Questions sur l'acceptation d'un devis
Thread poster: BlevHirBzh

BlevHirBzh
France
Local time: 22:17
German to French
+ ...
Oct 9, 2017

Bonjour.

Je suis en train de préparer un devis, en l'occurrence pour un client professionnel.

Je me demande si l'acceptation d'un devis de traduction par e-mail a la même valeur juridique qu'un devis signé, comportant une mention pour exprimer l'accord du client, et envoyé par courrier postal, et ce, que le client soit un particulier ou un professionnel.

Un devis retourné par le client professionnel par e-mail, non signé et ne comportant pas de mention, mais accompagné d'un courriel pour confirmer la commande, est-il valable ? Le courriel doit-il être accompagné d'une lettre comportant la signature ou le cachet de l'entreprise ?

Merci d'avance pour vos conseils.


 

Thomas T. Frost  Identity Verified
Member (2014)
Danish to English
+ ...
E-mail est normalement suffisant Oct 9, 2017

Voir http://www.moncabinetdavocat.com/emails.php .

Le risque de ne pas obtenir une commande parce qu'on insiste sur un courrier signé est à mon avis plus grand que le risque d'accepter un accord par e-mail, surtout si on connait déjà le client.

Il faudra aussi prendre en compte l'état du Blue Board du client en question. Un papier signé ne garantit nullement qu'on soit payé. Si un client a une bonne réputation, il n'y a pas de raison de croire qu'il va contester la validité d'un accord par e-mail, alors que si la réputation du client est douteuse, il vaudrait mieux l'éviter.


 

Jean Dimitriadis  Identity Verified
France
Local time: 22:17
Member (2015)
English to French
+ ...
Tout à fait, en tout cas si c’est bien stipulé dans les CGV Oct 9, 2017

Bonjour,

Dans les conditions générales de prestation de services recommandées par la SFT - https://www.sft.fr/cgps-de-traduction-sft.html#.Wdujna-hCV4 - il est entre autres indiqué :

3. PREUVE

Aux fins de la preuve de l’existence de cette acceptation de devis, le Client admet de considérer comme équivalent à l’original et comme preuve parfaite, le fax, le courrier électronique, la copie et le support informatique.


J’applique des conditions qui reprennent ce point.

Ainsi, sur le devis, il n’y a plus qu’à indiquer :

« L’acceptation du présent devis implique l’acceptation des Conditions générales de vente du Traducteur, disponibles sur demande ou sur [insérer lien]. »

Sur les factures, j’inclus aussi : « Conditions générales de vente, à défaut de tout autre accord explicite : [insérer lien]. »

Jean

[Edited at 2017-10-09 16:43 GMT]


 


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