Agence de traduction en France : numéro de TVA intracommunautaire obligatoire sur la facture ?
Thread poster: BlevHirBzh

BlevHirBzh
France
Local time: 11:46
German to French
+ ...
Aug 7, 2017

Bonjour.

Je me demande s'il est obligatoire d'indiquer sur une facture le numéro de TVA intracommunautaire d'une agence de traduction qui se trouve en France.

Merci d'avance pour vos réponses.


 

Christophe Delaunay  Identity Verified
Italy
Local time: 11:46
Spanish to French
+ ...
Quelque chose à perdre? Aug 8, 2017

Attendons les avis des autres Prozistes (ou Prozacteurs?) mais je dirais que ça ne mange pas de pain.

Cela dit, obligatoire, je ne crois pas. Le Siret oui par contre.


 

Jean Dimitriadis  Identity Verified
France
Local time: 11:46
Member (2015)
English to French
+ ...
Non Aug 8, 2017

La présence d’un numéro de TVA intracommunautaire est une mention légale européenne (no TVA de l’acheteur et du vendeur). Toutefois, cela concerne uniquement les factures adressées aux clients (ou aux sociétés) étrangers, au sein de l’UE.
Si vous exercez en France en tant qu’autoentrepreneur, rien ne vous oblige d’indiquer le numéro TVA du vendeur ou de l’acheteur dans vos factures adressées à vos clients français.

Ceci dit, je suis d’accord avec Christophe, ça ne mange pas de pain.

Voici une référence utile concernant les mentions légales obligatoires à faire figurer sur vos factures :
http://www.factureautoentrepreneur.com/mentions-legales-facture-auto-entrepreneur
http://www.factureautoentrepreneur.com/facturer-societe-etrangere


 

BlevHirBzh
France
Local time: 11:46
German to French
+ ...
TOPIC STARTER
Merci ! Aug 8, 2017

C'est bien ce que je pensais, mais je n'en étais pas tout à fait sûre.

Merci encore pour vos réponses !


 


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