Facturer à l'étranger (Hors Union Européenne,UE)
Thread poster: LisaCalmettes

LisaCalmettes
France
Local time: 14:05
Member (Oct 2017)
French to German
+ ...
Oct 20

Bonjour à tous,

Je suis déclarée traductrice indépendante sous le statut auto entrepreneur depuis quelques temps.

Je souhaiterais obtenir quelques renseignements concernant la facturation à l'étranger.
En effet, je suis en train de collaborer avec une agence de traduction américaine et j'ai encore quelques interrogations quant à l'envoi d'une facture destinée à un client américain.
Je serai ravie de pouvoir échanger avec d'autres traducteurs indépendants qui ont eu l'opportunité par le passé de travailler avec une agence de traduction américaine.

Vous trouverez ci-dessous les questions que je me pose quant à la facturation à l'étranger :

-Quelles sont les mentions légales à faire apparaître sur une facture destinée à une agence américaine ou à un client américain ? Pensez-vous qu'il serait judicieux de s'adresser directement à l'agence en question pour voir tout cela avec eux ?

-Est-il possible d'indiquer une devise étrangère sur une facture ? (facturer en Dollars USD par exemple)
Ou doit-on facturer obligatoirement en euros si notre entreprise est basée en France ?

-Doit-on facturer la TVA à un client américain ?

-Faut-il rédiger une facture en anglais si l'on travaille avec un client américain ?


Par avance un grand merci pour vos réponses et conseils.


Très bonne journée à tous.


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Jean Dimitriadis
France
Local time: 14:05
Member (2015)
English to French
+ ...
Quelques réponses Oct 20

Bonjour Lisa,

Voici quelques réponses, pas nécessairement spécifiques aux clients américains, mais aux clients étrangers hors UE (des détails plus spécifiques pourront être ajoutés par des collègues, le cas échéant) :

– Vous pouvez facturer en devise étrangère, mais votre déclaration URSSAF sera en euros (conversion au taux de change en vigueur le jour de l’encaissement). J’ai l’habitude de faire figurer également l’équivalent en euros selon la BCE du jour sur ma facture, si vous trouvez un moyen pratique d’appliquer le taux de change mensuel du service des douanes – https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp – c’est encore mieux.

– Vous pouvez adresser votre facture en anglais. C’est ce que je fais pour tous mes clients étrangers, en sachant qu’en cas de contrôle, il est toutefois possible que l’on vous demande de les faire traduire (c’est toute de même peu probable pour l’anglais). Aussi, vous pouvez prévoir d’envoyer votre facture en deux langues ou copies, une en anglais et une en français.

– Vous ne facturez pas la TVA et indiquez la mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI » (ou l’équivalent en anglais), comme sur toutes vos factures.

– Même si le client dispose de son propre système de facturation, adressez-leur tout de même une copie, car chaque facture émise doit être faite en deux exemplaires minimum : un remis au client et l’autre pour vous.

Pour les mentions légales : http://www.factureautoentrepreneur.com/mentions-legales-facture-auto-entrepreneur

Bonne journée !

Jean

[Edited at 2017-10-20 08:19 GMT]


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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 14:05
French to English
Eléments de réposne Oct 20

Bonjour Lisa,

Après bientôt 24 ans d'activité, mon premier conseil serait de consulter directement aux sources d'information officielles. Toutefois, on va pouvoir répondre assez rapidement à vos interrogations. Le premier principe est le suivant : votre activité est immatriculée en France, vous devez donc répondre aux exigences françaises. A partir de ce principe, les réponses à vos questions deviennent assez claires:

1) mentions obligatoires sur une facture : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
Ces mentions sont un minimum. Rien ne vous empêche de d'en rajouter d'autres.

2) devises : vous pouvez établir vos factures dans une autre monnaie mais il y a des conditions à respecter. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31411

3) TVA : vous travaillez sous le régime de l'autoentrepreneur, vous n'avez pas le droit de facturer la TVA, que le client se trouve en France ou ailleurs.
N.B.: Contactez votre banque pour avoir des informations précises pour peser le coût de ce type d'opération. Les coûts varient d'une banque à l'autre, mais des frais de commission d'environ EUR30 ne seraient pas inhabituels, auxquels il faudrait ajouter des commissions et le taux de change appliqués le jour de l'encaissement.

