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Logiciel de facturation obligatoire au 1er janvier 2018
Thread poster: JMARTIN9

JMARTIN9  Identity Verified
Local time: 04:47
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May 2, 2017

Bonjour,

Une nouvelle obligation dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10279
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/logiciel-facturation-auto-entrepreneur-loi-antifraude-rend-obligatoire

Auriez-vous une liste des logiciels répondant aux critères énoncés ?

Merci à vous,
JM


 

Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 04:47
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"Voir la sélection" May 2, 2017

Merci pour cette information.

Dans le lien que vous avez posté pour les autoentrepreneurs, on peut cliquer sur "Voir la sélection" et découvrir quelques-un des logiciels.
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/offres-partenaires?field_cat_gorie_de_l_offre_auto__tid=172

Mais j'ai une question très basique. J'ai compris que tous les assujettis sont concernés, même ceux dont tout ou une partie de leur recette est exonérée. Ce que je ne comprend pas, c'est que puisque les autoentrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA, la question normalement ne se pose pas.

Quelle information clé m'échappe?

Si l'obligation s'impose aussi aux entrepreneurs, bien que les logiciels ne semblent pas très onéreux, (environ 50€/an et 20€/an pour des services en ligne), nous voilà avec des frais obligatoires augmentés et qu'on ne peut déduire de notre CA.

[Edited at 2017-05-02 11:24 GMT]


 

JMARTIN9  Identity Verified
Local time: 04:47
English to French
TOPIC STARTER
la "Sélection" May 2, 2017

Bonjour Nikki,

Je me suis posée la même question, compte dédié et logiciel de facturation obligatoires... Les campagnes contre les micro-entrepreneurs et leur concurrence "déloyale" ont fait et font toujours leur chemin.
L'ennui avec la sélection c'est que ces logiciels semblent surtout s'adresser à d'autres activités avec des clients principalement en France. Je vais regarder de plus près les versions d'essai pour voir ce qu'il est possible d'adapter et d'ajouter. Les factures export sont un peu plus longues.

Bonne fin de journée
JM


 

CamillePL
France
Logiciel de facturation certifié May 4, 2017

Bonjour JM,

Il existe le logiciel de facturation en ligne ClicFacture qui est un logiciel certifié. Il permet de gérer sa facturation, ses règlements, ses clients etc.. Il est adapté aux petites entreprises. Il me semble que les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs, non soumis à la TVA, ne sont pas concernés par cette nouvelle loi :

https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/nouvelle-loi-sur-la-caisse-nouvelles-obligations-pour-les-commercants/#Qui-est-concerne-par-les-logiciels-de-caisse-securises-



Bonne après-midi,

Camille


 

Florence Bremond  Identity Verified
France
Local time: 04:47
Member (2002)
English to French
+ ...
Art. 286 du CGI May 6, 2017

La version au 1er janvier 2018 de l'article 286 du CGI est ici

C'est un peu moins effrayant que tout ce qu'on lit ici et là...

Je ne vois rien qui empêche les registres papier pour les achats/recettes.
Ces dispositions concernent les achats/recettes et pas obligatoirement la facturation.

En ce qui me concerne la principale difficulté que je voyais concernait le fait que lorsqu'on fait une facture dans une autre monnaie que l'Euro, les encaissements réels varient en fonction du cours (3e mercredi du mois précédent l'encaissement d'après la Douane) et donc lier dans un même logiciel la facturation et les recettes avec de multiples unités monétaires devenait une usine à gaz pour des différences de quelques centimes.

De plus les clients ont souvent besoin d'une facture bilingue (français pour respecter les mentions obligatoires, anglais ou autre pour qu'ils puissent la passer dans leur propre compta) donc pas forcément facile avec les logiciels certifiés.

À vérifier avec le Trésor Public, mais il me semble que je vais pouvoir continuer à utiliser TO300 + un registre papier.

Je me demande si tout ce buzz n'a pas été amplifié par les éditeurs de logiciel...

Florence

[Edited at 2017-05-06 07:32 GMT]


 

Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 04:47
French to English
@Florence May 7, 2017

Bonjour Florence,

Même conclusion ici quant au buzz!

