Facturer un organisme public
Thread poster: Camille Thompson

Camille Thompson
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Oct 27, 2017

Bonjour à tous,

Je suis auto-entrepreneur en France, et je risque de devoir faire un devis, puis une facture, pour un organisme public (un programme de bourse) pour une traduction. Cependant je ne suis pas sûre d'avoir le droit de le faire, quelqu'un en a-t'il déjà eu l'occasion? Quelles sont les mentions à y faire figurer?

Merci d'avance!


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CAGR
France
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Se renseigner au Centre des Impôts... Oct 27, 2017

Je pense que vous devriez vous renseigner auprès de votre centre des impôts (service des entreprises).
En fait, il existe un outil pour établir des factures dématérialisées à l'attention des services publics, mais pour l'instant, c'est seulement une obligation pour les grosses entreprises (marchés publics) et cela va aussi concerner les PME à partir de 2018 (j'ai récemment reçu un e-mail de la Direction des Impôts).
Pour nous, autoentrepreneurs, nous ne sommes pas concernés, mais étant donné qu'il y a beaucoup de formalisme dans l'administration, il vaut mieux être prévoyant et s'informer....
Cordialement,
Carla


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Sara Massons  Identity Verified
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Expérience avec une mairie Oct 27, 2017

Bonjour,

Si le montant n'excède pas un certain plafond, les organismes publics peuvent fonctionner hors du système des marchés publics, dans ce cas on reste sur un système classique de facture/devis. J'ai travaillé pendant longtemps dans une entreprise dont une bonne partie des clients étaient publics : la plupart du temps c'était géré par marché public avec un processus très cadré mais pour des montants assez bas (j'ai oublié le montant exact, je dirais en dessous de quelques milliers d'euros) il était possible pour l'organisme de nous passer commande directement comme l'aurait fait un client privé.
Ma dernière expérience en la matière en tant qu'auto-entrepreneure était avec une mairie, j'ai établis un devis que le service concerné a signé à titre de bon de commande puis une facture que mon interlocuteur a envoyé au service financier de la mairie qui l'a ensuite transféré au trésor public après validation avec un code spécifique. Comme c'était un montant relativement faible (quelques centaines d'euros), j'ai été payée en moins d'un mois par virement bancaire, on m'a expliqué que pour les plus grosses commandes, ce serait plus long.
Conclusion : oui, il est possible pour un freelance de travailler avec un organisme public et selon moi, s'il y a des procédures spécifiques, l'organisme en question est au courant et pourra vous en informer.

Bonne journée
Sara


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Camille Thompson
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Réponse Oct 27, 2017

Bonjour,

J'ai contacté le centre des impôts: aucune formalité ou mention particulière sur les devis et les factures à destination des organismes publics. On m'a expliqué que le centre des impôts ne faisait pas de différence et que tout devis ou facture pourrait être émis sans problème.

Merci en tout cas pour vos conseils très utiles.


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