Taux des pénalités de retard (en cas de non paiement)
Thread poster: Lisa Calmettes

Lisa Calmettes
France
Local time: 06:31
Member (2017)
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Nov 6, 2017

Bonjour à tous,

Je souhaiterais obtenir un renseignement au sujet de la mention légale suivante à inscrire sur les factures : le taux des pénalités de retard.

Quel taux (taux des pénalités de retard) faut-il indiquer sur la facture en sachant que je suis déclarée sous le statut auto-entrepreneur ?

Un grand merci par avance.

Très bonne soirée à tous.


 

Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 06:31
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Google Nov 12, 2017

Bonjour Lisa,

Vous pouvez faire des recherches sur Google avec le thème de recherche entre guillemets avec ".gouv.fr" ou "vosdroits". Vous allez tomber sur des sources officielles et fiables.

Sur les délais de paiements, taux, pénalités, etc., source que j'ai déjà citée, je crois :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/delais-de-paiement-entre-entreprises

Même thème, peut-être plus digeste : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23211

Edit : P.S. Le fait d'être sous le régime du micro-entrepreneur ne change rien.

[Edited at 2017-11-12 16:35 GMT]


 

Sophie THEREAU
France
Local time: 06:31
English to French
C'est peut-être même encore plus sévère que prévu Jan 19

Bonjour Lisa,

Voici un lien vers un article détaillant la question des paiements et donc des taux à appliquer pour les retards :

https://www.trematranslations.com/2013/03/21/bien-calculer-ses-délais-de-paiement/

Gaëlle Gagné est bien connue dans la profession et à lire ses billets, j'ai la très nette impression qu'elle n'est pas du genre à raconter n'importe quoi.

Le billet date de 2013 cependant, donc information à remettre en contexte (ça, on sait faire).

Cordialement,

Sophie


 

Lisa Calmettes
France
Local time: 06:31
Member (2017)
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+ ...
TOPIC STARTER
Taux des pénalités de retard Jan 29

Bonjour Nikki et Sophie,

Je m'excuse par avance pour la réponse tardive.

Merci à vous pour ces retoursicon_wink.gif

Suite à différentes recherches, j'ai réussi à fixer un taux.


 


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Taux des pénalités de retard (en cas de non paiement)

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