Car à lire le premier document en début de post, on crois facilement à une obligation générale. Or, les traducteurs AE sont avant tout:
- non assujetti à la TVA
- professions libérales (donc pas des commerçants)

End of story, je crois, pour les AE, en tous les cas.


 

Louise Debitoor
France
Local time: 04:47
Obligation logiciel certifié pour les assujettis à la TVA May 24, 2017

Bonjour à tous,

Je travaille pour le logiciel de facturation Debitoor, et c'est vrai que c'est un sujet assez récurrent parmi nos utilisateurs en ce moment. icon_smile.gif

En effet, selon l’administration fiscale, les outils de gestion doivent respecter une obligation d’inaltérabilité des données. Donc il ne sera plus autorisé de facturer avec des outils non-certifiés, comme des factures manuscrites, ou Excel par exemple. Tout cela pour éviter les fraudes.

Il revient à l’éditeur du logiciel de soit :
1- Obtenir la certification. Ceux-ci doivent pouvoir garantir l’inaltérabilité des factures. Par exemple : impossibilité de supprimer une facture.
2- Fournir une attestation de conformité à ses utilisateurs

Cette nouvelle réglementation ne concerne que les asujettis à la TVA par contre. Au régime de la micro-entreprise, les traducteurs ne collectent pas la TVA, jusqu'à un certain plafond de chiffres d'affaires.

Bonne journée à tous icon_smile.gif


 

Éric Cléach  Identity Verified
France
Local time: 04:47
Member (2005)
English to French
Logiciels de facturation conformes May 31, 2017

Bonjour,

À part Debitoor, est-ce que l'un ou l'une d'entre vous a une solution à conseiller ?

J'ai testé rapidement Debitoor. C'est plutôt bien fait. C'est une application Web, ce qui constitue un avantage en ce qui me concerne, puisque du coup l'appli est compatible avec à peu près tout (Windows, Mac, appareils mobiles). Autres avantages : la possibilité de choisir la devise de facturation et de créer des factures en anglais, des fonctions utiles voire indispensables pour bon nombre d'entre nous.
Par contre, je trouve le tutoiement pratiqué par l'équipe Debitoor (y compris sur le site et dans les e-mails) très agaçant et presque rédhibitoire. J'ignore quel as du marketing a pondu ce principe du tutoiement, mais ça ne fait pas du tout pro. J'ai passé l'âge de me faire tutoyer par un logiciel icon_smile.gif

Puisque j'ai besoin de personnaliser mes factures, je dois opter au minimum pour l'offre à 8 €/mois... Si c'est le prix du marché, pourquoi pas, mais par rapport à mes besoins, je trouve ça plutôt cher. Je facture mes clients réguliers une seule fois par mois et les moins réguliers une fois par trimestre. J'ai peu de clients "ponctuels". Au final, je ne fais en moyenne que 4 ou 5 factures par mois. Il ne s'agit que d'un logiciel de facturation, pas d'un logiciel de compta, et à 8 €/mois, cela reviendrait plus cher que mon logiciel de compta, un domaine autrement plus complexe et "sensible". Et actuellement, la facturation ne me coûte rien, puisque j'utilise mon ancien logiciel de compta (plus mis à jour depuis 2010) pour créer mes factures.

Bref, d'autres suggestions ?

Merci,

Éric

[Edited at 2017-05-31 10:34 GMT]


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 04:47
Member (2007)
German to French
+ ...
Il est urgent d'attendre... May 31, 2017

Florence B wrote:

Je me demande si tout ce buzz n'a pas été amplifié par les éditeurs de logiciel...
En tout cas, force est de constater qu'ils s'engouffrent dans la brèche !
Pourtant, certains comptables sont d'avis que nous ne sommes pas concernés par cette mesure.

Rien n'urge : on a encore le temps d'ici le 1er janvier. Je vous rappelle qu'on est en période électorale et qu'on ne sait pas encore à quelle sauce on va être mangés. Normalement, la plupart des dispositions prises précédemment devraient rester, mais il n'est pas impossible que certaines sautent : Macron a affirmé vouloir revenir sur la retenue de l'impôt à la source, par exemple. Alors pour ma part, j'attends tranquillement l'automne pour interroger mon AGA et/ou les impôts sur ces sujets.


