Facturer au Québec
Thread poster: Mohamed Mehenoun

Mohamed Mehenoun  Identity Verified
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Feb 14, 2017

Bonjour,

Je viens de reprendre mon activité de traduction, après m'être installer au Québec!

J'étais concentré sur mon travail régulier en tant qu'ingénieur chez Vidéotron, et là je reprends la traduction tout en travaillant en permanent chez Vidéotron.

J'ai eu mon premier client (qui est au Manitoba) et je me demandais comment je devrais lui facturer le travail, TPS, TVQ ?

Merci.

Cordialement,


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ph-b
France
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http://www.proz.com/forum/translation_in_canada-425.html Feb 15, 2017

Mohamed,

Au cas où vous n'auriez pas de réponse ici, essayez le forum dédié au Canada : http://www.proz.com/forum/translation_in_canada-425.html


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Michel A.  Identity Verified
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Taxes à facturer au Manitoba Feb 15, 2017

Salut Mohamed,

Tu factures uniquement 5 % de TPS (tu ne factures pas la TP). Dans les provinces où il y a une TVH, tu factures la TVH et bien sûr au QC TPS + TVQ.

Michel


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Arianne Farah  Identity Verified
Canada
Local time: 21:50
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Mais avant... Feb 15, 2017

Michel A. wrote:

Salut Mohamed,

Tu factures uniquement 5 % de TPS (tu ne factures pas la TP). Dans les provinces où il y a une TVH, tu factures la TVH et bien sûr au QC TPS + TVQ.

Michel


Il te faudrait un NEQ (numéro d'entreprise du Québec), puis t'inscrire à la TPS/TVQ - c'est avantageux, car ensuite tu peux te faire rembourser ces taxes sur les achats reliés à l'exploitation de ton entreprise (meubles, appareils électroniques, même un pourcentage de ta facture d'hydro, etc.).


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Mohamed Mehenoun  Identity Verified
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Dois-je m'enregistrer quelque part? Feb 15, 2017

Michel A. wrote:

Salut Mohamed,

Tu factures uniquement 5 % de TPS (tu ne factures pas la TP). Dans les provinces où il y a une TVH, tu factures la TVH et bien sûr au QC TPS + TVQ.

Michel


Merci ! Il s'agit de petits contrats, dois-je m'enregistrer quelque part?

Pour la déclaration d'impôt est-ce qu'il y a quelque chose de spécial ou je le fait comme d'habitude/pour un salarié ?

Merci


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Mohamed Mehenoun  Identity Verified
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Puis-je le faire sans me constituer en société ? Feb 15, 2017

Arianne Farah wrote:

Michel A. wrote:

Salut Mohamed,

Tu factures uniquement 5 % de TPS (tu ne factures pas la TP). Dans les provinces où il y a une TVH, tu factures la TVH et bien sûr au QC TPS + TVQ.

Michel


Il te faudrait un NEQ (numéro d'entreprise du Québec), puis t'inscrire à la TPS/TVQ - c'est avantageux, car ensuite tu peux te faire rembourser ces taxes sur les achats reliés à l'exploitation de ton entreprise (meubles, appareils électroniques, même un pourcentage de ta facture d'hydro, etc.).



C'est des petits contrats, je n'ai pas trop envie de me constituer en société ...


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Catherine De Crignis  Identity Verified
France
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Statut Feb 15, 2017

Attention : ne pas confondre entreprise individuelle et société.
Il est normal que vous deviez avoir un statut juridique pour facturer (entreprise individuelle, a priori).


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Mohamed Mehenoun  Identity Verified
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Explications ? Feb 15, 2017

Catherine De Crignis wrote:

Attention : ne pas confondre entreprise individuelle et société.
Il est normal que vous deviez avoir un statut juridique pour facturer (entreprise individuelle, a priori).


Comment obtenir le statut juridique?

Je ne peux pas facturer en tant qu'individu et déclarer tout lors de ma déclaration d’impôts ?


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Mohamed Mehenoun  Identity Verified
Algeria
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Petit fournisseur Feb 15, 2017

On vient de m'expliquer que si je ne dépasse pas les 30000 de revenus, je n'avais pas besoin de m'enregistrer ou de facturer les taxes?

Est-ce vrai pour les traducteurs? Ou les salariés ?


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John Fossey  Identity Verified
Canada
Local time: 21:50
Member (2008)
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C'est exacte Feb 16, 2017

Mohamed Mehenoun wrote:

On vient de m'expliquer que si je ne dépasse pas les 30000 de revenus, je n'avais pas besoin de m'enregistrer ou de facturer les taxes?

Est-ce vrai pour les traducteurs? Ou les salariés ?


Le seuil de revenus 30,000 $ est seulement sur vos revenus provenant d'activités commerciales, tels que vos revenus en tant que traducteur indépendant, et non pas votre revenu comme un employé, qui est considéré comme non commercial. Voir http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvhtvq/reglesdebase/particularites.aspx pour des informations complètes.


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Mohamed Mehenoun  Identity Verified
Algeria
Local time: 02:50
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Merci beaucoup ! Feb 16, 2017

John Fossey wrote:

Mohamed Mehenoun wrote:

On vient de m'expliquer que si je ne dépasse pas les 30000 de revenus, je n'avais pas besoin de m'enregistrer ou de facturer les taxes?

Est-ce vrai pour les traducteurs? Ou les salariés ?


Le seuil de revenus 30,000 $ est seulement sur vos revenus provenant d'activités commerciales, tels que vos revenus en tant que traducteur indépendant, et non pas votre revenu comme un employé, qui est considéré comme non commercial. Voir http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvhtvq/reglesdebase/particularites.aspx pour des informations complètes.



Merci beaucoup ! Je viens de reprendre la traduction, et je le fais à temps partiel parce que j'aime ça, mais je doute dépasser ce seuil pour les mois à venir.

Merci encore, ça repond à mes préoccupationsicon_smile.gif


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