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Évolution du statut d'auto-entrepreneur en 2018
Thread poster: Stéphane Gariazzo

Lori Cirefice  Identity Verified
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Les nouveautés AE 2018 *décret à paraître Jan 3

https://www.lautoentrepreneur.fr/images/5200-Nouveautes2018-ME.pdf

Les points importants à retenir selon moi - mes commentaires ne s'appliquent que pour notre profession, et que pour les AE, je précise !

1) Toute nouvelle création d'entreprise en 2018 - les nouvelles entreprises ne dépendront plus de la CIPAV ! youpi !

2) Les autres entreprises créées avant 2018... on peut quitter la CIPAV "si on le souhaite" à partir du 1er janvier 2019 (à nous les indemnités journalières !) et je cite "ces évolutions sont sans impact sur les taux de cotisations des micro-entrepreneurs". Dans ce cas je suis ravie... je vais pouvoir virer mon assurance supplémentaire pour indemnités journalières à 80 € par mois.

3) Les plafonds du CA doublent mais... PAS le plafond de franchise de TVA ! "la TVA continuera à s'appliquer au premier jour du mois dépassant 33200€"
Je me pose toutes sortes de questions sur cet aspect... déjà comment comprendre "le premier jour du mois dépassant XXX". C'est à dire, au 31/07 j'ai un CA encaissé de 32000 .... je pense que je vais dépasser en août, alors j'émets toutes mes factures fin août avec la TVA, même si mes clients me payeront en septembre ? Ou je rajoute la TVA seulement pour les factures émises à partir de fin septembre, après encaissement des factures HT émises en août ? Et je dois comptabiliser du coup la TVA déductible à partir du la même date ? Je vais tâcher de faire beaucoup de dépenses en fin d'année alors !!!
Je n'aurai plus à verser les acomptes comme je le fais actuellement ? J'imagine qu'il y aura des formulaires en ligne spécifique pour ce cas... ça va être casse-tête je pense. Dommage qu'on n'ait pas augmenté aussi les plafonds de TVA, ça aurait été tellement plus simple.

4) Le taux de cotisations baisse selon ce document... comment ça, c'était bien 21.3% (hors versement libératoire) en 2017, et maintenant 22% ? C'est probablement lié à la hausse de la CSG mais la baisse du reste ? Ce n'est pas très clair.

Pour ma part j'ai fait mes calculs, j'ai des économies à faire en quittant le réel pour revenir en AE, alors j'ai fait ma demande le 30 décembre et j'espère qu'elle sera acceptée !


 

Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
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Merci Lori! Jan 3

Oui, cela semble assez clair. Il faut toujours tout lire et relire. Pour tes indemnités journalières par exemple, je note "sous certaines conditions." D'accord, mais lesquelles? Et les versements d'acompte auxquels tu fais référence, ils étaient bien obligatoires?

 

Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 07:15
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Suite Jan 4

En effet Nikki, ça mérite de creuser les conditions à remplir pour avoir droit aux I.J., on peut supposer j'imagine que ce seront les mêmes que pour les artisans/commerçants qui cotisent actuellement à la RSI pour leur retraite ? J'ai trouvé ceci : https://www.secu-independants.fr/sante/indemnites-journalieres/beneficiaires/ et là https://www.secu-independants.fr/sante/indemnites-journalieres/montant-de-lindemnite/

Pour les acomptes de TVA que je verse actuellement, oui c'est obligatoire car j'ai opté pour le régime réel simplifié... et je dois plus de 1000€ de TVA par an. Voici une explication tirée de https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/regimes-de-tva/ :

"Comment fonctionne le régime simplifié de TVA?
Pour les entreprises qui ont opté pour le régime simplifié d’imposition à la TVA, le processus est le suivant :

2 acomptes semestriels de TVA sont dus pendant l’année, le premier en juillet et le second en décembre,
et le déclarant déposera ensuite une déclaration annuelle de TVA pour régulariser sa situation, appelée déclaration CA 12.
La déclaration annuelle est en principe basée sur l’année civile mais il est possible d’aligner la déclaration de TVA sur l’exercice comptable au cas où ce dernier ne coïncide pas avec l’année civile.