4) langue de rédaction : votre facture doit être rédigée en français. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208 (Voir le volet "Forme d'une facture").
Vous pouvez rajouter des éléments en anglais, mais il faut avant tout avoir répondu aux exigences légales françaises, en français.

[Edited at 2017-10-20 12:56 GMT]


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Elisabeth Toda-v.Galen  Identity Verified
France
Local time: 14:05
Dutch to French
+ ...
Très simple ;-) Oct 20

Bonjour Lisa

Personnellement, je suis en société, donc je réponds en cette qualité. Je ne sais pas si c'est différent pour les autoentrepreneurs...

1. Mentions légales : La seule mention que j'y fais figurer est : VAT exempted according to art. 259b of the French General Tax Code

2. Devise étrangère : oui bien sûr. Mon client me demande des factures établies en USD, donc je facture en USD. Après, pour le fisc français, je fais la conversion et je déclare en EUR.

3. Non, on ne facture pas la TVA pour l'étranger. La mention en point 1 est justement l'article du Code général des impôts qui exempte de la facturation de TVA à l'étranger.

4. Une facture en anglais : ça dépend de votre client, moi j'ai des factures en français, en néerlandais et en anglais, selon le client.

Elisabeth


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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 14:05
French to English
@Elisabeth Oct 20

Lorsqu'on est autoentrepreneur, on ne peut déduire la moindre dépense. En société ou au réel, on peut déduire les frais bancaires, jusqu'à un certain point, au moins, et ils sont important en France! Le plafond des revenus pour les autoentrepreneurs n'est pas très élevé déjà et de ne pas pouvoir déduire la moindre dépense, avoir des clients hors l'Europe peut vite s'avérer onéreux.

1) Les mentions légales sont assez importantes, évidentes pour la plupart, mais oui, pour répondre aux obligations légales relatives à la rédaction des factures si on est basé en France, il faut indiquer si on n'est pas assujetti à la TVA et le motif de ce non-assujettissement ;

2) Si on facture en dollars, la comptabilité doit correspondre au montant encaissé en euros (avec ventilation des frais y afférents) ;

3) -

4) Il faut rédiger la facture en français. On peut présenter une facture bilingue, par exemple, mais pour être conforme, la facture doit d'abord être en français et comporter tous les éléments exigés par la loi française.

[Edited at 2017-10-20 09:45 GMT]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 14:05
Member (2007)
German to French
+ ...
Conversion Oct 22

Les collègues ont bien répondu, mais j'apporte une précision sur un point.

Jean Dimitriadis wrote:

– Vous pouvez facturer en devise étrangère, mais votre déclaration URSSAF sera en euros (conversion au taux de change en vigueur le jour de l’encaissement). J’ai l’habitude de faire figurer également l’équivalent en euros selon la BCE du jour sur ma facture, si vous trouvez un moyen pratique d’appliquer le taux de change mensuel du service des douanes – https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp – c’est encore mieux.
Je confirme que l'on peut facturer dans une devise étrangère. Le système de conversion proposé par Jean serait probablement à appliquer si l'on recevait le paiement en USD( par exemple) sur un compte en USD. Cependant, la plupart d'entre nous n'avons pas de comptes en devises étrangères et recevons les paiements sur nos comptes en EUR. A ce moment-là, c'est notre banque qui effectue la conversion (prélevant des frais au passage, en général) et le montant à déclarer est le montant qui figure sur le relevé de compte bancaire. Toute référence à un taux de change quel qu'il soit assorti d'une conversion maison est incorrect du point de vue comptable.


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LisaCalmettes
France
Local time: 14:05
Member (Oct 2017)
French to German
+ ...
TOPIC STARTER
Facturer à l'étranger Oct 22

Bonjour chers collègues traducteurs,

Tout d'abord, je souhaitais vous remercier pour vos réponses ainsi que pour vos conseils. Toutes ces informations me sont très utiles.
Je n'ai malheureusement pas eu le temps de vous répondre avant car je travaille en ce moment sur des projets de traduction.

Je ne manquerai pas de vous répondre de façon de plus détaillée dés que mon emploi du temps me le permettra.

Je vous souhaite un très bon dimanche


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LisaCalmettes
France
Local time: 14:05
Member (Oct 2017)
French to German
+ ...
TOPIC STARTER
Modèles de factures/ Facturation via paypal Oct 23

Bonjour à tous,

J'espère que vous avez passé un bon week-end.