 

Éric Cléach  Identity Verified
France
Local time: 04:47
Member (2005)
English to French
Effectivement, pas d'urgence May 31, 2017

Sophie Dzhygir wrote:

Florence B wrote:

Je me demande si tout ce buzz n'a pas été amplifié par les éditeurs de logiciel...
En tout cas, force est de constater qu'ils s'engouffrent dans la brèche !
Pourtant, certains comptables sont d'avis que nous ne sommes pas concernés par cette mesure.

Rien n'urge : on a encore le temps d'ici le 1er janvier. Je vous rappelle qu'on est en période électorale et qu'on ne sait pas encore à quelle sauce on va être mangés. Normalement, la plupart des dispositions prises précédemment devraient rester, mais il n'est pas impossible que certaines sautent : Macron a affirmé vouloir revenir sur la retenue de l'impôt à la source, par exemple. Alors pour ma part, j'attends tranquillement l'automne pour interroger mon AGA et/ou les impôts sur ces sujets.


Effectivement, rien ne presse pour la facturation.
Cela dit, j'ai été un peu échaudé cette année quand j'ai appris par le biais de mon AGA quelques jours avant la date limite d'envoi de la 2035 qu'il faut désormais prouver que nous utilisons un logiciel de comptabilité capable de générer un fichier d'écritures comptables (FEC) conforme aux spécifications du fisc. Mon vieux logiciel de compta plus mis à jour depuis 2010 n'étant pas conforme, j'ai dû resaisir en une journée (ou plutôt en une nuit) toute ma compta 2016 dans un autre logiciel icon_smile.gif

Je suis d'ailleurs étonné de n'avoir rien vu à ce sujet sur le forum ProZ.

[Edited at 2017-05-31 12:43 GMT]


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 04:47
Member (2007)
German to French
+ ...
FEC May 31, 2017

Éric Cléach wrote:

Je suis d'ailleurs étonné de n'avoir rien vu à ce sujet sur le forum ProZ.

[Edited at 2017-05-31 12:43 GMT]

Si je ne me trompe pas, cette obligation existe depuis 2014. Logiquement, on en aurait donc parlé aux alentours de 2013-2014 (cela a été amplement discuté sur les listes de la SFT, mais ici, je ne sais plus).

Ceci dit, je compatis, car se farcir toute la saisie de compta de l'année en une nuit, gloups !


 

Louise Debitoor
France
Local time: 04:47
Logiciel de facturation conforme May 31, 2017

Éric Cléach wrote:

Bonjour,

À part Debitoor, est-ce que l'un ou l'une d'entre vous a une solution à conseiller ?

J'ai testé rapidement Debitoor. C'est plutôt bien fait. C'est une application Web, ce qui constitue un avantage en ce qui me concerne, puisque du coup l'appli est compatible avec à peu près tout (Windows, Mac, appareils mobiles). Autres avantages : la possibilité de choisir la devise de facturation et de créer des factures en anglais, des fonctions utiles voire indispensables pour bon nombre d'entre nous.
Par contre, je trouve le tutoiement pratiqué par l'équipe Debitoor (y compris sur le site et dans les e-mails) très agaçant et presque rédhibitoire. J'ignore quel as du marketing a pondu ce principe du tutoiement, mais ça ne fait pas du tout pro. J'ai passé l'âge de me faire tutoyer par un logiciel icon_smile.gif

Puisque j'ai besoin de personnaliser mes factures, je dois opter au minimum pour l'offre à 8 €/mois... Si c'est le prix du marché, pourquoi pas, mais par rapport à mes besoins, je trouve ça plutôt cher. Je facture mes clients réguliers une seule fois par mois et les moins réguliers une fois par trimestre. J'ai peu de clients "ponctuels". Au final, je ne fais en moyenne que 4 ou 5 factures par mois. Il ne s'agit que d'un logiciel de facturation, pas d'un logiciel de compta, et à 8 €/mois, cela reviendrait plus cher que mon logiciel de compta, un domaine autrement plus complexe et "sensible". Et actuellement, la facturation ne me coûte rien, puisque j'utilise mon ancien logiciel de compta (plus mis à jour depuis 2010) pour créer mes factures.