Les entreprises nouvelles, n’ayant pas de base de référence pour calculer le montant des acomptes, doivent les déterminer elles-mêmes. Il faut dans ce cas que la TVA soit au moins égale à 80 % de la TVA réellement due au titre de la période.

Aucun acompte semestriel n’est du lorsque le montant de TVA à payer au titre de l’exercice précédant est inférieur à 1 000 euros (sans retenir l’éventuelle TVA déductible sur les investissements).

Enfin, lorsque le montant de la taxe annuelle exigible excède 15 000 euros, l’entreprise est tenue de déposer des déclarations mensuellement."

Ce système simplifié est moins lourd que les déclarations mensuelles je trouve. Il existe aussi un régime de déclaration de TVA trimestrielle.


 

Robin Dufaye  Identity Verified
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Member
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+ ...
Oui Sophie Jan 4

Sophie Dzhygir wrote:

Robin Dufaye wrote:

J'ai suivi avec intérêt votre discussion et compte tenu de ma situation personnelle, il ne fait aucun doute que passer en AE sera plus avantageux.

Je vois que tu as un BlueBoard et que tu as déjà posté des jobs sur ProZ. Tu as donc sans doute pris en compte qu'en AE, il vaudra mieux ne plus sous-traiter...


De toute façon, mes expériences précédentes ne se sont pas très bien passées (retard et mauvaise qualité) avec beaucoup de stress à la clé...

[Edited at 2018-01-04 16:40 GMT]

Je me pose exactement les mêmes questions que Lori sur la TVA ("la TVA continuera à s'appliquer au premier jour du mois dépassant 33200€"). J'espère recevoir quelques explications sur la TVA et les I.J. suite à la création d'entreprise. Si je ne reçois rien, je prendrai rendez-vous avec l'URSSAF et je vous transmettrai les informations que j'aurai recueillies !

[Edited at 2018-01-04 16:52 GMT]


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
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+ ...
IJ Jan 6

Moi j'avais compris qu'on changeait de caisse, mais pas de taux ni de prestations. Donc toujours sans IJ.

 

Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 07:15
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24 janvier - pas de nouvelles ! Jan 24

Bon ben... je n'ai pas eu de réponse du SIE concernant mon changement de statut (de BNC en AE). Un petit voyage au guichet va s'imposer je crois... ce n'est pas normale d'attendre 3 semaines pour une réponse ?

 

Jessica Cros  Identity Verified
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+ ...
Déclaration CA Feb 4

Bonsoir,

J'ai une petite question: étant déclarée en auto entrepreneur, si je facture un client en janvier et qu'il me paye en février, je devrais déclarer le chiffre d'affaire pour le mois de janvier ou de février?

Merci,
Jessica


 

Georgie Scott  Identity Verified
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+ ...
Février Feb 5

Jessica Cros wrote:

Bonsoir,

J'ai une petite question: étant déclarée en auto entrepreneur, si je facture un client en janvier et qu'il me paye en février, je devrais déclarer le chiffre d'affaire pour le mois de janvier ou de février?

Merci,
Jessica


Vous ne déclarez que le CA reçu, d'où le question de TVA : il y aura un écart entre le moment de dépassement et le moment de facturation de TVA.


 

Jean Dimitriadis  Identity Verified
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Local time: 07:15
Member (2015)
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+ ...
Date d’encaissement Feb 5

Bonjour Jessica,

Dans le livre de recettes, vous indiquez la date d’encaissement, pas celle d’émission de la facture.

Plus en détail, les colonnes à remplir sont les suivantes :

Date : date d’encaissement
Référence : référence de la facture de vente
Nom du client : comme le titre l’indique
Nature de la vente : type de service fourni, traduction, relecture, etc.
Montant de la vente : montant en euros
Mode de règlement de la facture : exemple, virement bancaire, PayPal, etc.

