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Évolution du statut d'auto-entrepreneur en 2018
Thread poster: Stéphane Gariazzo

Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 21:25
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Les nouveautés AE 2018 *décret à paraître Jan 3

https://www.lautoentrepreneur.fr/images/5200-Nouveautes2018-ME.pdf

Les points importants à retenir selon moi - mes commentaires ne s'appliquent que pour notre profession, et que pour les AE, je précise !

1) Toute nouvelle création d'entreprise en 2018 - les nouvelles entreprises ne dépendront plus de la CIPAV ! youpi !

2) Les autres entreprises créées avant 2018... on peut quitter la CIPAV "si on le souhaite" à partir du 1er janvier 2019 (à nous les indemnités journalières !) et je cite "ces évolutions sont sans impact sur les taux de cotisations des micro-entrepreneurs". Dans ce cas je suis ravie... je vais pouvoir virer mon assurance supplémentaire pour indemnités journalières à 80 € par mois.

3) Les plafonds du CA doublent mais... PAS le plafond de franchise de TVA ! "la TVA continuera à s'appliquer au premier jour du mois dépassant 33200€"
Je me pose toutes sortes de questions sur cet aspect... déjà comment comprendre "le premier jour du mois dépassant XXX". C'est à dire, au 31/07 j'ai un CA encaissé de 32000 .... je pense que je vais dépasser en août, alors j'émets toutes mes factures fin août avec la TVA, même si mes clients me payeront en septembre ? Ou je rajoute la TVA seulement pour les factures émises à partir de fin septembre, après encaissement des factures HT émises en août ? Et je dois comptabiliser du coup la TVA déductible à partir du la même date ? Je vais tâcher de faire beaucoup de dépenses en fin d'année alors !!!
Je n'aurai plus à verser les acomptes comme je le fais actuellement ? J'imagine qu'il y aura des formulaires en ligne spécifique pour ce cas... ça va être casse-tête je pense. Dommage qu'on n'ait pas augmenté aussi les plafonds de TVA, ça aurait été tellement plus simple.

4) Le taux de cotisations baisse selon ce document... comment ça, c'était bien 21.3% (hors versement libératoire) en 2017, et maintenant 22% ? C'est probablement lié à la hausse de la CSG mais la baisse du reste ? Ce n'est pas très clair.

Pour ma part j'ai fait mes calculs, j'ai des économies à faire en quittant le réel pour revenir en AE, alors j'ai fait ma demande le 30 décembre et j'espère qu'elle sera acceptée !


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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 21:25
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Merci Lori! Jan 3

Oui, cela semble assez clair. Il faut toujours tout lire et relire. Pour tes indemnités journalières par exemple, je note "sous certaines conditions." D'accord, mais lesquelles? Et les versements d'acompte auxquels tu fais référence, ils étaient bien obligatoires?

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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 21:25
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Suite Jan 4

En effet Nikki, ça mérite de creuser les conditions à remplir pour avoir droit aux I.J., on peut supposer j'imagine que ce seront les mêmes que pour les artisans/commerçants qui cotisent actuellement à la RSI pour leur retraite ? J'ai trouvé ceci : https://www.secu-independants.fr/sante/indemnites-journalieres/beneficiaires/ et là https://www.secu-independants.fr/sante/indemnites-journalieres/montant-de-lindemnite/

Pour les acomptes de TVA que je verse actuellement, oui c'est obligatoire car j'ai opté pour le régime réel simplifié... et je dois plus de 1000€ de TVA par an. Voici une explication tirée de https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/regimes-de-tva/ :

"Comment fonctionne le régime simplifié de TVA?
Pour les entreprises qui ont opté pour le régime simplifié d’imposition à la TVA, le processus est le suivant :

2 acomptes semestriels de TVA sont dus pendant l’année, le premier en juillet et le second en décembre,
et le déclarant déposera ensuite une déclaration annuelle de TVA pour régulariser sa situation, appelée déclaration CA 12.
La déclaration annuelle est en principe basée sur l’année civile mais il est possible d’aligner la déclaration de TVA sur l’exercice comptable au cas où ce dernier ne coïncide pas avec l’année civile.

Les entreprises nouvelles, n’ayant pas de base de référence pour calculer le montant des acomptes, doivent les déterminer elles-mêmes. Il faut dans ce cas que la TVA soit au moins égale à 80 % de la TVA réellement due au titre de la période.

Aucun acompte semestriel n’est du lorsque le montant de TVA à payer au titre de l’exercice précédant est inférieur à 1 000 euros (sans retenir l’éventuelle TVA déductible sur les investissements).

Enfin, lorsque le montant de la taxe annuelle exigible excède 15 000 euros, l’entreprise est tenue de déposer des déclarations mensuellement."

Ce système simplifié est moins lourd que les déclarations mensuelles je trouve. Il existe aussi un régime de déclaration de TVA trimestrielle.


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Robin Dufaye  Identity Verified
France
Local time: 21:25
Member
Spanish to French
+ ...
Oui Sophie Jan 4

Sophie Dzhygir wrote:

Robin Dufaye wrote:

J'ai suivi avec intérêt votre discussion et compte tenu de ma situation personnelle, il ne fait aucun doute que passer en AE sera plus avantageux.

Je vois que tu as un BlueBoard et que tu as déjà posté des jobs sur ProZ. Tu as donc sans doute pris en compte qu'en AE, il vaudra mieux ne plus sous-traiter...


De toute façon, mes expériences précédentes ne se sont pas très bien passées (retard et mauvaise qualité) avec beaucoup de stress à la clé...

[Edited at 2018-01-04 16:40 GMT]

Je me pose exactement les mêmes questions que Lori sur la TVA ("la TVA continuera à s'appliquer au premier jour du mois dépassant 33200€"). J'espère recevoir quelques explications sur la TVA et les I.J. suite à la création d'entreprise. Si je ne reçois rien, je prendrai rendez-vous avec l'URSSAF et je vous transmettrai les informations que j'aurai recueillies !

[Edited at 2018-01-04 16:52 GMT]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 21:25
Member (2007)
German to French
+ ...
IJ Jan 6

Moi j'avais compris qu'on changeait de caisse, mais pas de taux ni de prestations. Donc toujours sans IJ.

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