Bref, d'autres suggestions ?

Merci,

Éric

[Edited at 2017-05-31 10:34 GMT]


Bonjour Éric,

Je comprends que le tutoiement puisse déranger. Nous avons choisi de tutoyer les utilisateurs pour créer un lien avec eux et donner une atmosphère décontractée à la facturation, qui n’est pas toujours un sujet très accessible.

Nous avions à l’époque envoyé un sondage aux utilisateurs pour savoir ce qu’ils préféraient. La plupart n’était pas dérangé par le tutoiement. Malgré tout, nous pouvons vouvoyer ceux que ça dérange, ça ne pose pas de problèmes. Il suffit de nous en faire part 😊

Et merci pour toutes vos commentaires positifs sur le logiciel !

En effet, 8€ par mois pour 4 ou 5 factures, je comprends que ça puisse revenir cher. Mais nous sommes en constante amélioration du produit, et développons de nouvelles fonctions régulièrement. Je suppose que le produit est peut-être plus adapté à des utilisateurs avec un volume de factures légèrement supérieur 😊

En tout cas, bonne soirée à tous !


 

Éric Cléach  Identity Verified
France
Local time: 04:47
Member (2005)
English to French
Découverte pour moi... May 31, 2017

Sophie Dzhygir wrote:

Éric Cléach wrote:

Je suis d'ailleurs étonné de n'avoir rien vu à ce sujet sur le forum ProZ.

[Edited at 2017-05-31 12:43 GMT]

Si je ne me trompe pas, cette obligation existe depuis 2014. Logiquement, on en aurait donc parlé aux alentours de 2013-2014 (cela a été amplement discuté sur les listes de la SFT, mais ici, je ne sais plus).


Visiblement, mon AGA n'était pas à jour, car ils ne m'avaient jamais demandé d'attestation FEC (ni le FEC lui-même) jusqu'à cette année. Et je n'ai jamais changé de statut depuis 2005. Mais bon, mieux vaut tard que jamais.


 

Laure Trads  Identity Verified
France
Local time: 04:47
Member (2004)
English to French
Logiciel obligatoire MÊME pour les autoentrepreneurs apparemment Jun 11, 2017

"Notez que cette contrainte s’impose bien sûr à tous les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA, mais comme les auto-entrepreneurs n’y sont pas soumis (étant en régime de franchise de base), ces derniers pensaient – à tort donc – en être épargnés. Nous sommes en France et donc que nenni : l’administration vient de préciser que cette obligation les concerne aussi."

http://h16free.com/2017/06/09/58449-il-faut-bien-tracasser-les-auto-entrepreneurs-des-fois-quils-reussiraient-malgre-tout


 

ph-b
France
Local time: 04:47
English to French
+ ...
Communication de l'Agence France Entrepreneur Jun 13, 2017

Reçu ce matin, la Lettre d'information de l'Agence France Entrepreneur (n° 5 du 13.06.2017)

« Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, auront l'obligation d'utiliser un logiciel ou système sécurisé certifié.
L'administration fiscale précise que cette obligation concernera également tous les assujettis qui relèvent de la franchise en base de la TVA comme les micro-entrepreneurs. »
(C'est moi qui souligne).

Il y a également un lien : https://www.afecreation.fr/pid10378/votre-comptabilite.html&espace=1?&xtor=EPR-1-[Lettre_auto_41]-20170613-[Obligation_d'utiliser_des_logiciels_de_c]
(descendre jusqu'à «A compter du 1er janvier 2018... » et voir aussi le lien vers le BOFIP de référence : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-201)

Avis, donc, aux personnes concernées.

En revanche, le hasard de la mise en page fait que juste en face de cet article, un autre parle de l'Outre-mer :

« Un décret précise les modalités de calcul et de plafonnement des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les travailleurs indépendants en Outre-mer en fonction du montant de leurs revenus. »

Comparer les taux et voir si la « misère serait plus douce au soleil » ? Les traducteurs micro-entrepreneurs auraient-ils intérêt à quitter la France métropolitaine pour s'installer, peut-être pas aux îles Kerguelen mais à la Martinique, à la Guadeloupe ou à La Réunion ?


 
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