Les réponses qui m'ont été données me sont très utiles. J'ai néanmoins encore et toujours quelques interrogations en suspens ^^
En effet, je souhaiterais obtenir quelques conseils quant aux problématiques suivantes:

-Rédaction d'une facture/modèle de facture: En ce qui me concerne, je souhaitais utiliser les modèles de factures proposés par le site officiel: www.lautoentrepreneur.fr qui est le site officiel destiné aux auto entrepreneurs. Il me semble que ce sont des modèles de factures légales. Néanmoins, pourriez-vous m'indiquez vos références en matière de factures ? Utilisez-vous d'autres modèles de factures légales ? Ces modèles sont-ils téléchargeables gratuitement ?

-Facturer ses services via Paypal: Que pensez-vous du paiement d'une prestation de traduction via paypal. Plus précisément, si je facture une prestation à un client américain, est-ce intéressant pour un traducteur de proposer à son client le paiement via paypal ? Il me semble que ce moyen de paiement est plus avantageux que le virement ou bien le paiement par chèque.

N'hésitez pas à me faire part de vos questions ou interrogations. Je peux peut-être vous renseigner à mon tour.


Je vous remercie par avance pour vos réponses.


Bonne journée à tous.




[Modifié le 2017-10-23 16:47 GMT]

[Modifié le 2017-10-23 16:47 GMT]


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Philippe Etienne  Identity Verified
Spain
Local time: 14:05
Member
English to French
mode de paiement Oct 23

LisaCalmettes wrote:
...Néanmoins, pourriez-vous m'indiquer vos références en matière de factures ? Utilisez-vous d'autres modèles de factures légales ? Ces modèles sont-ils téléchargeables gratuitement ?

Il suffit de connaître les mentions obligatoires à inscrire, j'imagine que le site autoentrepreneur les précise. Mes factures sont artisanales et c'est une affaire de 10 minutes.

LisaCalmettes wrote:
...si je facture une prestation à un client américain, est-ce intéressant pour un traducteur de proposer à son client le paiement via paypal ? Il me semble que ce moyen de paiement est plus avantageux que le virement ou bien le paiement par chèque....

Traducteur dans la zone euro et client en Amérique du Nord (d'après mon expérience) :

- Paypal coûte dans les 4%. L'avantage est de pouvoir garder ses fonds en dollars pour pouvoir les dépenser en ligne sur des articles en dollars (logiciels, etc.), donc pas de perte de change. Sinon compter quelques % de frais en plus pour la conversion de devises.
- Le virement international est à privilégier pour les gros montants, car les 4% de Paypal deviennent vite rédhibitoires: de l'ordre de $120 pour $3000. Les frais bancaires sont généralement fixes pour un virement, avec là aussi perte de change en cas de facturation en devise étrangère. J'ai déjà perdu $75 et plus sur une seule opération. Ces frais sont très opaques et dépendent de la banque émettrice, de l'éventuelle banque intermédiaire et de la banque d'arrivée. Difficile de les connaître à l'avance.

Entre les deux, la zone grise pour les montants intermédiaires...

- Paiement par chèque : à proscrire en toutes circonstances (chèque en bois, perte dans le courrier, délais de traitement de l'ordre du mois, frais colossaux s'il est émis par une banque étrangère...)

Bref, quel que soit le mode de paiement, prévois au moins 5% de coûts en plus pour un client non-EU, à répercuter bien évidemment sur le prix au mot pour ces marchés !

Philippe


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LisaCalmettes
France
Local time: 14:05
Member (Oct 2017)
French to German
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Recevoir des paiements depuis l'étranger via Paypal Oct 23

Bonjour Philippe,

Merci beaucoup pour toutes ces précisions.

Si j'ai bien tout compris, recevoir des paiements depuis l'étranger via paypal se résumerait à ça:

Selon des sources d'informations datant de 2012 : Lorsqu'on reçoit des paiements depuis l'étranger via paypal, le vendeur ou prestataire qui reçoit l'argent doit payer une commission (frais paypal à 3,40 % du montant + 25 cts ) ainsi que des frais supplémentaires au cas où le paiement a été envoyé depuis l'étranger (frais pour la conversion de devises).

Par contre, est-ce que des frais supplémentaires s'appliquent si l'on souhaite effectuer un virement de l'argent
depuis notre compte Paypal jusqu'à notre compte bancaire ?


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