Jean

[Edited at 2018-02-05 07:57 GMT]


 

Kay Denney  Identity Verified
France
Local time: 07:15
Member (Apr 2018)
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pas normal mais courant Feb 5

Lori Cirefice wrote:

Bon ben... je n'ai pas eu de réponse du SIE concernant mon changement de statut (de BNC en AE). Un petit voyage au guichet va s'imposer je crois... ce n'est pas normale d'attendre 3 semaines pour une réponse ?


J'ai eu un couac pour le paiement en ligne fin décembre, j'ai envoyé un message par le biais du site de l'urssaf aussitôt pour demander si c'était bien passé ou pas.
Sans réponse, et voyant que rien n'a été déduit de mon compte, alors que d'habitude c'est déduit rapidement, j'ai effectué un virement pour éviter des problèmes si le règlement n'a pas marché.

Quelques jours après ce virement, et presque un mois après avoir envoyé le message, je reçois une lettre par la Poste confirmant qu'ils ont bien reçu mon règlement.
(Sans préciser si c'était par le biais du site net entreprises ou par virement, alors je guette mon compte en banque pour savoir lequel des deux a marché, et je croise les doigts que ce n'est pas les deux!)


 

Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 07:15
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Update.... Apr 3

Alors je me suis rendue au SIE fin janvier où on m'a dit que ma demande avait bien été prise en compte dès la réception de mon courrier. On m'a expliqué qu'ils n'avaient pas d'obligation d'envoyer une réponse écrite. J'ai donc fait tamponné une copie de ma lettre pour pouvoir l'envoyer à l'Urssaf de façon à justifier de mon changement de statut auprès de l'Urssaf, puisque le SIE ne fait pas remonter les informations aux organismes sociaux à prioriicon_wink.gif

Le 14 mars j'ai enfin eu la réponse positive de l'Ursaaf... me voilà de nouveau autoentrepreneur!

Reste que l'Urssaf et la CIPAV continuent les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire comme si j'étais toujours dans mon statut précédent... je dois trouver un moment pour faire des courriers en espérant y mettre fin... tout ça finira bien par être régularisé un jour, je garde l'espoir !


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 07:15
Member (2007)
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+ ...
Normal ? Apr 3

Salut Lori,
Je ne me rappelle pas les détails de ton cas, mais si je comprends bien tu étais en BNC l'année dernière et en AE cette année ? Dans ce cas, c'est normal que tu continues à payer tes charges de BNC, puisque celles-ci sont payées avec un an de décalage.


 

Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 07:15
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Les décalages Apr 3

Bonsoir Sophie!

Oui c'est bien ça, j'étais en BNC et je viens de repasser en AE.

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec la "normalité" des prélèvements qui continuent...

En juin 2017 - j'ai reçu un courrier de l'Urssaf "régularisation des cotisations 2016 et appel de cotisations 2017". Ce courrier donne le calcul définitif pour 2016, avec donc 6 mois de décalage, le tout "lissé" sur l'année 2017... Ce courrier est arrivé juste après la DSI faite au titre de 2016. Dans ce courrier j'ai le détail les prélèvements "provisoires" au titre de 2017, basés sur les revenus 2015, mais bien payés en 2017....

En décembre 2017 - j'ai reçu un courrier de l'Urssaf "appel provisoire de cotisations 2018" dans lequel il est bien précisé que c'est un appel provisoire basé sur les revenus 2016, et que je serai régularisé pour 2017 après la DSI 2017, et qu'ensuite la cotisation provisoire pour 2018 sera modulé en fonction.

Donc en juin 2018... je devrais avoir la régularisation définitive pour l'année 2017, et tout ce que j'ai payé déjà en 2018 servira pour la régul 2017.... ou me sera remboursé si j'ai trop versé.

Je pense que c'est pareil pour la Cipav.

Enfin, je pense avoir compris! J'imagine que les prélèvements BNC s'arrêteront après juin...


 
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