, il est parfaitement inutile d'être en microentreprise.

Je ne développe pas plus maintenant : il est utile avant d'aller plus loin d'éclaircir ce point.

Le reste ne serait pas bien plus compliqué, mais éventuellement superflu.


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carolautour
Local time: 08:56
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NDA Feb 9, 2017

Bonsoir Adrien

Merci de prendre de votre temps pour m'éclairer

J'envoie des notes de droits d auteur à tous mes clients, en France et en Europe

Pouvez-vous me dire ce qu'il convient de faire dans ce cas

Cordialement

Caroline


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Julie Bonneau  Identity Verified
France
Local time: 08:56
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Impôt sur le revenu Feb 10, 2017

ph-b wrote:

Vous pouvez aussi calculer votre impôt 2017 sur vos revenus 2016 ici : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11307?xtor=EPR-100 Peut-être hors sujet, mais puisqu'on parle de ce qu'il va falloir payer cette année...


Je profite de ce sujet pour poser une question qui vient de me venir à l'esprit concernant les impôts sur le revenu : je suis micro-entrepreneur, qu'est-ce que je déclare aux impôts ? Mon CA "brut" ou mes revenus après paiement des cotisations sociales à l'URSSAF ? C'est idiot mais je ne trouve la réponse nulle part sur les sites consacrés aux AE ... Quelqu'un aurait-il la réponse ?


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 08:56
Member (2007)
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Décidément Feb 10, 2017

service-public.fr est notre ami !

Julie Bonneau wrote:

Je profite de ce sujet pour poser une question qui vient de me venir à l'esprit concernant les impôts sur le revenu : je suis micro-entrepreneur, qu'est-ce que je déclare aux impôts ? Mon CA "brut" ou mes revenus après paiement des cotisations sociales à l'URSSAF ?

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267


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Adrien Esparron
Local time: 08:56
Member (2007)
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+ ...
Déclaration AGESSA uniquement, dans ce cas Feb 10, 2017

carolautour a écrit :

J'envoie des notes de droits d auteur à tous mes clients, en France et en Europe

Pouvez-vous me dire ce qu'il convient de faire dans ce cas



Voilà qui devient très clair pour le moment.

Si tes activités ne relèvent que des droits d'auteur, le seul interlocuteur est l'AGESSA et il n'est aucunement besoin d'être en micro ou tout autre tsoin tsoin assimilé...

Une fois par an on déclare la totalité des droits perçus l'année précédente à l'AGESSA (que ce soit pour la France ou ailleurs). Point.

Différents cas de figure se présentent s'il y a précompte (cas normal des diffuseurs établis en France) ou non (pour tous les diffuseurs non établis en France) des charges sociales.

La retraite n'est jamais précomptée. Appel de cotisation séparé.

Les droits d'auteur se déclarent alors comme revenus et salaires (N° 2042).

Tout est expliqué ici :

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/auteurs-arts-graphiques

Surtout prendre le temps de bien tout lire et d'y revenir jusqu'à ce que cela soit limpide...

Pour savoir quoi faire désormais, il convient de voir comment tu cotisais (pour quoi et à qui) et comment tu déclarais les "revenus" (2035 et/ou 2042) ?

Si cela est gênant d'étaler cela sur la place publique, tu peux me contacter via la messagerie ProZ.com et nous pourrons continuer en privé.

Les choses s'améliorent.



[Modifié le 2017-02-10 16:12 GMT]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 08:56
Member (2007)
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+ ...
Ah ! Feb 10, 2017

Heureusement qu'Adrien a été persévérant : je n'avais pas du tout compris que tu ne relevais QUE de l'Agessa, Carole ! Même si on se demande bien ce que la microentreprise venait faire là-dedans, c'est en tout cas une bonne nouvelle pour toi !

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